La section 377 du Code Pénal indien, qui date de 1860, punit « toute relation charnelle volontaire contre nature, avec tout homme, femme ou animal » d’une amende et d’un emprisonnement de 10 ans maximum.
Cette loi ne distingue pas le consentement de la coercition ; elle condamne en principe un acte (la sodomie) mais pas un état de fait (l’homosexualité). En pratique, elle participe pourtant au rejet de personnes en raison de leur identité propre. En Inde, où les castes marquent encore les limites de chacun, cette stigmatisation a des conséquences sur l’éducation, le mariage et les emplois possibles d’une personne. Les sentences varient d’ailleurs selon l’accusé, la Cour jugeant par exemple qu’une personne hautement éduquée a déjà été punie de par les répercussions du jugement dans sa réputation et sa carrière.
Les forces de l’ordre imposent fréquemment racket, chantage, violence verbale et physique – sous la menace de l’application de cette loi. Le People’s Union for Civil Liberties - Karnatake - a mené pour la première fois une enquête (et publié un livre) décrivant la situation dans la ville de Bangalore où, en 2000, tout comme à Delhi en 1992, 10 hommes ont été arrêtés dans un parc, insultés et menacés de voir leur orientation sexuelle et leur interpellation révélées à leur famille ; certains ont été violemment battus. Les parcs sont souvent les seuls lieux où ils peuvent se rencontrer, les femmes subissant les conséquences d’un accès encore plus restreint aux lieux publics. Les agressions homophobes sont commises par des individus qui se savent assurés de l’impunité – la plupart des victimes renonçant à porter plainte.
Face à la répression et à l’impunité, des mouvements de soutien se sont créés et réunis. Ashok Row Kavi en est un des représentants. Selon lui, les homosexuels représentent une minorité planétaire et le militantisme trouve souvent sa source dans des mouvements en faveur des droits de la femme, revendiquant, entre autres, le droit de la femme à disposer de sa sexualité. D’où l’impact socio-politique que peuvent représenter ces mouvements, et l’opposition des autorités en place. Il semble d’ailleurs que si les procès intentés aux hommes sont plus courants, les femmes sont jugées plus sévèrement (qu’elles disposent de leur propre corps est encore moins toléré que pour un homme). Leur « cas » se règle d’ailleurs beaucoup plus souvent au sein même de la sphère privée.
Des traitements médicaux sont aussi imposés de force (thérapies d’aversion et médicamenteuses par exemple). En 2001, une personne, forcée de suivre un traitement de près de 4 ans, a déposé plainte.
Deepa Mehta, réalisatrice du film « Fire » (voir encadré) évoquant deux femmes se consolant de mariages arrangés ratés, a subi de nombreuses attaques.
Une autre conséquence de la loi est d’empêcher toute information médicale appropriée. Des personnes infectées par le virus HIV n’osent pas se présenter dans des centres médicaux, parce qu’elles avoueraient ainsi se livrer à des actes punissables par la loi. Or, l’accès à ces soins est un enjeu vital en Inde. En 2001, des travailleurs à la prévention du sida ont été arrêtés suite à une descente de police dans leurs locaux à Lucknow, maltraités et emprisonnés durant 6 semaines.
Kavi raconte son altercation avec un membre du cabinet du ministre de la Santé indien lors d’une conférence internationale sur le Sida à Montréal : « Ce membre du cabinet déclara à l’assemblée que les jeunes indiens n’avaient pas ce comportement de débauché en Inde. Partant de là, il affirma qu’ils étaient en sécurité par rapport à la maladie. D’autant plus, continua-t-il, que les jeunes hommes étaient merveilleusement loyaux et honnêtes envers leur petite amie et qu’ils n’avaient de rapports sexuels qu’après le mariage. C’est étrange, l’ai-je interpellé, parce que je vois beaucoup de jeunes hommes dans le quartier chaud de Bombay. De plus, je suis moi-même gay et je représente aussi l’Inde. Il me répondit en me demandant ’qui vous a laissé sortir du pays ?’ ».
