République de Sierra Leone
CHEF DE L’ÉTAT ET DU GOUVERNEMENT : Ernest Bai Koroma
PEINE DE MORT : maintenue
POPULATION : 5,8 millions
ESPÉRANCE DE VIE : 48,2 ans
MORTALITÉ DES MOINS DE CINQ ANS (M/F) : 160 / 136 ‰
TAUX D’ALPHABÉTISATION DES ADULTES : 39,8 %
Contexte
La Sierra Leone s’efforçait toujours de dépasser les séquelles de 11 années de guerre civile (1991-2002) qui ont été marquées par des déplacements massifs de population et des atrocités telles que l’esclavage sexuel, le recrutement forcé d’enfants soldats et de nombreux cas d’amputation, et qui ont entraîné l’effondrement de l’économie et la désintégration des infrastructures. Certaines avancées ont été enregistrées au plan juridique, dont la mise en application, dans une certaine mesure, de dispositions législatives adoptées récemment, comme la Loi relative aux chefferies, la Loi relative aux droits de l’enfant, la Loi relative à la violence domestique et la Loi relative à l’enregistrement des mariages et des divorces coutumiers.
En octobre, la Sierra Leone a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées [ONU].
En dépit de l’action de la Commission anticorruption, qui a permis l’aboutissement d’un certain nombre de poursuites judiciaires, la corruption demeurait un problème récurrent.
Système judiciaire
Le secteur de la justice demeurait confronté à des problèmes majeurs. Le processus de réforme de la législation, incluant la révision de la Constitution, n’a guère progressé.
Le système pénal souffrait toujours d’une grande pénurie de magistrats, de lenteurs considérables dans les procédures, d’une surcharge de l’assistance judiciaire, du manque de moyens du parquet, de retards dans la nomination des présidents de tribunaux locaux, de contraintes en termes de ressources, et de corruption – autant d’éléments empêchant concrètement les Sierra-Léonais de se tourner vers la justice.
Même si certaines améliorations ont été notées concernant les conditions carcérales, les établissements pénitentiaires demeuraient surpeuplés et ne disposaient pas de médicaments ni de nourriture en quantité suffisante. Un grand nombre de personnes étaient maintenues en détention provisoire durant de longues périodes, et des mineurs étaient incarcérés avec des adultes. De ce fait, et compte tenu d’autres difficultés encore, les conditions de détention s’avéraient dangereuses, voire parfois mortelles. Elles étaient souvent si éprouvantes qu’elles s’apparentaient à une peine ou un traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Police et forces de sécurité
Les brutalités policières, la corruption, le recours excessif à la force, les conditions déplorables dans les cellules des postes de police et les détentions sans inculpation prolongées et illégales étaient monnaie courante. Bien souvent, la police ne parvenait pas à faire respecter la loi et l’ordre public. Les meurtres rituels ne donnaient pas lieu à une véritable enquête de la part de la police et les violences sexuelles ou liées au genre ne faisaient que rarement l’objet d’investigations.
- En février, la police a été déployée pour réprimer des troubles provoqués par des élèves rassemblés au stade national. De nombreux enfants, dont certains n’avaient pas plus de six ans, ont été blessés lors de cette intervention.
- Aucun policier n’a été amené à rendre des comptes pour les exécutions extrajudiciaires commises par des représentants des forces de l’ordre à Lungi, en septembre 2009. Trois personnes avaient été abattues et au moins 13 autres blessées. Les auteurs de ces actes n’avaient toujours pas été identifiés.
Liberté d’expression – journalistes
Des améliorations ont été observées en matière de liberté de la presse depuis la guerre civile, mais le gouvernement n’avait pas aboli les dispositions concernant la diffamation séditieuse de la Loi de 1965 relative à l’ordre public, qui imposait des restrictions excessives à la liberté d’expression. La requête en inconstitutionnalité déposée par l’Association des journalistes de Sierra Leone (SLAJ) auprès de la Cour suprême au sujet de cette loi a été rejetée en novembre 2009. Aucune réforme n’a été entreprise en 2010, alors que le chef de l’État s’était engagé, l’année précédente, à ce que le texte soit réexaminé.
Des journalistes ont fait part de leurs craintes que plusieurs dispositions de la Loi relative à la Compagnie sierra-léonaise de radiodiffusion, adoptée en 2009, ne compromettent l’indépendance de cet organe.
Droits des enfants
Les enfants subissaient de graves violations de leurs droits dans de nombreux domaines. Les pouvoirs publics ne respectaient pas et ne faisaient pas respecter la législation nationale, et ne s’acquittaient pas davantage des obligations qui leur incombaient au regard des traités internationaux concernant la protection des enfants et la garantie de leurs droits.
Plusieurs milliers d’enfants subissaient les pires formes de travail dans les mines de diamants et dans d’autres secteurs excessivement dangereux. Les milliers d’enfants sierra-léonais travaillant dans les mines étaient victimes de violations flagrantes de leurs droits les plus fondamentaux. Privés d’éducation, de soins de santé et des protections les plus élémentaires, ils enduraient un travail éreintant et dangereux. Certains sont morts dans des effondrements de puits ou dans des accidents. D’autres étaient marqués à vie par les conséquences de ce travail exténuant ou par l’exposition à la maladie.
Rares étaient les initiatives publiques répondant de façon satisfaisante et durable à la spécificité des besoins des enfants et des jeunes qui avaient été victimes de la guerre – orphelins, mineurs isolés déplacés et anciens enfants soldats. Les enfants vivant dans la rue étaient exposés à un grand nombre de violences, et ils étaient peu ou pas protégés.
Violences faites aux femmes et aux filles
Les violences domestiques demeuraient très répandues. Dans les rares cas où ces affaires étaient signalées aux autorités, les enquêtes étaient généralement insuffisantes et les poursuites judiciaires exceptionnelles. Des arrangements étaient souvent conclus en marge des tribunaux et l’ingérence des chefs traditionnels était fréquente. À la fin de 2010, une seule affaire avait donné lieu à des poursuites au titre de la Loi de 2007 relative à la violence domestique. Les difficultés des femmes à faire appel à la police, les frais exorbitants imposés par les responsables médicaux et les pressions exercées pour parvenir à des arrangements extrajudiciaires entretenaient la spirale de l’impunité et de l’inaction des pouvoirs publics.
Les pratiques discriminatoires se poursuivaient, telles que les mutilations génitales féminines et les mariages forcés ou précoces. Les ONG ont obtenu quelques résultats grâce à leurs campagnes de lutte contre les mutilations génitales, mais on estimait encore à environ 90 % la part de la population concernée touchée par ces pratiques. Certaines dispositions législatives adoptées en 2007 (Loi relative aux droits de l’enfant et Loi relative à l’enregistrement des mariages et des divorces coutumiers) et interdisant le mariage avant l’âge de 18 ans étaient largement bafouées. Il était fréquent que des fillettes âgées de 10 ans seulement soient mariées.
Les informations recueillies ont fait état, cette année encore, de viols de jeunes filles ou de fillettes commis par des proches, des enseignants ou des agents des forces de sécurité. La Sierra Leone enregistrait toujours de nombreux cas de grossesse chez les adolescentes, ainsi que des cas de traite et d’exploitation des enfants. La discrimination entre garçons et filles en matière d’éducation était fréquente.
Mortalité maternelle
Le président Ernest Koroma a mis en place, le 27 avril, un dispositif de gratuité des soins médicaux pour les femmes enceintes, les femmes allaitantes et les enfants de moins de cinq ans. D’un coût de 90 millions de dollars des États-Unis, le programme de dispense de frais devait toucher 230 000 femmes enceintes et environ un million d’enfants de moins de cinq ans pour la seule année 2010. Les femmes et les enfants concernés devaient bénéficier d’une prise en charge médicale gratuite pour tous les soins et médicaments, ce qui garantissait un accès à une protection de base pour tous. Cette mesure constituait un bond en avant pour un pays dont les taux de mortalité maternelle et infantile figuraient parmi les plus élevés au monde.
La mise en place de la gratuité des soins, insuffisamment préparée, s’est toutefois effectuée dans la précipitation. Les systèmes de demandes et de répartition étaient inappropriés, et les mécanismes de suivi et de contrôle largement absents, de sorte qu’un grand nombre de femmes et d’enfants devaient tout de même acquitter une partie – voire la totalité – de leurs médicaments.
Le gouvernement n’a rien fait pour remédier aux nombreux facteurs favorisant la mortalité maternelle : avortements à risque, mutilations génitales féminines, mariages précoces et absence d’éducation en matière de santé et de procréation, notamment.
Justice internationale
Le procès de l’ancien président libérien Charles Taylor devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, à La Haye, s’est poursuivi.
Depuis 2002, le Tribunal spécial avait condamné huit hommes à des peines d’emprisonnement : Moinina Fofana, Allieu Kondewa, Issa Sesay, Morris Kallon, Augustine Gbao, Alex Brima, Ibrahim Kamara et Santigie Kanu. Sam Hinga Norman était décédé de causes naturelles en 2007, tout comme Foday Sankoh en 2003. Sam Bockarie avait été tué au Liberia en 2003 et Johnny Paul Koroma demeurait en fuite.
Les quelques procès qui se sont déroulés devant le Tribunal spécial ont permis de lever une partie du voile sur les crimes graves perpétrés pendant le conflit armé qui a déchiré la Sierra Leone à partir de 1996. Les condamnations d’Issa Sesay, Morris Kallon et Augustine Gbao, trois dirigeants du Front révolutionnaire uni (RUF), ont été les premières prononcées pour des attaques contre des soldats de maintien de la paix des Nations unies constitutives de violations du droit international humanitaire, et pour des mariages forcés jugés en tant qu’actes inhumains constituant des crimes contre l’humanité.
Toutefois, alors que plusieurs centaines de milliers de crimes de droit international avaient été commis, moins d’une douzaine de personnes avaient été amenées à rendre des comptes devant le Tribunal spécial, et la plupart des responsables demeuraient impunis. L’Accord de Lomé de 1999 comportait une clause d’amnistie pour les auteurs de crimes de droit international en Sierra Leone. Ce texte ne faisait pas obstacle à l’exercice de poursuites devant le Tribunal spécial mais primait au regard du droit national, de sorte qu’aucune enquête ni aucun procès relatif aux crimes perpétrés pendant la guerre civile n’avait eu lieu devant des tribunaux sierra-léonais.
L’impossibilité pour la population de saisir le Tribunal spécial, la gestion des coûts de celui-ci et sa lenteur, le caractère sélectif de la justice et l’inadéquation des programmes de reconstruction (pour rétablir le système judiciaire sierra-léonais et renforcer les institutions locales) restaient aussi des sources de préoccupation, de même que le fait que des entreprises, telles que des sociétés de négoce de diamants, ne faisaient pas l’objet de poursuites judiciaires. Le Tribunal spécial a commencé à mettre en place en 2010 une politique d’accès à ses archives, mais il était à craindre que le système ne soit excessivement restrictif et ne permette pas aux magistrats du parquet de recourir à des documents d’archives pour lancer des poursuites contre des criminels de guerre dans d’autres juridictions, notamment au Liberia.
Violences politiques
Le risque de violences à caractère politique et ethnique entre les sympathisants des deux principaux partis politiques, le Parti du peuple de Sierra Leone (SLPP) et le Congrès du peuple réuni (APC), s’est accru à l’approche des élections de 2012. Les violences et les atteintes aux droits humains survenues lors du précédent scrutin et au lendemain de la victoire de l’APC, en 2007, n’avaient toujours pas donné lieu à des poursuites ni à des sanctions, bien qu’une commission judiciaire ait attesté de la réalité de ces violations. Des heurts entre jeunes partisans du SLPP, du Mouvement populaire pour le changement démocratique (PMDC) et de l’APC ont eu lieu tout au long de l’année 2009, puis de nouveau à la mi-2010.
Lancé en 2010 par le gouvernement, le projet de création d’une commission d’enquête sur les exécutions extrajudiciaires qui auraient été perpétrées par les autorités en 1992 et dont auraient été victimes 26 personnes a exacerbé les dissensions de nature politique et ethnique. Ces tensions ont encore été aggravées par le fait qu’environ 200 hauts fonctionnaires des provinces du sud et de l’est ont été progressivement remplacés, pour la plupart par des partisans de l’APC issus du nord du pays. Certains des principaux partis ayant axé leur campagne sur des considérations régionales et ethniques, l’année 2010 a été marquée par une résurgence de la politique identitaire ainsi que par une augmentation des clivages à caractère ethnique et politique entre l’APC et le SLPP.
Les préjugés ethniques et politiques prêtés à l’armée et à la police ont également renforcé la méfiance et l’hostilité générales. Certains s’interrogeaient sur l’indépendance de l’armée et des tensions parmi les soldats ont été signalées. Qui plus est, l’APC, le parti au pouvoir, a nommé des « responsables de la jeunesse » et recruté un certain nombre d’anciens membres de milices – dont certains avaient participé à de graves attaques contre des opposants politiques – pour les enrôler au sein de la Division de soutien opérationnel (OSD) de la police. Il était à craindre, en cas de poursuite de ces pratiques, que l’opposition ne procède à des recrutements similaires parmi les milliers d’anciens combattants reclassés, ce qui pouvait alors constituer une grave menace pour la sécurité du pays, à moyen et long terme.
Peine de mort
La peine de mort était semble-t-il maintenue dans la dernière mouture du projet de révision de la Constitution. La Haute Cour de Kenema a prononcé une condamnation à la peine capitale en novembre. Un membre de l’armée déclaré coupable d’assassinat par un tribunal militaire en août 2009 a été condamné à être passé par les armes, mais le chef de l’État n’avait pas encore signé la condamnation à mort à la fin de l’année. Dix hommes et trois femmes se trouvaient toujours dans le quartier des condamnés à mort.
Visites d’Amnesty International
Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Sierra Leone en avril et en octobre.