RÉPUBLIQUE DE BOLIVIE
CAPITALE : La Paz
SUPERFICIE : 1 098 581 km_
POPULATION : 8,8 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Gonzalo Sánchez de Lozada, remplacé par Carlos Mesa Gisbert le 17 octobre
PEINE DE MORT : abolie sauf pour crimes exceptionnels
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
Selon plusieurs témoignages, des agents de la force publique ont fait un usage excessif de la force contre des manifestants ; plus de 80 personnes seraient mortes à la suite des interventions des forces de l’ordre. Les conditions carcérales n’étaient pas conformes aux normes internationales et, selon certaines informations, des détenus auraient subi des mauvais traitements.
Manifestations
La situation politique a été dominée par des mouvements sociaux dirigés contre la politique économique du gouvernement. La détérioration de la situation économique et sociale ainsi que l’opposition aux projets de l’État concernant l’exportation des ressources nationales, notamment le gaz, ont déclenché des protestations dans certaines parties du département de La Paz ainsi que dans la capitale et dans d’autres régions du pays.
Dans la région du Chaparé, des manifestations et des barrages routiers ont été organisés par les producteurs de feuilles de coca pour protester contre les accords d’éradication de cette culture signés avec le gouvernement des États-Unis. Cinq paysans sont morts et des dizaines d’autres ont été blessés lors d’affrontements avec les forces de sécurité. Le mouvement de protestation s’est intensifié en septembre et en octobre. Selon des organisations de défense des droits humains, plus de 80 personnes ont été tuées et des dizaines d’autres blessées ; dans la plupart des cas, les forces de sécurité ont, semble-t-il, fait un usage excessif de la force. Selon les informations fournies par la Defensoría del Pueblo (Bureau du médiateur), 59 personnes auraient trouvé la mort ; le procureur général parle, lui, de 56 personnes tuées. Des centaines de manifestants ont été appréhendés ; ils ont été relâchés en novembre après l’entrée en vigueur d’un décret d’amnistie. Les manifestations ont entraîné la démission du président Gonzalo Sánchez de Lozada et son remplacement par le vice-président, Carlos Mesa Gisbert.
Usage excessif de la force
La Paz
Au mois de février, plus de 33 personnes ont été tuées lors d’affrontements entre l’armée et des manifestants à La Paz. La manifestation était organisée par des membres de la police nationale qui protestaient contre la décision du gouvernement d’augmenter l’impôt sur le revenu. Les victimes étaient des membres de la police et de l’armée ainsi que des civils. Plus de cent personnes ont été blessées. L’agitation sociale qui s’en est suivie a gagné d’autres villes. Des enquêtes sur les événements de La Paz ont été ouvertes par la justice civile. En octobre, les dossiers de quatre membres des forces armées accusés du meurtre de deux civils ont été confiés à la justice militaire.
Warisata
Au mois de septembre, cinq civils, dont une fillette de huit ans, et un soldat ont été tués par balles et plus de 20 personnes ont été blessées alors qu’elles manifestaient ou participaient à des barrages de routes dans la ville de Warisata (département de La Paz). La fusillade a éclaté lorsqu’une force conjointe de l’armée et de la police a tenté de débloquer les routes. Les forces de sécurité auraient ouvert le feu après avoir pénétré de force dans un collège et dans les maisons.
Altiplano paceño et La Paz
En octobre, des milliers de manifestants, dont des syndicalistes, des mineurs, des paysans et des indigènes, ont organisé des manifestations dans le secteur d’El Alto et de La Paz pour protester contre les propositions gouvernementales relatives à l’exportation des ressources nationales de gaz. Les manifestations ont gagné d’autres villes. Au moins 59 personnes ont été tuées lors d’affrontements entre les manifestants et les forces de sécurité. Il a été annoncé que des enquêtes seraient menées par la justice civile, mais, selon certains témoignages, des tribunaux militaires y participeraient également.
Conditions carcérales
Les conditions carcérales demeuraient très éprouvantes et non conformes aux normes internationales ; la plupart des prisonniers ne bénéficiaient pas des conditions d’hygiène élémentaires. Le gouvernement n’a pas mis en œuvre des mesures efficaces ni dégagé les ressources nécessaires pour résoudre le problème. Dans nombre de prisons, les détenus faisaient la loi, parfois en coopération avec les gardiens. Des prisonniers auraient été roués de coups et punis tant par leurs codétenus que par les gardiens. La pression économique et sociale était telle que souvent les familles des détenus venaient vivre avec eux, en prison.
La prison mixte de San Sebastián et la prison pour hommes de San Antonio - situées toutes deux à Cochabamba (département de Cochabamba) - présentaient une mauvaise infrastructure et une importante surpopulation. À la prison de San Antonio, les femmes ou les compagnes des détenus vivaient dans la prison avec leurs enfants (ayant parfois jusqu’à sept ans), dans des conditions extrêmement pénibles.
La prison Palmasola, à Santa Cruz (département de Santa Cruz), n’avait ni système de tout-à-l’égout adéquat ni eau potable. Des améliorations, notamment la construction d’installations pour l’eau potable, ont été faites par les prisonniers eux-mêmes.
Organisations intergouvernementales
En août, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale s’est dit préoccupé par des informations selon lesquelles les défenseurs des droits humains fournissant de l’aide aux groupes indigènes impliqués dans des litiges fonciers continuaient d’être menacés et harcelés par les policiers. Le Comité a également recommandé l’adoption de mesures propres à garantir que les membres de la communauté afro-bolivienne puissent exercer pleinement leurs droits économiques, sociaux et culturels.
En juin, le gouvernement a signé un accord d’impunité avec les États-Unis, disposant que la Bolivie ne remettrait pas les ressortissants des États-Unis accusés de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre à la Cour pénale internationale. Ce type d’accord est contraire aux obligations qui incombent aux États en vertu du droit international. Le texte n’avait pas été ratifié à la fin de l’année.
Visites d’Amnesty International
En février et en novembre, des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Bolivie afin de rencontrer de hauts responsables de l’État ainsi que des représentants d’organisations non gouvernementales, et de recueillir des informations.
Autres documents d’Amnesty International
Bolivia : The rule of law must not be weakened by social conflict (AMR 18/002/2003).
Bolivie. Face à la crise actuelle, il faut prendre des mesures efficaces pour garantir la protection des droits humains et assurer le respect de l’état de droit (AMR 18/009/2003).
Bolivia : Open letter from Amnesty International to the Bolivian authorities regarding deaths in the town of Warisata (AMR 18/011/2003).
Bolivia : Open letter to the President of the Republic of Bolivia Sr. Carlos Mesa Gisbert (AMR 18/018/2003).