Gambie

RÉPUBLIQUE DE GAMBIE
CAPITALE : Banjul
SUPERFICIE : 11 295 km_
POPULATION : 1,4 million
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Yahya Jammeh
PEINE DE MORT : abolie en pratique
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : non signé

L’année 2003 a été marquée par des atteintes répétées à la liberté d’expression. Deux hommes soupçonnés de liens avec le réseau Al Qaïda ont été transférés illégalement à la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan, après avoir été détenus au secret pendant deux mois en Gambie. Les procès de conspirateurs présumés et d’opposants politiques se sont poursuivis. Les mutilations génitales féminines demeuraient une pratique courante. Des cas de mauvais traitements infligés par les forces de sécurité ont été signalés.

Contexte

En septembre, la Gambie a signé le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes.

Atteintes à la liberté d’expression

La Commission nationale des médias a été inaugurée au mois de juin. Mettant en cause sa constitutionnalité, le Gambia Press Union (Syndicat de la presse de Gambie) a introduit une action en justice auprès de la Cour suprême. La Commission, qui n’est pas indépendante, dispose de pouvoirs quasi judiciaires considérables, dont ceux de contraindre les journalistes à divulguer leurs sources et d’imposer aux professionnels de l’information des conditions contraignantes lors de la délivrance d’agréments. La Cour suprême n’ayant pas siégé, l’affaire n’a pas été examinée.
Le journal The Independent a été la cible d’attaques spécifiques ; plusieurs de ses collaborateurs ont reçu des menaces de mort, ont été maltraités ou interpellés. En septembre, son rédacteur en chef, Abdoulaye Sey, a été arrêté par la National Intelligence Agency (NIA, Agence nationale de renseignements) et détenu pendant trois jours, à la suite de la parution d’un article critique à l’égard du président Jammeh. Les agents de la NIA ont refusé de reconnaître qu’ils détenaient Abdoulaye Sey, ce qui a fait craindre pour sa sécurité. D’après les informations reçues, des membres de la NIA auraient menacé d’assassiner le journaliste s’il continuait à publier des articles hostiles au chef de l’État. Abdoulaye Sey a été libéré sans avoir été inculpé.
En octobre, trois inconnus ont incendié les locaux de la rédaction de The Independent. L’agent de sécurité du journal a été frappé jusqu’à perdre connaissance. Une enquête de police a été annoncée mais elle ne semble pas avoir eu lieu. Une station de radio indépendante, Citizen FM, qui avait déjà été la cible d’un incendie volontaire, était toujours fermée : elle avait cessé d’émettre en 2001 sur ordre des autorités qui l’accusaient de ne pas régler ses impôts.

Détention au secret et transfert illégal de personnes soupçonnées de liens avec Al Qaïda

Bisher al Rawin, ressortissant irakien, et Jamil al Banna, un Jordanien ayant le statut de réfugié au Royaume-Uni, ont été transférés en secret à la base aérienne américaine de Bagram (Afghanistan), probablement au début du mois de janvier, alors qu’une demande d’habeas corpus en leur nom était en instance devant les tribunaux de Banjul. Arrêtés en novembre 2002 dans la capitale gambienne alors qu’ils arrivaient du Royaume-Uni, leur pays de résidence, les deux hommes étaient depuis lors détenus au secret.
Un Marocain soupçonné d’entretenir des liens avec Al Qaïda a été détenu durant une courte période en janvier, avant d’être expulsé du pays.

Sort de conspirateurs présumés

En juillet, deux hommes soupçonnés d’avoir participé, six ans plus tôt, à une attaque contre le camp militaire de Farafenni ont été arrêtés peu après leur retour du Libéria. Les circonstances de ce retour demeuraient floues. À la fin de l’année ils n’avaient pas été inculpés en bonne et due forme. Trois autres hommes, condamnés à mort en juin 1997 en raison de leur rôle dans cette même attaque, attendaient toujours l’issue de l’appel interjeté par l’État dans le but de contester l’annulation de leur condamnation fin 1997. Les trois hommes étaient toujours en détention fin 2003.
Deux officiers de l’armée accusés de participation à une tentative présumée de coup d’État en juin 2000 ont été acquittés en juillet, après abandon des poursuites. Un non-lieu a été prononcé en faveur d’un troisième accusé, Momodou Marena, en octobre. Ces hommes étaient détenus depuis juin 2000. Les audiences du procès de trois autres accusés, dont Dumo Sarho, se sont poursuivies jusqu’à fin 2003.

Procès d’opposants politiques

En décembre, au cours du procès du chef de file de l’opposition, Ousainou Darboe, et de quatre de ses sympathisants, tous inculpés en 2000 du meurtre d’un partisan du gouvernement, le juge a ordonné la poursuite des audiences en dépit du fait que l’un des accusés serait jugé par contumace. Les avocats de la défense ont fait appel de cette décision, arguant qu’elle était inconstitutionnelle. La Cour d’appel ne s’était pas prononcée à la fin de l’année. Amnesty International estimait que des mobiles politiques se cachaient derrière cette inculpation.
En septembre, Lamine Waa Juwara, dirigeant du National Democratic Action Movement (NDAM, Mouvement national d’action démocratique), a été inculpé de sédition, après avoir appelé à manifester contre le gouvernement qu’il accusait de corruption et d’incompétence en matière économique.

Mutilations génitales féminines

Les mutilations génitales féminines, qu’aucune loi spécifique n’interdisait en Gambie, étaient toujours pratiquées, surtout dans les zones rurales.

Mauvais traitements par les forces de sécurité

Des personnes auraient été frappées par les forces de sécurité à l’extérieur de lieux de détention ; en août, un journaliste de The Independent aurait reçu des coups à Banjul. En outre, trois personnes ont affirmé, en octobre, devant la magistrate’s court (juridiction répressive) de Kanifing, qu’elles avaient été maltraitées alors qu’elles étaient détenues ; une femme aurait fait une fausse couche. Accusés d’avoir frappé un suspect, deux agents de police ont été arrêtés en mai à Brikama.