Reza Rasaei a été arrêté le 24 novembre 2022, six jours après avoir participé à une commémoration annuelle de la mort d’un chef spirituel yarsan, le 18 novembre 2022 à Sahneh. Cette cérémonie a tourné à la manifestation, notamment lorsque des personnes ont commencé à demander vérité et justice pour l’homicide illégal de Kian Pirfalak, tué deux jours auparavant par les forces de sécurité à Izeh (province du Khuzestan) dans le contexte des manifestations du mouvement « Femme, Vie, Liberté ». Au cours de la manifestation à Sahneh, un agent du Service de renseignement des gardiens de la révolution est mort des suites de multiples blessures à l’arme blanche. Les autorités ont accusé Reza Rasaei, parmi d’autres personnes présentes à la commémoration, d’avoir poignardé le fonctionnaire, ce qu’il a nié à plusieurs reprises.
Selon une source bien informée, après son arrestation, Reza Rasaei a été conduit dans un centre de détention dirigé par le Service de renseignement des gardiens de la révolution à Sahneh, où des agents l’ont violemment battu, soumis à des décharges électriques et étouffé en lui plaçant un sac en plastique sur la tête. D’après les informations obtenues par Amnesty International, des agents l’ont aussi soumis à d’autres méthodes de torture : ils l’ont notamment suspendu au plafond les mains et les jambes attachées derrière le dos pendant de longues heures et soumis à des violences sexuelles en le dénudant devant d’autres détenus et en mettant de la glace sur ses organes génitaux alors qu’il était suspendu. Il est actuellement détenu à la prison de Dizel Abad, dans la province de Kermanchah.
Les gardiens de la révolution ont exercé des pressions intenses sur plusieurs avocats choisis par les proches de Reza Rasaei pour les empêcher de l’assister. Ce n’est qu’une fois la phase d’enquête terminée qu’il a pu trouver un avocat de son choix et s’entretenir avec lui, et il a été transféré à la prison de Dizel Abad quatre mois environ après son arrestation. Son procès devant la deuxième branche du premier tribunal pénal dans la province de Kermanchah s’est tenu sur trois audiences, la dernière ayant eu lieu le 21 septembre 2023. Quand Reza Rasaei a déclaré lors du procès que ses « aveux » forcés avaient été obtenus au moyen d’actes de torture et d’autres mauvais traitements au cours d’interrogatoires pendant les quatre premiers mois de sa détention, le président du tribunal lui a simplement demandé de montrer ses ecchymoses dues à la torture, alors qu’il savait que les derniers interrogatoires remontaient à plus de six mois et que les ecchymoses ne seraient plus visibles. Il n’a pas ordonné d’enquête sur les allégations de torture de Reza Rasaei, ni d’examen médicolégal pour vérifier ses dires.
Tant au cours de la procédure en appel que pour la demande de révision judiciaire, les tribunaux n’ont pas tenu compte de plusieurs éléments cruciaux, parmi lesquels les communications de l’avocat de Reza Rasaei qui exposaient en détail les irrégularités et les lacunes de l’enquête, notamment avec des préoccupations concernant l’avis du médecin légiste sur le nombre d’armes utilisées lors des faits. Ces communications soulignaient également que le seul témoin à charge ayant indiqué avoir vu Reza Rasaei poignarder le fonctionnaire par devant était revenu par la suite sur ses déclarations initiales en indiquant qu’elles lui avaient été arrachées sous la torture et au moyen d’autres mauvais traitements.
Entre septembre et décembre 2022, l’Iran a été le théâtre d’un soulèvement populaire sans précédent contre le régime de la République islamique, déclenché par la mort en détention de Jina/Mahsa Amini le 16 septembre 2022, quelques jours après son arrestation arbitraire par la « police des mœurs » iranienne. En réaction, les autorités ont fréquemment et illégalement utilisé des balles réelles, des projectiles en métal et du gaz lacrymogène, et ont roué de coups des manifestant·e·s. Des centaines de manifestant·e·s et de passant·e·s, dont des dizaines de mineur·e·s, ont été tués illégalement par les forces de sécurité et des milliers d’autres ont été blessés.
À ce jour, les autorités ont exécuté arbitrairement au moins neuf personnes en lien avec ce soulèvement, à l’issue de procès iniques entachés d’allégations de torture. Les autorités ont exécuté au moins quatre autres personnes en lien avec les manifestations nationales depuis 2018. Elles utilisent de plus en plus la peine de mort pour tourmenter et terroriser la population iranienne afin d’imposer le silence et la soumission par la force brutale.
En Iran, les minorités ethniques et religieuses sont victimes de discriminations en droit et dans la pratique. Les autorités limitent l’accès des minorités ethniques à l’éducation, à l’emploi et aux fonctions politiques. Les minorités religieuses, parmi lesquelles les yarsans, font également l’objet de discriminations notamment en matière d’éducation, d’emploi, d’adoption d’enfants et d’accès aux fonctions politiques et aux lieux de culte.
Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine capitale, en toutes circonstances. La peine de mort viole le droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
Amnesty International ne cesse d’appeler tous les États où elle est encore en vigueur, y compris l’Iran, à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine de mort.
