Index AI : ASA 41/016/2003 ÉFAI
Mercredi 18 juin 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International s’est déclarée indignée et profondément choquée par la condamnation à treize ans d’emprisonnement, ce mercredi 18 juin 2003, du dissident Pham Hong Son après un procès à huis clos de seulement une journée. Des diplomates qui avaient déposé une demande formelle pour assister à l’audience se sont vus refuser l’entrée du tribunal. Pham Hong Son a été inculpé d’espionnage et condamné au titre de l’article 80 du Code pénal vietnamien.
« Une fois encore les autorités vietnamiennes montrent un mépris flagrant pour la liberté d’expression et les droits humains fondamentaux. Accuser Pham Hong Son d’espionnage est une parodie de justice », a déclaré l’organisation.
Pham Hong Son, homme d’affaires et médecin, âgé de trente-cinq ans, père de deux enfants, est détenu depuis mars 2002 dans des conditions contraires au droit vietnamien et au droit international. Il a été arrêté après avoir traduit un article intitulé « De la démocratie », paru sur le site web de l’ambassade des États-Unis au Vietnam. Il avait envoyé cet article à des amis et à de hauts responsables du parti. Il purge actuellement une longue peine de prison uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit fondamental à la liberté d’expression.
Pham Hong Son fait partie des 21 dissidents ayant signé une pétition adressée aux autorités en août 2002 et appelant à des réformes politiques.
Dans l’acte d’inculpation, qui décrit en détail les « crimes » dont se serait rendu coupable Pham Hong Son, figurent les noms d’autres dissidents au Vietnam et de Vietnamiens en exil avec lesquels il aurait été en contact par courrier électronique et avec lesquels il aurait échangé des informations.
« C’est un signe inquiétant, montrant à quel point les autorités vietnamiennes ont surveillé son adresse électronique personnelle et son accès à Internet », a souligné Amnesty International.
Parmi les accusations relevées contre lui figure celle d’avoir rassemblé « des matériaux ayant un contenu dénigrant et déformant la politique du parti et de l’État, rassemblé des matériaux et documents et les avoir distribué à des personnes réactionnaires en exil pour qu’elles accusent à tort l’État de violer les droits humains » et d’avoir « préparé de façon active l’établissement de forces en faveur du pluralisme et de la démocratie au Vietnam. »
« Pham Hong Son n’a prôné ni la violence ni le renversement du gouvernement vietnamien. Il n’a pas non plus divulgué de secrets d’État. Il est en faveur de la démocratie, de changements politiques pacifiques et en faveur des droits humains, a déclaré Amnesty International. Nous le considérons comme un prisonnier d’opinion ; à ce titre, il doit être remis en liberté immédiatement et sans condition.
« Il s’agit là d’un nouvel exemple de l’usage abusif d’une formulation vague des lois relatives à la sécurité nationale pour criminaliser des activités considérées comme parfaitement légales au regard du droit international et des lois de la plupart des pays dans le monde », a ajouté l’organisation.
Complément d’information
Selon le Code de procédure pénal vietnamien, la durée de la détention provisoire pour enquête ne peut excéder deux mois pour « les crimes les moins graves » et quatre mois pour « les crimes graves ». Toutefois, une personne détenue pour enquête pour un crime « représentant un danger particulier pour la société » peut être maintenue en détention plus longtemps à la demande du procureur général. Pham Hong Son a été détenu quinze mois avant d’être jugé.
Au cours de la répression qui a débuté au début de l’année 2002, d’autres dissidents ont été emprisonnés, arrêtés ou placés en résidence surveillée ; beaucoup l’ont été en lien avec une utilisation accrue d’Internet pour avoir plaidé en faveur de réformes politiques menées pacifiquement et pour le respect des droits humains. Un autre dissident, Nguyen Khac Toan, a été condamné à douze ans d’emprisonnement pour « espionnage » en décembre 2002. Le Chi Quang a, quant à lui, été condamné à quatre ans d’emprisonnement en novembre 2002 au titre de la législation relative à la sécurité nationale pour « propagande contre la République socialiste du Vietnam ».
Au moins cinq autres dissidents connus sont en prison en attente de leur jugement. Parmi eux figurent l’éminent historien militaire Pham Que Dong et le professeur Tran Khue, arrêtés en décembre 2002. Ils auraient également à répondre d’espionnage au titre de l’article 80 du Code pénal vietnamien. Nguyen Dan Que, ancien prisonnier d’opinion, a déjà passé dix-huit ans en détention avant sa remise en liberté en 1998. Il a de nouveau été arrêté en mars 2003 et est actuellement détenu sans avoir été inculpé.
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