TURQUIE : Le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, doit traduire dans la réalité les promesses qu’il a faites en matière de droits humains
Index AI : EUR 44/008/2004 ÉFAI
Vendredi 13 février 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Istanbul. « La Turquie est handicapée par un lourd passé en matière d’atteintes aux droits humains », a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, en conclusion de la visite effectuée en Turquie par une délégation de haut niveau. « Des milliers de personnes ont été victimes de graves violations de ces droits. Le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, a lui-même, en son temps, eu à souffrir de la répression. L’actuel gouvernement doit se montrer à la hauteur du défi qui se pose à lui et mettre un terme à la pesante impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits humains passées et présentes. Il doit faire en sorte que les droits humains deviennent une réalité pour tous en Turquie et ne soient plus une simple promesse politique. Des progrès ont été accomplis, mais l’essentiel reste encore à faire, si le gouvernement turc veut vraiment satisfaire les obligations internationales qui sont les siennes et répondre aux attentes de la population. »
« Le Premier ministre dénonce la politique du « deux poids, deux mesures » appliquée selon lui par les gouvernements européens, ainsi que ce qu’il considère comme le parti pris des organisations non gouvernementales internationales. Aucun de ces deux arguments ne doit cependant servir de prétexte au gouvernement turc pour se soustraire à son devoir face à la réalité de la situation en matière de droits humains en Turquie. »
Pendant sa visite, Amnesty International a rencontré plusieurs responsables de premier plan, dont le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, le ministre des Affaires étrangères, Abdullah Gul, et le ministre de l’Intérieur, Abdulkadir Aksu, avec qui elle a eu une série d’entretiens francs et constructifs. Le gouvernement a reconnu, avec Amnesty International, que, si certains progrès avaient été enregistrés, il restait encore des efforts à faire. L’organisation de défense des droits humains a reçu l’assurance du gouvernement que ses recommandations et ses motifs de préoccupation étaient pris très au sérieux.
Le ministre de la Justice n’a pas rencontré les délégués d’Amnesty International, mais ces derniers ont pu s’entretenir avec les présidents des Cour constitutionnelle et Cour d’appel, ainsi que du Conseil d’État. Ceux-ci ont reconnu qu’une profonde réforme du système judiciaire était nécessaire.
« Le pouvoir judiciaire est indépendant sur le papier, mais des mesures doivent être prises pour qu’il devienne à la fois indépendant et efficace dans la pratique », a déclaré Irene Khan.
La secrétaire générale d’Amnesty International a indiqué que, lors des entretiens de la délégation avec des membres du gouvernement turc, ces derniers avaient tenu des propos très constructifs et très encourageants concernant le rôle des organisations de la société civile et de défense des droits humains tant en Turquie qu’au-delà de ses frontières. « Cependant, cela ne suffit pas. Les hauts responsables du gouvernement ont le devoir de reconnaître dans leurs déclarations publiques - et pas seulement en privé - le rôle précieux joué par les militants des droits humains, en Turquie comme à l’étranger. Les commentaires publics désobligeants contribuent à entretenir l’hostilité et la méfiance des représentants des pouvoirs publics turcs à l’égard des défenseurs des droits humains. »
« La protection des défenseurs des droits humains n’est pas simplement une question de réforme de la législation. Elle demande un changement d’attitudes, qui ne peut se faire sans le soutien public clair des dirigeants politiques du pays. »
Les délégués d’Amnesty International ont rencontré les représentants d’organisations non gouvernementales turques très diverses. En dépit des réformes juridiques engagées par le gouvernement, nombre d’entre elles continuaient de se heurter à l’hostilité des pouvoirs publics et à la volonté de leurs agents de leur compliquer la tâche. Tous ont demandé une meilleure reconnaissance du rôle légitime joué par leurs organisations, acteurs de la société civile qui veillent à ce que le gouvernement tienne ses promesses.
À l’issue de cette visite, Amnesty International estime que, pour que la situation en matière de droits humains continue de s’améliorer en Turquie, le gouvernement d’Ankara doit :
procéder à une réforme de fond des institutions de l’État, et notamment des systèmes de sécurité, d’application des lois et de justice,
poursuivre les réformes juridiques, en faisant preuve d’audace,
protéger les acteurs de la société civile, et parmi eux les défenseurs des droits humains, en veillant à assurer leur pleine participation au processus de réforme.
« En tant qu’organisation internationalement reconnue, lauréate du prix Nobel de la paix en 1977 en reconnaissance de son action en faveur des droits humains, Amnesty International possède une crédibilité qui s’appuie sur une longue pratique de l’action concernant la Turquie, a ajouté Irene Khan. Nous prenons très au sérieux le programme de réformes du gouvernement et ses propositions d’application. Nous avons fait une analyse détaillée de la situation actuelle en matière de droits humains en Turquie et nous avons fait part au gouvernement de nos recommandations. »
Lors de son entretien avec la secrétaire générale d’Amnesty International, le Premier ministre turc a déclaré que son gouvernement « étudierait de près les recommandations contenues dans la note transmise, en les envisageant comme des suggestions constructives », ajoutant : « De précédentes recommandations de ce type nous ont aidé à mener à bien le processus de réformes de 2003 ».
Reconnaissant que la Turquie se trouvait dans une période de transition, marquée par l’affrontement de forces antagonistes, favorables ou hostiles aux réformes, Irene Khan a déclaré : « Les droits humains ne doivent pas être utilisés comme un ballon de football par le gouvernement, que ce soit dans le cadre des relations bilatérales de la Turquie avec l’Europe ou dans celui de sa politique intérieure. La population turque mérite mieux que cela. »
« Le Premier ministre devrait mettre l’accent sur le renforcement de la volonté, de l’aptitude et de la capacité de son gouvernement à faire des droits humains une réalité pour tous et pour toutes. »
Contexte
Une délégation d’Amnesty International, emmenée par la secrétaire générale de l’organisation, Irene Khan, s’est rendue en Turquie du 8 au 13 février, pour y rencontrer des représentants de la société civile et du gouvernement turc. Les délégués ont discuté avec le gouvernement du contenu d’une note adressée par Amnesty International au Premier ministre (index AI : EUR 44/001/2004). À la fin de sa visite, la délégation a publié, sous le titre Turkey : Restrictive laws, arbitrary application - the pressure on human rights defenders (index AI : EUR 44/002/2204), un rapport, dans lequel elle exprimait son inquiétude concernant le sort réservé aux défenseurs des droits humains.
Amnesty International était intervenue en 1998 en faveur de Recep Tayyip Erdogan, alors prisonnier d’opinion, condamné au titre de l’article 312/2 du Code pénal turc pour avoir récité un poème de Ziya Gokalp. Les membres d’Amnesty International du monde entier avaient alors fait pression pour sa libération immédiate et sans condition, ainsi que pour l’abrogation ou la réforme d’une législation qui portait atteinte à la liberté d’expression. Les appels d’Amnesty International avaient été adressés au président de la République, au Premier ministre, aux ministres de la Justice et de l’Intérieur et au président du Parlement turc de l’époque.
