AI Index : MDE 30/022/2002
Après avoir documenté la situation des prisonniers d’opinion et des prisonniers politiques qui purgent des peines depuis plus d’une décennie dans les prisons tunisiennes, Amnesty International lance un appel urgent aux autorités de ce pays pour réparer les injustices passées.
"Tous les prisonniers d’opinion doivent être libérés, immédiatement et inconditionnellement« , a déclaré Amnesty International. »En outre, nous appelons à la libération des prisonniers politiques, sauf si nos recommandations à ce qu’ils soient rejugés lors de procès équitables sont immédiatement suivies d’effet ."
Cette déclaration intervient après le retour à Londres d’une délégation d’Amnesty International qui s’est rendue en Tunisie du 22 septembre au 3 octobre 2002. Les membres de la délégation ont pu rencontrer des avocats, des défenseurs des droits humains et des responsables d’associations. Ils ont pu également recueillir les témoignages de victimes de violations des droits humains et de leurs proches.
La délégation d’Amnesty International a été reçue par des hauts responsables au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ainsi qu’au Ministère de l’Intérieur. Les délégués ont également pu s’entretenir avec la direction du Comité Supérieur des Droits de l’Homme et les Libertés Fondamentales.
Dans le cadre de cette mission, les délégués d’Amnesty International ont mis l’accent sur la situation de ceux qui ont été arrêtés, détenus et emprisonnés à la suite de procès inéquitables depuis le début de la décennie 1990. Ils se sont notamment interessés à la situation des dizaines de sympathisants du mouvement non autorisé Ennahda (Renaissance) qui ont été jugés et condamnés par les tribunaux militaires de Bab Saadoun et Bouchoucha en août 1992. Le caractère gravement inéquitable de ces procès de masse, alors observés par l’organisation, ne fait aucun doute : les accusés ont affirmé avoir été torturés pendant leur détention et contraints d’avouer qu’ils avaient participé à un complot contre le gouvernement, aveux qu’ils ont ensuite récusé à l’audience ; aucune enquête impartiale et indépendante n’a été ouverte suite aux allégations de torture ; l’accusation reposait presque exclusivement dans les deux procès sur des aveux non corroborés qui, selon les accusés, leur avaient éte arrachés sous la torture ou étaient faux.
Venant corroborer les précédentes analyses d’Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, les témoignages recueillis confirment l’existence d’un « cycle de l’arbitraire » en Tunisie. Par arbitraire, sont qualifiés l’ensemble des mesures prises par les autorités en infraction aux dispositions du droit tunisien et des traités internationaux auxquels la Tunisie est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention pour l’abolition de la Torture.
En Tunisie, des milliers de citoyens, opposants ou opposants présumés, ont fait l’expérience du cycle infernal de l’arbitraire : ce cycle a commencé dès le début de la décennie 1990 par les conditions d’arrestations et détentions qui violaient les principes du droit, puis s’est poursuivi par des interrogatoires sous la torture, avant d’être ponctué par des condamnations prononcées à la suite de procès inéquitables. Ceci s’est déroulé dans un climat d’impunité où les responsables présumés d’actes de torture n’ont pas été inquiétés.
Les prisonniers politiques et les prisonniers d’opinion ont également fait l’objet, durant leur incarcération, de mesures arbitraires. Certains ont été détenus dans l’isolement le plus total durant des mois, voire des années, ce qui constitute un traitement cruel, inhumain et dégradant, voire un acte de torture. Parmi eux, Sadok Chourou, professeur à la Faculté des Sciences de l’Université de Tunis et ancien président du mouvement Ennahda condamné à la réclusion à perpétuité par le tribunal militaire de Bouchoucha le 28 août 1992, aurait été maintenu dans l’isolement depuis son arrestation en décembre 1990.
" Infliger à un homme l’isolement total pendant des années est un acte cruel et inacceptable," a déclaré Amnesty International.
Au moins jusqu’en 1999, la plupart des prisonniers politiques ou d’opinion étaient contraints à ne pas parler à ceux qui partageaient leur cellule. Apparemment avec l’intention de rendre difficile les visites de la famille, les transferts et mesures d’éloignement par rapport au domicile familial ont été et demeurent pratique courante. Tout ceci se joue dans un contexte général de surpeuplement des prisons et de manque d’hygiène.
Dans la plupart des cas, les plaintes de prisonniers sont restées sans suite, et leurs appels n’ont été que rarement entendus. Dans plusieurs cas, les décès en prison n’ont pas fait l’objet d’une enquête impartiale et indépendante. Il est également préoccupant de constater la quasi-absence de mécanismes d’inspection des prisons, en dehors, semble-t-il, des visites du Comité Supérieur des Droits de l’Homme et les Libertés Fondamentales qui rapporte de manière confidentielle directement au Président de la République.
Même si la situation dans les prisons a connu quelque amélioration depuis 1999, apparemment suite à la libération de centaines de prisonniers politiques et d’opinion, saluée en son temps par Amnesty International, les témoignages concordent quant au caractère dégradant et humiliant des conditions de détention. La promulgation en mai 2001 d’une loi sur l’administration des prisons est un signe positif, encore faut-il qu’elle soit rigoureusement mise en pratique pour l’ensemble des prisonniers. A cet égard, il faut que les juges d’exécution des peines, fonction récemment instaurée, puissent assurer, en toute indépendance, la conformité de la pratique aux principes.
"Nous appelons en outre les autorités tunisiennes à lever les mesures arbitraires imposées à des centaines d’anciens prisonniers », a ajouté Amnesty International. "En Tunisie, le cycle de l’arbitraire se poursuit en effet souvent après la libération".
Contrairement à la loi tunisienne qui encourage la réinsertion du prisonnier, les témoignages recueillis par Amnesty International conduisent au constat que l’arsenal de mesures arbitraires empêche la réinsertion des anciens prisonniers politiques ou d’opinion. Des centaines d’anciens prisonniers semblent être dans l’impossibilité de se réinscrire à l’Université pour poursuivre des études. De nombreux anciens prisonniers sont astreints à signer à un ou des postes de police, mesure arbitraire imposée sous couvert de la peine complémentaire du Contrôle administratif. Reprendre une vie professionnelle est souvent impossible pour les anciens prisonniers, notamment à cause des pressions exercées sur les employeurs. Pour certains anciens prisonniers, l’arsenal des mesures va jusqu’à de nouvelles arrestations et détentions arbitraires.
" Les récents procès inéquitables, notamment devant des tribunaux militaires, font craindre que le cycle de l’arbitraire ne continue à se reproduire. Les autorités tunisiennes peuvent, et doivent, briser ce cycle et faire en sorte que les dispositions du droit tunisien et des traités internationaux soient appliquées« , a ajouté Amnesty International. »Reconnaître et réparer le tort des mesures arbitraires passées est la condition sine qua non pour réaliser en Tunisie l’exigence d’une justice équitable, droit fondamental du citoyen« , a conclu Amnesty International. »Nous appelons les autorités tunisiennes à faire preuve d’un véritable changement dans la garantie et la protection des droits humains."
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