Les centaines d’arrestations arbitraires, les récits de torture et d’autres mauvais traitements, les restrictions drastiques des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et les procès iniques devant des tribunaux militaires contribuent à créer un climat de peur en Thaïlande, sans qu’aucun signe de répit ne soit perceptible, a déclaré Amnesty International jeudi 11 septembre 2014 dans un nouveau rapport.
Ce rapport, intitulé
« Trois mois après ce coup d’État, nos recherches révèlent des violations généralisées des droits humains commises par le gouvernement militaire », a déclaré Richard Bennett, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.
« Les autorités thaïlandaises doivent mettre un terme à ces pratiques inquiétantes de répression et de violation des droits fondamentaux, respecter leurs obligations internationales relatives aux droits humains et permettre des débats libres et ouverts – autant de points indispensables pour l’avenir du pays. »
Détentions arbitraires
Dans sa volonté de « rectifier les comportements » et de museler l’opposition, le gouvernement militaire – dénommé Conseil national pour la paix et l’ordre – s’est engagé dans une politique d’arrestations et de détentions arbitraires systématiques visant des centaines de personnes, principalement favorables à l’ancien gouvernement, en violation de leur droit à la liberté et d’autres droits fondamentaux.
Si la plupart des personnes arrêtées ne sont pas restées plus de sept jours en détention, elles n’en ont pas moins été incarcérées sans inculpation ni procès, sans possibilité de consulter un avocat et parfois au secret. Elles vivent maintenant sous la menace de poursuites après avoir dû signer, pour obtenir leur libération, un engagement à ne prendre part à aucune « activité politique ».
L’armée et la police ont aussi dans certains cas arrêté ou menacé d’arrêter les proches de ceux qui refusaient de se présenter aux autorités. Plusieurs personnes risquent des poursuites pour avoir refusé de répondre à une convocation de l’armée et se sont vu retirer leur passeport.
« Ces arrestations arbitraires massives sont une violation flagrante des engagements internationaux de la Thaïlande en matière de droits humains. Il s’agit clairement d’une politique de persécution et d’une tentative de réduire l’opposition au silence », a déclaré Richard Bennett.
« Il faut mettre un terme aux arrestations et aux convocations devant les autorités, ainsi qu’à toutes les restrictions dont font l’objet les personnes libérées et aux poursuites contre ceux qui ont refusé de se présenter. »
Torture et autres mauvais traitements
Amnesty International a reçu des informations crédibles faisant état d’un certain nombre de cas de torture, notamment en détention au secret, allant des passages à tabac aux simulacres d’exécutions en passant par l’asphyxie des détenus. La torture est un problème de longue date en Thaïlande et était déjà très courante dans les lieux de détention, en particulier dans les zones où la loi martiale avait été imposée par le passé.
Kritsuda Khunasen, militante politique arrêtée le 27 mai 2014, a raconté avoir été frappée violemment et à maintes reprises par des soldats et asphyxiée au moyen d’un sac en plastique pendant ses interrogatoires.
« Quand je ne répondais pas assez vite, que je me taisais ou que je ne répondais pas directement à la question […] je recevais des coups de poing dans la figure, le ventre et le reste du corps […] Le pire que j’ai subi, c’est quand ils m’ont placé un sac en plastique sur la tête, qu’ils en ont noué les extrémités et qu’ils l’ont ensuite recouvert d’un sac en tissu. J’ai perdu connaissance et ils m’ont fait revenir à moi en me jetant de l’eau à la figure […] Au final, j’ai appris ce que cela voulait dire d’avoir à chaque instant peur de mourir », a-t-elle expliqué.
« Le Conseil national pour la paix et l’ordre doit veiller à ce que nul ne soit soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements et à ce que les allégations de tels crimes fassent l’objet dans les plus brefs délais d’enquêtes impartiales, indépendantes et exhaustives et que les responsables présumés soient poursuivis », a déclaré Richard Bennett.
Liberté d’expression et de réunion pacifique
Le Conseil national pour la paix et l’ordre a imposé de sévères restrictions aux droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, gelant tout débat public et entraînant une autocensure généralisée.
Des centaines de sites Internet ont été fermés ou bloqués, des comités de censure ont été créés pour surveiller les médias, et de nombreuses personnes ont été menacées d’emprisonnement pour avoir mis en ligne des informations ou commentaires perçus comme critiques à l’égard de l’armée.
Une interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes est appliquée depuis l’instauration de la loi martiale, en violation flagrante du droit à la liberté de réunion pacifique.
Enfin, un nombre sans précédent de personnes ont été inculpées en vertu de la loi abusive relative au crime de lèse-majesté, qui interdit toute insulte visant un membre de la famille royale. Quatre personnes ont déjà été poursuivies et condamnées à ce titre depuis le coup d’État, et 10 autres ont été inculpées.
« Le gouvernement militaire a intégré à son mode opératoire la répression systématique des plus petites formes d’opposition, comme le port de tee-shirts susceptibles de « favoriser la division », la lecture de certains livres et le fait de manger des sandwichs en public pour protester symboliquement contre le pouvoir militaire », a déclaré Richard Bennett.
« Les autorités thaïlandaises doivent abroger ces lois et décrets abusifs, libérer immédiatement et sans conditions les personnes arrêtées ou emprisonnées pour avoir simplement exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression et de réunion, et abandonner toutes les poursuites engagées pour de tels motifs. »
Défenseurs des droits humains
Les restrictions des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ont eu de graves conséquences sur le travail crucial des défenseurs des droits humains et des organisations œuvrant dans ce domaine, dont la section thaïlandaise d’Amnesty International.
Les groupes de défense des droits humains se sont vu interdire la tenue de manifestations pacifiques, et les inculpations et poursuites pour diffamation engagées avant le coup d’État à l’encontre de journalistes et de défenseurs des droits humains sont toujours en cours.
Procès inéquitables
Le droit à un procès équitable est aussi menacé, puisqu’une soixantaine de personnes vont très prochainement être jugées devant des tribunaux militaires, sans aucun droit de recours contre le jugement qui sera rendu.
Le Conseil national pour la paix et l’ordre a ordonné la comparution de civils devant des tribunaux militaires pour des violations de décrets militaires qui bafouent eux-mêmes les droits humains les plus fondamentaux, tels que les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, et pour des crimes de lèse-majesté qui pourraient eux aussi constituer des violations du droit à la liberté d’expression.
Recommandations
Le rapport “Attitude adjustment” – 100 days under Martial Law adresse aux autorités thaïlandaises une série de recommandations leur demandant de rétablir le respect des droits humains et de veiller à ce que la Thaïlande se conforme à ses obligations internationales.
« La Thaïlande ne peut ignorer ses obligations internationales relatives aux droits humains au nom de la "sécurité nationale". Les restrictions actuellement imposées aux libertés sont excessives », a déclaré Richard Bennett.
« Les membres de la communauté internationale doivent profiter de toutes les occasions qui se présentent, notamment de l’actuelle session du Conseil des droits de l’homme, pour encourager le gouvernement militaire thaïlandais à changer de voie et à garantir le respect des droits humains, qui lui sera nécessaire pour atteindre son objectif déclaré de réconciliation nationale. »