Index AI : MDE 24/023/2003 ÉFAI
Vendredi 11 juillet 2003
FLASH
Amnesty International a appelé ce vendredi 11 juillet 2003 les autorités syriennes à interrompre le procès de l’avocat Haytham al Maleh, qui doit s’ouvrir demain, 12 juillet 2003, à Damas, devant un tribunal militaire et à abandonner toute poursuite judiciaire contre lui.
« Le procès du défenseur des droits humains Haytham al Maleh est une nouvelle tentative des autorités pour essayer de le réduire au silence et intimider d’autres défenseurs des droits humains ; le seul motif à leur encontre est leur engagement pacifique dans une action en faveur des droits humains dans leur pays et le fait d’exercer leur droit à la liberté d’expression et d’association », a déclaré Amnesty International.
Les autorités doivent également de toute urgence lever toutes les restrictions, en particulier rendre leur liberté de mouvement et de voyager à Haytham al Maleh, directeur de l’Association syrienne des droits de l’homme (HRAS) et à Razan Zaytunah, avocat et membre du HRAS, ainsi qu’à de nombreux autres défenseurs des droits humains. Les deux avocats ont déjà intenté une action contre le ministre de l’Intérieur devant le tribunal administratif pour que soient levées ces restrictions.
Les charges à l’encontre de Haytham al Maleh comportent la distribution, sans autorisation, du magazine Teyyarat, l’implication au sein d’une organisation de nature internationale (HRAS) sans autorisation du gouvernement, la diffusion de « fausses nouvelles » et « l’incitation à la dérive sectaire ». Ces charges, en particulier celles qui relèvent des articles 287 et 288 du Code pénal peuvent le faire condamner à trois ans d’emprisonnement.
Amnesty International a, à de nombreuses reprises, fait part de sa préoccupation face aux procès instruits par des tribunaux militaires syriens, ceux-ci n’offrant pas toutes les garanties d’équité. Les procédures de ces tribunaux sont très loin de répondre aux normes internationales d’équité des procès et ne répondent pas non plus à celles du Code de procédure pénal syrien.
