Il faut mettre un terme au harcèlement et aux actes d’intimidation visant les journalistes, et limiter les pouvoirs du Service national de la sécurité.
(Djouba, Soudan du Sud, 1er août 2014) – Le Service national de la sûreté du Soudan du Sud doit arrêter de saisir et fermer des journaux, ainsi que de harceler et d’intimider des journalistes et de les placer illégalement en détention, ont déclaré, vendredi 1er août, deux grandes organisations de défense des droits humains.
Amnesty International et Human Rights Watch ont révélé que, dans le contexte d’un conflit armé interne qui fait rage depuis sept mois dans presque tout le pays, ces actions portaient atteinte à la liberté d’expression et entravaient le débat public sur les moyens de résoudre le conflit. Ces organisations ont appelé à mettre un terme à ces atteintes et exhorté le Parlement du Soudan du Sud à faire en sorte que le Service national de la sûreté fasse l’objet d’un contrôle, conformément au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes.
« Le gouvernement impose des mesures de répression au moment où il est essentiel, pour le Soudan du Sud, que des voix indépendantes contribuent aux débats visant à mettre un terme à la crise politique et au conflit armé interne », a affirmé Elizabeth Ashamu Deng, chercheuse sur le Soudan du Sud pour Amnesty International. « Les atteintes aux droits fondamentaux perpétrées par le Service national de la sûreté – une institution qui n’est à ce jour régie par aucun texte de loi – ont grandement contribué à créer un climat de peur parmi les journalistes et les défenseurs des droits humains. »
Les deux organisations ont constaté des restrictions illégales contre la liberté d’expression et les médias depuis le début du conflit, en décembre 2013. Au cours des sept derniers mois, les hauts responsables du gouvernement ont interdit aux journalistes d’interroger les dirigeants de l’opposition. Ceux qui ont bravé cette interdiction ou qui ont dénoncé des atteintes aux droits humains commises par les forces du gouvernement ont subi des actes d’intimidation. Les autorités ont par ailleurs limité la possibilité de recueillir des informations sur le conflit et les atteintes aux droits humains, et elles ont étouffé les débats sur le fédéralisme au Soudan du Sud.
Des journalistes ont été harcelés, détenus ou convoqués pour des interrogatoires par le Service national de la sûreté, et certains ont été forcés de quitter le pays. Un journal en particulier, le Almajhar Alsayasy, s’est vu explicitement intimer l’ordre d’interrompre sa publication. Au cours des sept derniers mois, le gouvernement a empêché à huit reprises la parution de l’hebdomadaire Juba Monitor. En juin, l’ensemble des exemplaires de The Citizen, un autre hebdomadaire, a été confisqué.
« Actuellement, les journalistes et les observateurs ne peuvent pas travailler et rendre compte librement du déroulement du conflit sans craindre de subir des représailles de la part des forces de sécurité de l’État », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la région Afrique à Human Rights Watch. « Nous avons observé le Service national de la sûreté et d’autres agences d’État éroder la liberté d’expression à travers des pratiques abusives depuis l’indépendance du Soudan du Sud : il est grand temps que ces pratiques cessent. »
La guerre a eu un impact direct sur les médias du Soudan du Sud. De nombreux journalistes ont été déplacés en raison des combats ou contraints à quitter le pays, y compris parce qu’ils craignaient d’être visés en raison de leur origine ethnique. Les infrastructures médiatiques ont été endommagées ou détruites, dont des stations de radio à Leer et Malakal dans l’État du Haut-Nil, et à Bor dans l’État du Jonglei.
« Tout espoir d’obtenir justice pour les crimes commis pendant ce nouveau conflit et de voir aboutir, à l’avenir, un processus de vérité nécessite un climat de confiance dans lequel les Soudanais du Sud pourront s’exprimer ouvertement », a expliqué Elizabeth Ashamu Deng. « Si le Soudan du Sud espère connaître un avenir pacifique, il faut empêcher que les crimes soient dissimulés et il faut protéger la liberté d’expression, et non l’attaquer. »
Le conflit au Soudan du Sud a éclaté en décembre 2013 dans la capitale, Djouba, mais il s’est rapidement étendu. Les combats se caractérisent par des attaques illégales contre des civils – souvent pris pour cibles et tués en raison de leur origine ethnique – et contre des biens civils. Les violences ont fait des milliers de victimes, quasiment détruit des villes clés et contraint environ 1,5 million de personnes à fuir leur logement ; ces populations déplacées sont ensuite souvent confrontées à une malnutrition aiguë.
La Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS) et d’autres organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch et Amnesty International, ont observé des violations qui constituent des crimes de guerre, voire des crimes contre l’humanité, commis à la fois par le gouvernement et les forces de l’opposition.
Une commission d’enquête sur le Soudan du Sud a été ouverte par l’Union africaine peu après le début du conflit, mais elle tarde à mener des investigations sur les violations des droits humains. La commission d’enquête doit veiller à ce que ses recherches prennent en compte les atteintes à la liberté d’expression et elle doit émettre des recommandations pour améliorer la protection de ce droit fondamental au Soudan du Sud, notamment grâce à une réforme institutionnelle du Service national de la sûreté.
Un projet de loi devant définir et encadrer les pouvoirs du Service national de la sûreté a été rédigé par le ministère de la Justice et présenté à l’Assemblée législative en mai. Ce texte accorde aux agents du Service national de la sûreté les mêmes droits que la police en termes d’arrestations et de détentions, mais ne précise pas les sites de détention autorisés et ne garantit aucun droit fondamental relevant d’une procédure régulière, comme le droit à un avocat ou le droit d’être traduit devant un tribunal sous un délai prédéterminé. Le projet de loi accorde une immunité pénale globale aux agents du Service national de la sûreté, mais aussi un droit de surveillance et de fouille, ainsi que de saisie des biens sans réel contrôle judiciaire.
Ce projet de loi doit immédiatement être révisé pour limiter les pouvoirs très étendus permettant au Service national de la sûreté d’arrêter et de détenir des personnes, mais également pour veiller à ce que toute surveillance des communications fasse l’objet d’un contrôle judiciaire. Les députés doivent faire en sorte que la législation soit conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes.