Index AI : EUR 46/060/2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU BUREAU EUROPÉEN D’AMNESTY INTERNATIONAL
Bruxelles - Alors que l’Union européenne s’apprête à recevoir à La Haye le président russe Vladimir Poutine, Amnesty International soumet à l’Union européenne une série de témoignages précis, qui montrent que plusieurs personnes victimes de violations de leurs droits fondamentaux en Tchétchénie, qui avaient porté plainte devant les institutions européennes, ont été tuées ou ont « disparu ».
Le rapport soumis par Amnesty International aux dirigeants de l’Union européenne affirme que des défenseurs des droits humains ont été tués en Tchétchénie, tandis que d’autres ont été torturés. D’autres encore, nombreux, font l’objet d’actes de harcèlement et d’intimidation. Selon Amnesty International, un certain nombre d’éléments tendent à prouver que des agents de l’État s’en prennent aux militants des droits humains, avec la volonté de les réduire au silence.
Pas plus tard que le 4 novembre 2004, Rouslan Soussaïev directeur de l’organisation Protestation civile a été arrêté avec son épouse et il a reçu des menaces selon lesquelles sa famille « allait souffrir » s’il ne signait pas une déclaration au sujet de l’explosion d’une bombe à Sernovodsk le 1er novembre. Le couple, qui a six enfants, a été libéré le 5 novembre. Des hommes armés en uniforme avaient fouillé à plusieurs reprises leur domicile en août et septembre 2004. À une occasion, ils avaient frappé la mère de Rouslan Soussaïev et certains des enfants. À une autre occasion, ils ont emmené avec eux deux des enfants qui ont été libérés par la suite.
Le rapport de l’organisation examine en particulier la manière dont certains Tchétchènes, qui avaient introduit un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, parce qu’ils estimaient avoir été victimes d’atteintes graves à leurs droits fondamentaux, ont fait l’objet de représailles, allant de la menace et du harcèlement au meurtre pur et simple du plaignant ou de l’un de ses proches parents.
« L’Union européenne ne peut ignorer l’aggravation de la situation des hommes et des femmes qui osent dénoncer les atteintes aux droits humains en Russie, surtout lorsqu’une institution sœur, en l’occurrence la Cour européenne des droits de l’homme, qui dépend du Conseil de l’Europe, est directement concernée », a déclaré le directeur du Bureau européen d’Amnesty International, Dick Oosting.
« En s’abstenant d’aborder la question des droits humains avec la Fédération de Russie, l’Union européenne hypothéquerait non seulement sa propre crédibilité, mais également celles d’une institution qui est la pièce maîtresse de l’édifice de protection des droits humains en Europe », a-t-il ajouté.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a récemment estimé que les pertes humaines et les souffrances que le conflit en République tchétchène continuait d’occasionner créaient une situation « très préoccupante au regard des valeurs communes » des États membres de l’organisation. S’adressant également aux États membres de l’Union européenne, l’Assemblée parlementaire a par la même occasion exhorté à ne pas « rester inactifs alors que les attaques terroristes, les tirs embusqués, les mines enterrées, les abus de la force par les services de sécurité et les opérations du crime organisé tuent des gens chaque jour en Tchétchénie ».
« Le sommet de demain entre l’Union européenne et la Russie doit être consacré à la création d’un « espace de liberté, de sécurité et de justice » commun aux deux partenaires, a indiqué Dick Oosting. Étant donné les menaces de plus en plus graves qui pèsent sur les droits humains en Russie, l’Union européenne doit adopter une nouvelle approche. Les sensibilités de la Russie ne doivent pas seules donner le ton des conversations. Les préoccupations de l’Union européenne doivent également y figurer. »
« Cet « espace commun » ne sera qu’une bulle vide si l’Union européenne ne définit pas d’emblée un ensemble de principes non négociables - à savoir que la « liberté » implique que les défenseurs des droits humains puissent se battre pour faire respecter les droits des autres, que la « sécurité » implique que les journalistes et les juristes puissent s’exprimer sans craindre d’être harcelés ou agressés, et que la « justice » implique que les victimes d’atteintes aux droits humains puissent librement saisir les tribunaux et obtenir gain de cause », a souligné Dick Oosting.
Depuis le début du conflit qui déchire actuellement la Tchétchénie, les autorités russes cherchent à limiter les informations sur la situation sur place en matière de droits humains. Une grande partie des atrocités qui sont commises ne sont connues que grâce à des organisations de défense des droits humains, à des militants, à des juristes, à des journalistes indépendants ou à de simples citoyens.
La Cour européenne des droits de l’homme à notamment été saisie par un homme, qui entendait protester contre la « disparition » de l’un de ses fils, lors d’une opération militaire. Depuis, l’autre fils du plaignant a été tué. Un autre homme, qui avait porté plainte au sujet de la « disparition » de son frère, a « disparu » à son tour.
Le rapport d’Amnesty International dénonce également les harcèlements dont continue de faire l’objet la famille de Louisa Beterguiraïeva, une militante des droits humains abattue en 2001. Il explique notamment que, début juillet 2004, des forces fédérales russes ont investi le domicile de cette famille et ont arrêté le fils de Louisa, Zelimkhan Beterguiraïev, âgé de vingt-huit ans, qui a « disparu » depuis. Lors d’une seconde descente des forces russes, le 20 juillet, comme les membres présents de la famille demandaient aux soldats pourquoi ils les frappaient, ces derniers leur auraient répondu : « Pour que vous vous plaigniez moins ! Vous êtes déjà connus dans toute l’Europe ! »
À plusieurs reprises, la police aurait en outre menacé des militants de placer à leur domicile des objets compromettants, susceptibles de les faire accuser de « terrorisme ».
Conformément aux Orientations de l’Union européenne concernant la protection et le soutien des défenseurs des droits de l’homme, adoptées en juin 2004 par les ministres des Affaires étrangères de l’UE, Amnesty International appelle l’Union à :
soutenir l’action légitime des défenseurs des droits humains dans le
Nord-Caucase, comme le prévoient les Orientations de l’Union européenne ;
évoquer lors de ses conversations avec la Fédération de Russie, et
notamment à l’occasion du sommet avec le président Vladimir Poutine,
l’inquiétude que suscitent les agressions dont sont victimes les défenseurs
des droits humains ;
insister pour que des enquêtes indépendantes et approfondies soient
ouvertes sans délai concernant toutes les allégations de représailles dont
auraient été victimes des personnes, en relation avec un recours introduit
devant la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que sur toutes les
informations faisant état d’actes de torture, d’homicides et de «
disparitions » dont auraient été victimes des défenseurs et militants des
droits humains (les conclusions de ces enquêtes devront être rendues
publiques et les coupables présumés traduits en justice).
Le rapport Russian Federation : The risk of speaking out. Attacks on human
rights defenders in the context of the armed conflict in Chechnya
