COMMUNIQUÉ DE PRESSE
EUR 70/011/2007
Amnesty International a demandé ce 25 juillet aux autorités serbes de ne pas emprisonner Maja Stojanovi ?, militante des droits humains, condamnée par un tribunal serbe pour avoir posé des affiches à un endroit non autorisé. Ces affiches exhortaient les autorités serbes à arrêter et transférer le criminel de guerre présumé Ratko Mladi ? au Tribunal pénal international de La Haye. Maja Stojanovi ? doit être emprisonnée le 26 juillet.
« Maja Stojanovi ? a été condamnée à l’issue d’un procès qui jette un doute sérieux sur l’indépendance du système judiciaire en Serbie. Si elle est emprisonnée, Amnesty International la considèrera comme un prisonnier d’opinion », a déclaré Sian Jones, chercheuse Balkans à Amnesty International.
« Au lieu de laisser emprisonner Maja Stojanovi ?, les autorités serbes doivent respecter l’engagement qu’elles ont pris en intégrant le Conseil de l’Europe d’arrêter Ratko Mladi ? et d’informer le peuple serbe des crimes commis par le régime de Slobodan Milosevi ?, non seulement contre les autres peuples de la région, mais aussi contre les Serbes. »
Amnesty International est préoccupée d’apprendre, selon certaines sources, que le juge a déclaré lors du procès que les victimes du massacre de Srebrenica avaient « mérité ce qui leur était arrivé », et que c’étaient « les mêmes Musulmans » qui avaient brûlé sa maison au Kosovo. Amnesty International craint également que le tribunal n’ait argué que Maja Stojanovi ? avait posé certaines affiches illégalement, alors qu’aucune autre institution ou entreprise privée posant des affiches au même endroit n’avait été poursuivie.
« Il est clair que Maja Stojanovi ? a été choisie pour être punie parce qu’elle pense qu’il faut traduire en justice les criminels de guerre présumés responsables du massacre de milliers de personnes à Srebrenica », a ajouté Sian Jones.
« L’affaire de Maja Stojanovi ? constitue un nouvel exemple des tentatives des autorités serbes pour pénaliser le travail d’organisations de défense des droits humains qui s’intéressent au passé de la Serbie. »
Contexte
Maja Stojanovi ?, membre de l’organisation non gouvernementale Initiative des jeunes pour les droits humains (YIHR), a été convaincue le 7 novembre 2005 de « pose illégale d’affiches » par le tribunal correctionnel de Niš, et condamnée à payer l’amende maximale prévue par la loi. Un appel a été rejeté en décembre 2005. Maja Stojanovi ? n’a pas payé l’amende imposée, car elle n’en a pas les moyens, et car elle estime agir dans l’intérêt public en attirant l’attention sur les obligations internationales de la Serbie relatives aux violations du droit international humanitaire lors de la guerre en Bosnie-Herzégovine. Maja Stojanovi ? risque à présent l’emprisonnement pour le non paiement de cette amende.
En 2005, Amnesty International a signalé une campagne de harcèlement et d’intimidation visant les défenseurs et les ONG de défense des droits humains en Serbie, notamment YIHR, sous la forme de graffitis sur leurs locaux, de menaces écrites et verbales, de « cambriolages » et de menaces d’action judiciaire ou d’ouverture de poursuites apparemment malveillantes. Des défenseurs des droits humains et des avocats ont également subi un certain nombre d’agressions physiques. Les autorités n’ont pas mené d’enquête ni traduit en justice les acteurs non étatiques soupçonnés d’agressions physiques contre les ONG de la coalition « Facing the Past » ; Amnesty International remarque également que nul n’a été traduit en justice, par exemple, pour une agression de membres du YIHR par des membres d’un groupe d’extrême droite lors d’une commémoration du 11ème anniversaire du massacre de Srebrenica, le 11 juillet 2006.
Cette date est reconnue comme l’anniversaire du massacre de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine, au cours duquel presque 8 000 hommes et jeunes garçons ont été tués à Srebrenica et dans les environs par l’armée serbe de Bosnie, sous le commandement du général Ratko Mladi ?.
Amnesty International souligne que la Serbie détient actuellement la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui entraîne des responsabilités particulières. Le pays occupant la présidence du Conseil de l’Europe doit montrer une coopération exemplaire avec les organes du Conseil, et jouer un rôle de fer de lance en respectant ses obligations d’État membre, notamment dans le domaine des droits humains. Dans le cas contraire, la crédibilité du Conseil de l’Europe serait gravement remise en cause.