Le projet de loi russe destiné à interdire les « organisations étrangères indésirables » constitue une nouvelle manifestation inquiétante de la volonté manifestée par les autorités de restreindre tout espace public au sein duquel pourraient s’exprimer des critiques, a déclaré mardi 20 janvier Amnesty International après l’adoption du texte en première lecture par la Douma (le Parlement russe).
Le projet doit encore être adopté lors de deux autres étapes, avant d’être transmis au président Vladimir Poutine, pour être promulgué. Cette procédure risque malheureusement de n’être qu’une formalité.
« Cette loi est un signe de plus de la détermination des autorités russes à restreindre les libertés fondamentales et l’action des groupes indépendants de la société civile dans tout le pays », a déclaré Sergueï Nikitine, le directeur du bureau moscovite d’Amnesty International.
« Combien de fois avons-nous assisté à ce scénario, où des idées qui menacent les libertés fondamentales sont adoptées tambour battant par la Douma, pour donner naissance à des lois draconiennes, qui réduisent considérablement l’espace où peuvent s’exprimer des opinions dissidentes, ainsi que le champ d’action de la société civile indépendante. Ces libertés ne peuvent malheureusement plus être considérées comme allant de soi en Russie. »
La loi en question introduirait la notion vague d’« organisation internationale représentant une menace pour la capacité de défense et la sécurité de l’État ou pour l’ordre public, ou pour la santé publique ».
Le projet de loi entend défendre « les fondements de l’ordre constitutionnel, la moralité, les droits et les intérêts légitimes des tiers ».
« Au vu du bilan des autorités russes depuis quelques années, tout porte à croire que cette loi sera adoptée et appliquée pour réprimer la société civile internationale et compromettre l’indépendance et la liberté des groupes nationaux de défense des droits humains menant une action critique en Russie », a déclaré Sergueï Nikitine.
Ce texte permettrait au Parquet général de décider quelles sont les organisations « indésirables », rendant de fait leurs activités hors la loi. La manière dont est formulé le projet laisse une grande latitude d’interprétation, permettant une application arbitraire.
Les organisations visées pourraient se voir dans l’impossibilité légale d’ouvrir une antenne en Russie. Les résidents russes travaillant pour de telles organisations seraient passibles de lourdes amendes et de peines pouvant atteindre huit ans d’emprisonnement en cas de violations répétées. Les collaborateurs étrangers pourraient se voir interdire l’entrée sur le territoire.
« Le texte de loi ne vise pas des ONG, des organisations intergouvernementales ou des organisations commerciales en particulier, mais on peut craindre qu’elle soit appliquée de façon arbitraire à n’importe quelle entité, qui pourrait alors être contrainte de fermer ses bureaux en Russie », souligne Sergueï Nikitine.
Ce nouveau projet intervient alors qu’une « Loi sur les agents de l’étranger » aux dispositions draconiennes a déjà été adoptée en juillet 2012, puis modifiée l’an dernier. L’application toujours plus restrictive de cette loi par les pouvoirs publics a obligé certaines ONG russes à réduire leurs activités, voire à purement et simplement y mettre un terme.