Index AI : EUR 45/001/2004 ÉFAI
Vendredi 9 janvier 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Les autorités du Royaume-Uni doivent entrer en contact avec les proches des Britanniques détenus à la base navale américaine de Guantánamo Bay, à Cuba, au lieu de laisser aux médias - et à leurs conjectures - le soin de les tenir informés, a déclaré Amnesty International ce jour, vendredi 9 janvier 2004.
Dans leurs éditions du 9 janvier, les médias ont rapporté que l’ambassadeur itinérant américain pour les crimes de guerre, Pierre-Richard Prosper, avait fait savoir que certains ressortissants britanniques maintenus en détention par les Américains à Guantánamo pourraient être rapatriés sous certaines conditions.
Amnesty International se réjouirait du rapatriement de ces ressortissants britanniques. Toutefois, préoccupée par l’absence de confirmation officielle de ces informations, l’organisation adresse un courrier en date du vendredi 9 janvier à Jack Straw, ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth, l’invitant à préciser sans délai si oui ou non une décision a été prise concernant le sort de ces personnes.
« Ce n’est pas la première fois que les médias se font l’écho de conjectures analogues, qui génèrent inévitablement une forte angoisse. Les familles des détenus britanniques sont laissées dans l’ignorance la plus totale quant au sort réservé à leurs proches, alors même que certaines croulent sous les demandes des médias, désireux de connaître leurs réactions. »
Quant aux conditions associées à une éventuelle libération, Amnesty International réitère un motif de préoccupation persistant : toute personne raisonnablement soupçonnée d’avoir commis un crime doit être inculpée d’une infraction prévue par la loi et jugée en vertu d’une procédure judiciaire qui respecte pleinement les normes internationales d’équité des procès et exclut la peine de mort, quel que soit le lieu où se déroule le procès.
La question de la surveillance après le rapatriement relève sans nul doute de la compétence des responsables de l’application des lois. Amnesty International demande que toute mesure faisant suite à un rapatriement soit conforme aux normes internationales relatives aux droits humains et respecte notamment le droit à un procès équitable.
Maintenus en détention depuis deux ans à la base navale américaine de Guantánamo, la plupart des détenus britanniques - ainsi que des centaines d’autres personnes de quelque 40 nationalités différentes - sont plongés dans un vide juridique : ils n’ont pas été présentés à une autorité judiciaire et n’ont pas été autorisés à consulter un avocat ni à entrer en contact avec leur famille.
Amnesty International demeure vivement préoccupée au sujet du sort réservé à tous les détenus de Guantánamo - s’ils ne sont pas inculpés d’infractions prévues par la loi et jugés dans le cadre d’un procès équitable, ils doivent être libérés. Aucun ne doit être renvoyé contre son gré dans un pays où il risquerait d’être victime de nouvelles atteintes aux droits humains.
Par ailleurs, Amnesty International s’inquiète de ce qu’il va advenir de six ressortissants étrangers, dont les noms ont été communiqués en juillet 2003 : ce sont les premiers détenus susceptibles d’être jugés par une commission militaire, instaurée par le décret militaire qu’a signé le président George W. Bush en novembre 2001. Ces commissions auraient le pouvoir de prononcer la peine de mort et rendraient des décisions ne pouvant faire l’objet d’aucun recours devant quelque autre tribunal que ce soit. Elles ne seront pas indépendantes et restreindront le droit des accusés de faire appel à l’avocat de leur choix et de bénéficier d’une défense efficace. Enfin, ces organes exécutifs admettront des critères d’établissement de la preuve moins stricts que les juridictions ordinaires et pourront par exemple retenir à titre de preuve des déclarations arrachées sous la torture ou la contrainte. Juge de la plus haute instance judiciaire britannique, Lord Steyn a déclaré que les procès qui se dérouleraient devant ces commissions militaires constitueraient une « souillure pour la justice des États-Unis ». Parmi les six détenus nommés en juillet 2003 par le président américain figurent deux ressortissants britanniques, Moazzam Begg et Feroz Abbasi, le citoyen australien David Hicks et le ressortissant yéménite Salim Ahmed Hamdan. On ignore l’identité des deux derniers. Selon certaines informations, ils seraient originaires du Pakistan et du Soudan.
D’autre part, Amnesty International déplore que les autorités du Royaume-Uni persistent à refuser de protester au nom des ressortissants britanniques détenus à Guantánamo.
« Les gouvernements, y compris celui du Royaume-Uni, doivent défendre énergiquement les droits de leurs ressortissants détenus par des États tiers. Ils doivent également dénoncer avec fermeté toutes les violations du droit international, même lorsque l’auteur de ces agissements est leur allié. Il est inacceptable que le sort réservé aux prisonniers de Guantánamo soit semble-t-il soumis à des considérations politiques et diplomatiques plutôt qu’aux principes universels relatifs aux droits humains », a conclu l’organisation de défense des droits humains.
