AMNESTY INTERNATIONAL COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AI Index : AFR 62/005/2004 (Document Public) Nr du Service de Presse : 044 25 février 2004
RD Congo : Commission Vérité et Réconciliation - la nécessité de rendre compte, le devoir de rendre justice
"Le processus de Vérité et de Réconciliation ne doit pas être une substitution à la justice dont toutes les victimes congolaises ont tant besoin. Pour être efficace et durable, il doit incorporer pleinement dans son esprit et dans sa forme un respect scrupuleux des principes fondamentaux des droits humains, la nécessité de rendre compte, le devoir de rendre justice," a affirmé aujourd ?hui Amnesty International. L’organisation s’est manifestée à l’occasion de la tenue à Kinshasa du 25 au 28 février 2004, de l’Atelier de concertation nationale sur la Commission Vérité et Réconciliation (CVR) initiée par la MONUC, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme et d’autres partenaires nationaux et internationaux.
En ce moment de transition politique fragile ou les institutions D’appui à la démocratie prévues par les accords de paix et réitérées par la Constitution se mettent en place, Amnesty International se réjouit de l’organisation de cette consultation nationale. Cette consultation doit permettre aux Congolais de réapproprier l’essence même des tenants et des aboutissants de la CVR, participer à la précision des ses objectifs, à l’identification des règles de son fonctionnement et contribuer à la qualité de la réconciliation qu’elle leur offrira.
Les différentes composantes de la société civile, les délégués des provinces, les représentants du Gouvernement de Transition, des parlementaires, regroupés au sein de ce forum, ont la lourde tâche de déterminer aujourd’hui les bases véritables du processus de Vérité et de Réconciliation en faisant des propositions concrètes sur le document du projet de loi organique portant organisation, attributions et le fonctionnement de cette commission.
"Il est important que cet atelier contribue à créer les conditions objectives et pratiques d’un suivi rigoureux de la CVR en la rendant utile, efficace et véritablement impartiale tout en entrevoyant le cadre de la mise en exécution effective de ses actes de ses délibérations et de ses recommandations," a poursuivi Amnesty International.
Les expériences du genre qui existent sur le continent doivent nourrir le processus congolais que la communauté internationale se doit d’accompagner et de soutenir davantage.
En réfléchissant sur les amendements concrets à apporter au document qui sera débattu au parlement, cette concertation ne doit pas perdre de vue l’autre dimension de la réconciliation qui est judiciaire.
Autant la CVR est importante pour la réconciliation entre Congolais, autant les reformes majeures de la Police, de l’Armée et surtout de la Justice le sont également. Car il n’y aura pas de réconciliation réelle sans justice.
"L’initiative de la CVR doit rester une réponse citoyenne de cœur à la lutte contre l’impunité et nécessite donc la participation de toutes les couches de la population congolaise si elle veut être sincère, cathartique et durable," a conclu Amnesty International.
Contexte La CVR est l ?une des institutions de soutien à la démocratie émanant de la résolution adoptée par la commission paix et réconciliation lors du dialogue inter congolais en avril 2002, entérinée par l’accord global et inclusif sur la transition en RDC conclu à Pretoria le 17 décembre 2002. Cette institution non-judiciaire a été confirmée par l’article 160 du chapitre 5 de la Constitution de la transition d’avril 2003. Une loi votée par le Parlement et promulguée par le chef de l’état devrait en préciser les termes de référence.
L’actuelle loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement de la commission prévoit a l’article 6 de son deuxième chapitre que la commission connaîtra "des événements des crimes et des violations des droits de l’homme allant de Juin 1960 jusqu’à la fin de la transition". Cette période est divisée en deux parties à savoir : la période allant de 1960 a 1992 consacrée à l’actualisation des dossiers de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) et toute autre requête individuelle de victimes ; et la seconde période allant de 1993 à la fin du mandat de la commission qui traitera de tout événement, crimes ou violation dont la commission se saisit ou est saisie.
Amnesty International craint que le mandat de la Commission concernant l’enquête sur les infractions commises pendant cette longue période soit impossible à exécuter, dans la mesure où il s’agit d’une institution provisoire dotée d’une durée de vie maximale subordonnée à celle de la transition.
La transition doit s’achever, en principe, en 2005 et sera sanctionnée par les des premières élections véritablement démocratiques du pays, plongé dans plus 6 ans de conflit.
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