Index AI : POL 30/011/2003 ÉFAI
Jeudi 31 juillet 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
La coalition mondiale d’organisations non gouvernementales (ONG) qui collabore à la mise en place du système international de certification des diamants bruts approuvé dans le cadre du Processus de Kimberley salue la publication d’une nouvelle liste des pays participants. Cette liste exclut les pays qui n’ont pas satisfait aux exigences minimales. Toutefois, les ONG ont fait valoir que sans un contrôle adéquat de ce système de certification, il était impossible de veiller à ce que les pays mettent réellement un terme au négoce des « diamants de la guerre ».
« Sans un suivi efficace et régulier du Processus de Kimberley, on peut difficilement évaluer si les réglementations nationales valent l’encre qui a servi à les imprimer », a déclaré Corinna Gilfillan, membre de Global Witness, ONG basée au Royaume-Uni.
Les 40 pays retenus sur cette liste remplissent les conditions requises, mais uniquement sur le papier. Le Comité chargé de la participation n’a pas vérifié si les lois et les réglementations étaient mises en œuvre et appliquées. Cette lacune met en évidence le besoin urgent d’un suivi régulier et impartial du Processus de Kimberley, afin de déterminer si, dans la pratique, les mécanismes de contrôle des diamants fonctionnent réellement. Actuellement, aucune disposition officielle ne prévoit de suivi digne de ce nom et de nombreux gouvernements font même preuve de réticence à débattre de cette question.
Membre de Partenariat Afrique Canada, Ian Smillie a indiqué : « Adopter de nouvelles réglementations ne suffit pas. Il existe déjà des lois contre le vol et les atteintes aux droits humains et elles n’ont pas permis jusqu’ici de mettre fin au commerce des « diamants de la guerre ». Les textes législatifs doivent être assortis de sanctions. »
Le système de certification des diamants issu du Processus de Kimberley a été lancé le 1er janvier 2003. En avril, la date limite pour l’adhésion a été repoussée au 31 juillet 2003, nombre de pays n’ayant pas adopté les textes législatifs requis et ne disposant pas de certificats suffisamment sécurisés. Depuis que cette nouvelle échéance a été fixée, un Comité chargé de la participation, qui se compose de représentants de plusieurs gouvernements, de l’industrie du diamant et d’ONG, évalue si les pays participants répondent aux critères requis.
En dépit de la nouvelle échéance, et en dépit de trois années de discussions multiples et de négociations approfondies, il est à déplorer que 24 des pays concernés n’aient toujours pas adopté les lois voulues. En conséquence, ils seront exclus du système jusqu’à la mise en place de ces textes législatifs et seront frappés de l’interdiction de se livrer au commerce des diamants bruts à partir du 31 août prochain.
Étant donné l’ampleur du trafic des « diamants de la guerre » qui régnait par le passé, les ONG ont à maintes reprises demandé que tous les pays participants soient soumis tous les deux ans à un contrôle sur la mise en œuvre du système de certification, afin d’en garantir la crédibilité.
« Actuellement, les dispositions relatives au contrôle sont totalement insuffisantes », a affirmé Amnesty International, organisation de défense des droits humains.
Action Aid, Royaume-Uni
Amnesty International, Canada
Amnesty International, Londres
Fatal Transactions, Pays-Bas
Global Witness, Royaume-Uni
Network Movement for Justice and Development, Sierra Leone
One Sky - Canadian Institute of Sustainable Living, Canada
Oxfam International
Partenariat Afrique Canada
Médecins pour les droits de l’homme, États-Unis
World Vision, États-Unis
Pour en savoir plus, veuillez contacter Corinna Gilfillan de Global Witness au + 44 207 272 6731, ou Ian Smillie de Partenariat Afrique Canada au + 44 (613) 728 9725, ou Susan Isaac au + 44 (613) 237 6768.
Note de l’éditeur :
Lancé en janvier 2003, le système de certification des diamants issu du Processus de Kimberley exige que les gouvernements et l’industrie du diamant mettent en place des mécanismes de contrôle des diamants bruts à l’import et à l’export, afin d’éviter que les « diamants de la guerre » n’alimentent les conflits et ne favorisent les atteintes aux droits humains. Ce système de certification a été négocié par les gouvernements, les organisations de la société civile et l’industrie du diamant, sous l’effet d’une campagne menée par la société civile contre le négoce des « diamants de la guerre ». Jusqu’ici, afin de mettre en œuvre ce système, les gouvernements se devaient d’adopter des lois et des réglementations et de produire des certificats d’origine infalsifiables. Le système de certification approuvé dans le cadre du Processus de Kimberley doit être renforcé par la mise en place d’un suivi régulier et impartial de tous les mécanismes de contrôle des diamants au niveau national.
