Index AI : ASA 31/014/2003
Amnesty International a écrit ce vendredi 21 mars aux principaux ministres du gouvernement népalais ainsi qu’aux dirigeants du Parti communiste népalais maoïste (CPN-M) pour se féliciter des récentes évolutions vers la paix et pour exprimer l’espoir que l’actuel processus de paix contribuera durablement à l’amélioration des droits humains dans tout le pays. Cependant, l’organisation a également fait part de ses préoccupations concernant plusieurs aspects du Code de conduite (CdC) relatifs aux droits humains ; ce Code a été rendu public le 13 mars 2003. Il définit les modalités du cessez-le-feu déclaré entre le gouvernement et le CPN-M le 29 janvier 2003.
Relations entre le CdC et les obligations du Népal envers les traités internationaux relatifs aux droits humains : le flou persiste L’organisation s’inquiète de l’insuffisance du CdC par rapport aux obligations définies par les traités internationaux relatifs aux droits humains, auxquels le Népal est partie. Amnesty International demande instamment aux deux parties de rédiger une autre déclaration commune afin de compléter les garanties relatives aux droits humains exprimées dans le CdC. Amnesty International considère cette déclaration comme essentielle à la réussite du processus de paix. Cette déclaration doit affirmer de manière non équivoque l’engagement des signataires envers tous les droits humains garantis par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Népal est partie.
Omissions de certaines atteintes aux droits humains qui se seraient régulièrement produites au cours de la « guerre populaire » Amnesty International se félicite que le CdC intègre des dispositions concernant la protection des droits humains au cours du cessez-le-feu, lorsqu’il déclare notamment que « les deux parties s’engagent à respecter les droits fondamentaux du peuple ». Amnesty International, dans l’espoir que ces dispositions concernent tous les droits définis dans les traités internationaux relatifs aux droits humains que le Népal a ratifié, a demandé instamment aux deux parties d’expliciter cet aspect dans la déclaration commune mentionnée ci-dessus. L’organisation a favorablement accueilli les dispositions prises en vue d’une libération progressive des prisonniers, l’interdiction des « perquisitions, arrestations et kidnappings », et l’engagement pris en faveur de la liberté de déplacement de la population ainsi que de son accès à la nourriture, aux soins médicaux et à d’autres biens fondamentaux, et le retour des personnes victimes de déplacement à l’intérieur du pays.
Cependant, le CdC ne fait aucune mention des graves atteintes aux droits humains commises au cours de la « guerre populaire », ces sept dernières années. Amnesty International estime que des clauses supplémentaires doivent être ajoutées au CdC pour demander : l’arrêt immédiat de l’utilisation des mines ; la fin du recrutement des enfants et le retour des enfants enrôlés au sein de leurs familles et de leur environnement familier ; l’ouverture d’enquêtes sur les lieux où se trouveraient plus de 200 personnes qui auraient « disparu » après avoir été arrêtées par les forces de sécurité ; et la mise en œuvre d’un premier processus de recherche de la vérité, qui permettrait d’établir les responsabilités des homicides de civils et autres homicides illégaux commis par les deux parties.
Nature du mécanisme de surveillance établi par le CdC Les deux parties doivent accorder une haute priorité à la création d’un organe de surveillance indépendant et efficace, chargé d’évaluer dès que possible la mise en œuvre des dispositions du CdC. Or, le CdC utilise à ce sujet une formulation ambiguë, se contentant de déclarer qu’« une équipe d’observation sera formée avec le consentement des deux parties ». Amnesty International a demandé aux deux parties de définir clairement la composition exacte, le mandat et les pouvoirs de ce mécanisme de surveillance, tant au niveau du pays que du district. Il semblerait que le gouvernement ait proposé que cette surveillance soit exercée par des représentants des deux parties, avec l’aide d’organisations locales de défense des droits humains et de représentants de la société civile. Amnesty International s’inquiète des capacités limitées des organisations locales à assumer un tel rôle, et des éventuelles menaces qui pourraient peser sur la sécurité des observateurs locaux. L’organisation a donc demandé instamment aux deux parties d’inviter des observateurs internationaux, estimant que leur présence contribuerait au respect du cessez-le-feu et à l’efficacité du mécanisme de surveillance défini par le CdC.
Contexte Amnesty International fait campagne, dans le cadre de l’actuelle session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, qui s’est ouverte cette semaine à Genève en Suisse, pour le déploiement au Népal d’observateurs internationaux des droits humains (avec le mandat d’évaluer le respect des droits humains et d’en rendre compte de manière transparente et ouverte, et de contribuer à la défense de ces droits et à l’appui aux institutions essentielles, comme le système judiciaire). L’organisation demande aussi instamment, depuis plusieurs années, le renforcement de la Commission nationale des droits humains (ci-après dénommée la Commission), qui a pour mandat d’évaluer la situation des droits humains au Népal. Depuis la nomination des membres de la Commission, vers le milieu de l’année 2000, Amnesty International s’inquiète du manque de coopération du gouvernement, de la fonction publique et des forces de sécurité avec cette commission, ainsi que de l’absence de réponse, de la part des maoïstes, aux demandes réitérées de la Commission de mettre fin aux atteintes aux droits humains. Amnesty International demande au gouvernement et au CPN-M d’exprimer publiquement leur engagement en faveur d’une coopération pleine et entière avec la Commission, ce qui témoignerait clairement de leur volonté de faire respecter les dispositions du CdC relatives aux droits humains. En outre, le gouvernement doit augmenter sa participation financière à la Commission pour lui permettre de mener à bien son mandat. L’organisation demande également que des bureaux de la Commission soient établis au niveau du district, ou au moins de la région, et ce en priorité dans les zones où les atteintes aux droits humains auraient été les plus nombreuses.
