Les autorités tunisiennes doivent permettre à des demandeurs d’asile d’entrer sur le territoire tunisien par la Libye et de se mettre en rapport avec des responsables des Nations unies qui se prononceront sur leur statut de réfugiés, a déclaré Amnesty International mercredi 14 décembre alors qu’un nouveau groupe de demandeurs d’asile venait d’être reconduit à la frontière libyenne.
Samedi 10 décembre, les forces de sécurité tunisiennes ont ramené un groupe de demandeurs d’asile originaires d’Afrique subsaharienne à leur point d’entrée sur le territoire tunisien, situé à la frontière libyenne. Il s’agissait du dernier en date d’une série de renvois de ce type.
Ce groupe de plus de 10 Somaliens et Érythréens comprenait une famille – incluant des nouveaux nés – et était arrivé au camp de réfugiés de Choucha en Tunisie la nuit précédente, après avoir été bloqué pendant des semaines du côté libyen du poste-frontière de Ras Ajdir.
« Ces demandeurs d’asile avaient informé les autorités tunisiennes de leurs intentions et ont le droit de se rapprocher de l’agence des Nations unies pour les réfugiés afin qu’elle détermine leur statut », a signalé Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d’Amnesty International.
« Les renvoyer languir en Libye – où il n’existe aucun mécanisme qui reconnaisse ou protège les réfugiés – n’est pas envisageable. »
La Libye ne propose actuellement aucune procédure relative à l’enregistrement officiel des demandeurs d’asile ni à la reconnaissance des réfugiés. Elle n’offre par ailleurs pas de garanties suffisantes de protection des réfugiés contre un renvoi dans leur pays d’origine.
Ces derniers mois, les forces de sécurité tunisiennes ont à plusieurs reprises renvoyé des groupes entrés sur le territoire tunisien par la Libye, invoquant l’absence de visas d’entrée valides comme la raison de leur expulsion.
Or, étant donné que ces personnes ont informé les autorités tunisiennes de leur souhait de déposer une demande d’asile, leur besoin de protection internationale doit être évalué. Amnesty International estime qu’il existe un vrai risque que nombre de demandeurs d’asile soient victimes de violations graves des droits fondamentaux dans leur pays d’origine.
Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est chargé de la gestion du camp de réfugiés de Choucha en Tunisie ; il peut y effectuer des procédures de détermination du statut de réfugié pour les personnes en quête d’asile.
Amnesty International sait que d’autres personnes se trouvent toujours au poste-frontière de Ras Ajdir, nourrissant l’espoir qu’on les autorise à entrer sur le territoire tunisien.
Le droit international interdit aux États de ramener les demandeurs d’asile à la frontière si cela conduit directement ou indirectement à leur retour dans un pays où ils risquent d’être victimes de graves violations des droits fondamentaux.
Des réfugiés ayant récemment traversé la frontière tunisienne ont expliqué à Amnesty International que du côté libyen, des hommes armés obligent des personnes venues d’Afrique subsaharienne à effectuer des travaux forcés.
Au cours du récent conflit armé en Libye, les personnes originaires d’Afrique subsaharienne ont été particulièrement exposées aux arrestations arbitraires et aux attaques violentes du fait de leur couleur de peau, après qu’aient circulé des informations selon lesquelles les troupes loyales au colonel Kadhafi avaient recruté des « mercenaires africains ». Beaucoup ont été victimes de mauvais traitements - descentes à leur domicile, arrestations et coups, entre autres - aux mains des forces opposées au colonel.
« Les nouvelles autorités libyennes doivent protéger tous les migrants, réfugiés et demandeurs d’asile du harcèlement, des attaques et de l’exploitation, quel que soit leur pays d’origine », a rappelé Hassiba Hadj Sahraoui.
« La Libye doit immédiatement prendre des mesures afin de mettre en place des garanties pour les réfugiés et de permettre au HCR de déterminer le statut de réfugié des demandeurs d’asile à l’intérieur de la Libye. »
Amnesty International demande par ailleurs à la communauté internationale de proposer des lieux de réinstallation pour les réfugiés et demandeurs d’asile ayant fui le conflit en Libye, afin de répondre à leur besoin de protection.