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ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS L’approbation par la Knesset d’une loi discriminatoire est inacceptable

vendredi 23 juillet 2004, par Service Presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International condamne la prorogation par la Knesset israélienne d’une loi (Loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël) qui prive des milliers de citoyens arabes israéliens du droit de vivre en famille.

« Israël se justifie en invoquant de fausses raisons de « sécurité » pour une loi qui institutionnalise la discrimination raciale et viole le droit international », a déclaré Amnesty International.

La décision de la Knesset est intervenue en dépit des appels lancés par Amnesty International dans un rapport publié le 13 juillet 2004 en faveur de l’abrogation de la Loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël concernant le regroupement familial. La loi, d’abord votée pour une période d’un an l’année dernière, a été prolongée pour six mois mercredi 21 juillet. Elle prive les citoyens israéliens mariés à des Palestiniens originaires des Territoires occupés de leur droit de vivre avec leurs conjoints en Israël et oblige les familles soit à vivre séparément soit à quitter le pays.

« Les autorités israéliennes doivent abroger la loi une fois pour toutes et mettre un terme à une discrimination fondée sur l’ethnicité ou la nationalité », a déclaré Amnesty International.

Le gouvernement israélien justifie l’interdiction du regroupement familial pour des raisons de « sécurité » et prétend que la loi vise à réduire la menace potentielle d’attaques en Israël par des Palestiniens. Toutefois, en défendant la loi, les ministres et responsables israéliens ont régulièrement présenté les citoyens palestiniens d’Israël (les Arabes israéliens) comme une « menace démographique » et une menace pour le caractère juif de l’État. Cette loi s’inscrit dans le cadre d’une politique à long terme visant à réduire le nombre de citoyens palestiniens et de résidents de Jérusalem-Est n’ayant pas la nationalité israélienne ; il faut la considérer aussi dans le contexte d’autres lois et pratiques discriminatoires à l’égard des Palestiniens et des Arabes israéliens.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter le rapport Israel and the Occupied Territories : Torn Apart : Families split by discriminatory policies (index AI : MDE 15/063/2004) sur le site d’Amnesty International.

Index AI : MDE 15/078/2004 ÉFAI

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1 Message

# > ISRAËL ET TERRITOIRES OCCUPÉS L’approbation par la Knesset d’une loi discriminatoire est inacceptable Le 15 décembre 2004 à 20:32 , par Me ATSOO Darius, avocat au barreau de lome

La situation creee par la loi sur la nationalite et l’entree en israel est inacceptable ;elle est d’autant plus inacceptable qu’elle meconnait des obligations qui incombent a l’Etat Hebreux au regard du droit international et viole les droits fondamentaux des Arabes israeliens.

Tout individu jouit des droits humains sans aucune discrimination fondee sur la race,la couleur,le sexe,la langue,la religion,les opinions politiques,l,l’origine nationale ou sociale.Ce droit est garanti par les articles 2 , 26 du pacte international relatif aux droits civils et politiques(PIDCP), 1er de la convention internationale sur l’elimination de toutes formes de discrimination raciale et 2 du pacte international relatif aux droits economiques,sociaux et culturels (PIDESC).
Il est constant que cette loi etablit de maniere evidente,une discrimination vis a vis des arabes israeliens.

Celle loi viole par ailleurs,le droit de tout individu a la liberte de circulation et au choix de sa residence legalement sur le territoire d’un Etat dans la mesure ou,elle interdit aux israeliens de vivre en Israel avec leur conjoint originaire des territoites occupes.Et pourtant ce droit est garanti par les dispositions de l’article 12 du PIDCP.

Du fait de la violation precedente,cette loi liberticide ne peut que meconnaitre le droit fondamental a la vie de famille consacre de la plus belle maniere par les articles 10 du PIDCP,23 du PIDESC,9 paragraphe 1 et 10 paragraphe 1
de la convention relative aux droits de l’enfant,27 et 47 de la quatrieme convention de geneve et 46 du reglement de la Haye de 1907.

cette loi ne merite qu’un seul sort,l’abrogation pure et simple.Nous devons tous nous mobilises avec Amnesty International pour relever ce defi et liberer la partie du peuple israelien qui continue par croupir sous le joug de cette loi.Pour ma part,je saisis l’opportunite offerte par le concours international de plaidoirie organise par la ville,le barreau et le Memorial de caen et qui aura lieu le 30 janvier 2005 a l’auditorium du Memorial de caen, pour presenter le cas de Mme SALWA ABU JABER et son conjoint MAHMOUD AL HADER,victimes de cette loi.

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