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ISRAËL-BELGIQUE : Affaires Sharon et Gbagbo – le législateur belge au pied du mur

jeudi 27 juin 2002

Bruxelles, le 26 juin 2002

Amnesty International Belgique, Avocats sans Frontières, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), Human Rights Watch, Liga voor Mensenrechten, la Ligue des Droits de l’Homme expriment, à l’occasion du prononcé des arrêts Sharon et Gbagbo par la Chambre des Mises en Accusation de Bruxelles, leurs vives préoccupations quant à l’interprétation de la loi de compétence universelle du 16 juin 1993 qui est calquée sur celle donnée à l’arrêt rendu le 16 avril dernier dans « l’affaire Yerodia ».

A cette date, la Chambre des Mises en Accusation de la Cour d’Appel de Bruxelles, autrement composée, avait prononcé l’irrecevabilité des poursuites contre Mr Yerodia au motif que ce dernier ne pouvait pas être trouvé sur le territoire belge au moment du dépôt des plaintes. Les arrêts d’aujourd’hui confirment malheureusement cette interprétation de la loi de 1993 et déclarent donc également irrecevables les plaintes portées contre les complices de Messieurs Sharon et de Gbagbo. Cette interprétation va à l’encontre de la volonté du législateur, qui a expressément indiqué lors du vote unanime de la loi de 1993 que les juridictions belges seraient compétentes même dans les cas où l’auteur présumé de l’infraction n’est pas trouvé sur le territoire belge.

Force est de constater que, depuis 1994, la doctrine juridique, les juges d’instruction et le Gouvernement lui-même ont interprété la loi dans le sens exprimé par le législateur en 1993. C’est ainsi que le Gouvernement a, par exemple, adressé des demandes d’extradition à d’autres pays, et plaidé avec énergie en faveur de l’extradition, par la Tanzanie, d’un militaire rwandais soupçonné d’être impliqué dans l’assassinat des casques bleus belges de la MINUAR. Faut-il rappeler que dans l’affaire Pinochet le Gouvernement belge a joué un rôle important dans un effort commun avec l’Espagne, la France et la Suisse, afin d’ empêcher que le général chilien puisse librement retourner au Chili. Plusieurs déclarations politiques ont été faites à cet égard, aussi bien dans la presse belge qu’au Parlement. Or, si l’on applique à la lettre les décisions prises aujourd’hui, les plaintes auraient dû être déclarées irrecevables, Pinochet n’étant pas présent sur le territoire belge lors du dépôt de la plainte.

Ainsi, les trois arrêts, celui du 16 avril 2002 et ceux d’aujourd’hui, créent de toutes pièces une controverse, qui paralyse actuellement l’instruction des dossiers en cours basés sur la loi du 16 juin 1993.

Exiger que la personne poursuivie soit présente sur le territoire belge lors du dépôt des plaintes risque de rendre irrecevable la quasi-totalité des plaintes déposées en application de la loi de 1993 et donc de vider celle-ci de sa substance et de rendre son objectif vain. Si cette décision est appliquée strictement, une victime belge de crimes contre l’humanité perpétrés à l’étranger par un étranger ne pourra pas s’adresser aux tribunaux de son propre pays pour demander réparation si l’auteur présumé n’est pas trouvé sur le territoire belge. L’application de cet arrêt interdit, par exemple, aux familles des casques bleus belges massacrés au Rwanda ou des prêtres belges assassinés au Guatemala de s’adresser aux tribunaux belges pour demander justice.

Au-delà de la paralysie de l’application de la loi de 1993, la controverse risque également de porter atteinte à l’image de la Belgique sur la scène internationale, soit l’image d’un pays progressiste et exemplaire sur le plan du droit pénal international. Depuis plusieurs années, la Belgique occupe une place importante sur cette scène, sa législation étant devenue une référence en matière de compétence universelle.

Cette controverse aurait évidemment pu être évitée si la volonté clairement exprimée par le législateur au cours de la discussion parlementaire avait été tout aussi clairement traduite dans le texte même de la loi. Il appartient désormais au législateur de prendre ses responsabilités.

En conséquence, les signataires de ce communiqué réaffirment que la loi belge de compétence universelle constitue l’un des éléments essentiels de la lutte mondiale engagée contre l’impunité dont bénéficient les responsables d’atrocités massives et dans la construction nouvelle d’une justice universelle. Elle est essentielle pour combattre l’impunité qu’organisent eux-mêmes les tyrans et les tortionnaires dans leurs propres pays.

La loi doit s’appliquer pleinement, la condition de présence de la personne poursuivie sur le territoire belge ne pouvant pas être retenue comme condition de recevabilité des plaintes.

Les organisations précitées appellent le Parlement belge à rétablir d’urgence la portée exacte de la loi du 16 juin 1993, telle que le législateur de l’époque l’a conçue. Elles font appel aux parlementaires pour qu’ils adoptent le plus vite possible une loi interprétative de la loi du 16 juin 1993, précisant que l’auteur présumé ne doit pas être trouvé en Belgique, comme l’exposé des motifs de la loi de 1993 le mentionnait déjà.

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2 Messages de forum

  • Une question beaucoup plus simple que toutes ces autoproclamations amoureuses que vous offrez a votre beau pays.
    Bien que Nazis pendant les guerres, colonialistes de la pires especes, pays dechire par une criminalite et une perversite retransmise par tous les medias, je comprends que votre ego ait besoin d’une grande cause pour regler ces echecs.
    Toutefois : d’un point de vue juridique la « competence universelle » n’a aucune valeur. Comment pouvez-vous eriger votre moralite en gardienne du monde ?
    Un retour au colonialisme ou a l’antisemitisme si prise ?
    Aucun pays n’a tente une telle aventure « paranoiaque » pas meme les EU qui en auraient pourtant davantage les moyens tant materiels que moraux.
    En ce qui concerne le proces contre Sharon, vous savez parfaitement que sa culpabilite n’est pas en cause :
    1. Aucun fait NOUVEAU n’a ete reporte depuis la commission KAHN (il est largement admis que les parties traitees en huit clos par cette commission ne touchaient pas des problemes de responsabilite, mais de fonctionnement de l’armee)
    2. La responsabilite indirecte de Sharon ne peut etre transformee en directe et que la decision de la commission de ne pas le deferer en justice vaut « decision de justice ».
    3. La chose jugee ne peut etre rejugee.
    4. Le lien de causalite avec la Belgique doit etre prouve, meme si celle-ci se sent des elans paranoides.
    5. Israel est un pays democratique, avec une justice independante qui n’est certainement pas moins competante que la justice belge... Au fait, combien de parlementaires, de ministres, de Rois, la justice belges a-t-elle condamnee ? Une petite lecon israelienne ne serait-elle pas necessaire ?

    Il y a pourtant beaucoup de criminels a juger. Si les Belges avaient ete moins obsedes, ils auraient pu deja juger leurs criminels de guerre, en 1993 et meme avant, puisque’ils etaient belges.
    Au fait, Papon, que la France a refuse pendant longtemps de juger, pourquoi les belges ne l’ont-ils pas fait.... Cette justice pourrait peut etre juger les forces francaises et hollandaises en ex-Yougoslavie, lorsqu’ils ont deserte a la veille d’un massacre... c’est beaucoup plus qu’une « responsabilite indirecte ».
    Parlerait-on de l’intifada dont l’objectif avoue est de massacrer la population civile israelienne. Non, je ne parle pas de « degats colateraux », non je ne parle pas de femmes, d’enfants israeliens entraines, armes et mobilises pour tuer, je parle de population civile. Mais pour vous, est-ce un crime contre l’humanite, ce ne sont que des Juifs.
    (Balibar est intervenu, comme quelques intellectuels francais pour denoncer l’attentat sur le campus de l’Universite hebraique, qui a tue un de ces etudiants, David. Je n’ai toujours pas compris si son mouvement d’humeur etait du au fait que seule la population des marches a le droit de mourrir ou si c’est parce que David n’etait pas juif).

    Votre pays et l’Europe entiere ne manque pas de criminels. Je vous propose de commencer a les juger, ce serait un grand pas. Il ne doit pas manquer de criminels belges a juger pour les atrocites commises au Congo et ailleurs.
    En un mot, votre morale n’est pas la notre.
    J’ai pris beaucoup de temps pour repondre a un document haineux, qui oublie que les massacres du Liban, et ils ont ete nombreux, l’ont ete par les Libanais-Palestiniens-Syriens et eux-seuls.
    D’ailleurs, a l’image des Francais en Algerie le liban a decrete une amnistie sur tous les massacres. Tient, vous pourriez peut-etre vous occupper de ces vieux generaux francais qui torturaient et exterminait... a moins que cela ne soit pas politiquement correct vis-a-vis de votre grand voisin.
    J’espere que vous en prendrez pour me repondre avec plus d’intelligence. (Au fait, je suis Israelien et Juif, peut-etre faut-il me boycotter)
    franci aquanet.co.il

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  • NON A L’EUROPE IMPERIALISTE"
    L’inqualifiable désinformation et le choix fascisant de France Info quand à la libre parole donnée au rédacteur de l’Humanité sur les ondes de France Info, commentant les fêtes du débarquement.
    Suivant la ligne du quai d’Orsay sur la désinformation à l’échelle européenne quand à la guerre en Irak, France Info continue de laisser la libre parole à des acteurs de l’impérialisme européen, comme précédemment envers le fasciste populiste José Bové..
    De la gauche à la droite, l’anti-américanisme se suis et se ressemble.
    Corroborant la désinformation flagrante de l’ONU, l’Humanité , qui est dans la même ligne anti-américaine que le quai d’Orsay, a pu présenter en toute légalité ses idées fascistes et anti-américaines.
    Pour le rédacteur en chef de l’Humanité la présence de georges Bush entache la fête de la libération du 6 juin 1944 par les américains Il en rajoute une couche sur la désinformation en parlant des tortures de prisonniers américains en Irak. Tortures ayant eu pour cause une poignée de militaires fêlés vite arrêtés.
    On pense qu’un coup monté était préparé depuis fort longtemps, activé sûrement en poussant des militaires peu fiables et un peu dérangés à mal agir, quand on découvre qu’une organisation secrète avait prévu un plan médiatique basé autant sur de vraies photographies que de fausses, notamment de fausses photos montages sur des soldats anglais, ayant entraîné la démission d’un rédacteur en chef anglais, après découverte des supercheries.
    Or ce genre de photographies et de plan d’attaque médiatique se prépare.
    A l’évidence un service étranger avait planifié le tout, et à du pousser et encourager les soldats américains impliqués à agir comme ils l’ont fait.
    Rappelons que l’ONU se ridiculise depuis des années en refusant d’attaquer les dictatures islamistes à cause des intérêts extraordinaires des européens avec le pétrole Irakien, au contraire des américains qui en font une guerre contre le terrorisme n’ayant aucune visée pétrolière malgré la censure et la chape de plomb sur les médias ordonnés par le Quai d’Orsay.
    Les intérêts pétroliers irakiens des Français des belges et des allemands sont en effet ENORMES, les sommes sont colossales et au niveau d’un PNB européen.
    Rappelons que les photos satellites des envois de matériel interdit de l’Irak vers la Syrie ont étés « photographies non grata » par l’ONU et ses inspecteurs, qui continuaient à exiger des preuves alors que des responsables techniques travaillant sur les armes interdites en Irak ont dus se réfugier à l’étranger pour ne pas être assassinés.
    Le quai d’Orsay a interdit tout média a étaler ou faire paraître leurs interview : ils osaient parler des armes de destruction massive qu’ils ont manipulés, alors que l’axe européen jouait son va-tout dans l’estompage de toute preuve.
    Une agence indépendante allemande a pu prouver que les inspecteurs de l’ONU en Irak ont détruit des preuves de l’existence d’armes interdites sur ordre de l’Allemagne.
    Quand un avion s’est crashé depuis Sharm-el-sheik et qu’une organisation islamiste a dit que c’était une réponse aux lois françaises contre le « foulard islamique » ou les éléments « ostentatoires » interdits à l’école, la censure du quai d’Orsay a été immédiate : il ne fallait pas mécontenter les états pétroliers mais surtout pas les Lobby islamistes européens. Or il est impossible à un journaliste ou à une rédaction indépendante de contre analyser une boite noire d’un avion : il y a même risque mortel si le quai d’Orsay s’en aperçoit. Il ne fallait surtout pas donner d’arme politique à george Bush.
    en novembre 2004 on attend encore les résultats de l’enquéte sur les boites noires : black out complet, secret d’état. Alors qu’une organisation islamique en a revendiqué l’attentat.
    La volonté de la paix sociale contre les bagarres ethniques en France ou en Europe ne tiennent pas et sont en réalités hors propos.
    C’est une guerre déclenchée par l’Europe. Et en réalité l’ONU est composée à 90 % de dictatures.
    Les aveux à moitié camouflés d’avoir suivis cette politique anti-américaine pour l’unique prétexte de contrer l’Amérique économique au mépris des vérités, a été confirmés par des « petites phrases » vite censurées.
    Des politiciens proches de l’Élysée ont bégayés à l’antenne en direct, ils ont commencés à parler devant des micros et se sont arrêtés en pleine tirade anti-américaine.
    L’apologie de l’antiaméricanisme primaire et la force incroyable du quai d’Orsay à tout faire pour organiser au mieux, avec sa logistique d’état, en finançant toute organisation sur demande et surtout sous le manteau, les manifestations européennes anti-américaines et les sujets les plus anti-américains possibles durant des mois à la télévisions, dans tout les médias possibles, prouve une volonté hégémonique sans équivalent que se prépare a infliger l’Europe au monde entier.
    Depuis le camouflet de Jacques Chirac à l’ONU de par ses essais atomiques illégaux, jusqu’a l’utilisation de l’outil politique européen pour créer une dictature européenne tout est écrit.
    Comme l’Auguste Octave, Jacques Chirac et son démiurge Devillepin ont floués les Européens.
    Ce qui était censé abolir la guerre (le machin appelé Europe) ne sera qu’un instrument de pouvoir, une armée future européenne sera une armé de l’Empire. L’Europe sera donc anti-démocratique, la France étant décidée a s’approprier tout pouvoir au nez des autres pays constituant l’Europe, et avec leur bénédiction électorale.
    La PAX EUROPA est prête a décimer toutes les ethnies minoritaires , dans un moule ou les particularismes seront anéantis, sauf ceux représentant les états pétroliers auprès desquelles dictatures l’Europe s’acoquine de plus en plus ouvertement.
    L’adoration du pouvoir, maladive, du président Chirac et du paladin Devillepin envers les dictatures comme la chine, est un désastre pour les droits de l’homme.
    Chirac se croit il intouchable après s’être rendu compte qu’il était le seul rempart au fasciste Le Pen aux dernières élections, face à une gauche éparpillée ?
    La France trahis déjà suffisamment l’Afrique, en armant des tortionnaires de conflits honteux, tout en faisant semblant d’agir au nom du droit.
    L’Europe est en danger, et les hommes du quai d’Orsay ont infiltrés tous les partis politiques.
    Un nouvel Impérialisme se dessine.
    La liberté ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.
    Le colonialisme français en Afrique est tel que la cote d’ivoire se rebiffe, et bien je comprend leur courroux. A paris, ils ont la trouille des méchants negres. On en a armé tellement…On a vraiment des cons qui nous dirigent, mais des cons avec une grande armée, ca crée des empires. On soigne des petits Bokassa mussoliniens du moyen orient avec des courbettes, mais on se prendra des grandes beignes dans la gueule un jour. Nous faisons commerce avec le diable au lieu de cultiver notre jardin.
    A trop chercher l’honneur et la paix, les Français auront et le déshonneur et la guerre.
    Pour avancer vers la démocratie avant qu’il ne soit trop tard et que l’empire se construise, il faudrait voter contre l’Europe telle que présentée actuellement, mais créer uen Europe d’états indépendants militairement et sociologiquement. Pour garantir la liberté, il faut le pluralisme de chaque pays Européen, sinon, c’est l’empire du seigneur Vador. Et l’armée de l’empire sera votée.
    Or ces pays indépendants, cela existe déjà, et si Chirac insiste pour changer la donne, c’est bien uniquement pour créer une armée. Le reste est un vaste mensonge.
    Avé Chirac ! Avé devillepin !

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