DECLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
5 novembre 2009
Au cours des derniers jours, au moins 10 membres de la Campagne pour l’égalité – un mouvement populaire de défense des droits des femmes – ont été cités à comparaître devant une chambre du tribunal révolutionnaire en raison des activités qu’ils mènent, de manière pourtant non violente, en faveur des droits des femmes en Iran. Certains ont été frappés d’une interdiction de se déplacer à l’étranger.
Amnesty International condamne ce harcèlement et ces restrictions de l’exercice légitime du droit à la liberté d’expression. L’organisation exhorte les autorités iraniennes à mettre fin à ces pratiques, notamment en annulant les condamnations de défenseurs des droits des femmes prononcées uniquement en raison de leurs efforts pour que les droits internationalement reconnus qu’ont les femmes soient mieux respectés, en levant les interdictions de voyager qui violent leur droit de quitter le pays et d’y entrer librement, et en permettant aux membres de la Campagne pour l’égalité de se réunir pacifiquement sans restriction.
Maryam Malek, Jelveh Javaheri, Kaveh Mozzafari, Parisa Kakaei et Khadijeh Moghaddam, tous membres de ce mouvement, ont été les premiers à recevoir des convocations les enjoignant de se présenter au tribunal sous trois jours à compter de leur date de réception. Ces documents ont été émis le 21 octobre 2009. Aida Saadat et Elnaz Ansari ont également été citées à comparaître. Après avoir reçu sa convocation écrite, Aida Saadat a été menacée par téléphone : on lui a dit que si elle ne se présentait pas au tribunal le 4 novembre, elle devrait en « accepter les conséquences ». Plusieurs autres membres de la Campagne pour l’égalité ont été contactés par téléphone par des représentants de l’État. Il semblerait qu’ils aient répondu qu’ils ne se présenteraient pas au tribunal sans avoir reçu une convocation écrite, comme le prévoit la législation. Ils vont probablement en recevoir une aussi.
Khadijeh Moghaddam a comparu devant un juge le 1er novembre dans une autre affaire : elle était accusée d’avoir participé à une manifestation non violente organisée le 11 janvier 2009 en faveur des civils habitant la bande de Gaza, qui était alors attaquée par l’armée israélienne. Cette manifestation s’est déroulée devant l’ambassade de Palestine à Téhéran. Elle a en outre été inculpée de refus d’obtempérer aux ordres de la police et s’est vu interdire tout déplacement à l’étranger. Elle a déclaré à Change for Equality, le site Internet de la Campagne, qu’au cours de son audience, elle avait été informée que cette interdiction courait depuis six mois.
Hayedeh Tabesh, membre de la Campagne pour l’égalité qui vit à Ispahan, est également sous le coup d’une interdiction de se rendre à l’étranger. En octobre 2009, elle a indiqué à Change for Equality qu’elle avait été convoquée au bureau local du ministère du Renseignement en mai 2009 mais qu’elle avait refusé de s’y rendre sans convocation écrite. En juillet 2009, lorsqu’elle a voulu renouveler son passeport, on lui a dit qu’elle devait se rendre au bureau local du président, où on l’a informée qu’elle était frappée d’une interdiction de voyager, sans lui fournir de motif, et qu’elle pouvait contester cette décision devant le tribunal révolutionnaire si elle le souhaitait. Des fonctionnaires du tribunal révolutionnaire lui ont indiqué qu’elle devait se rendre au bureau local du ministère du Renseignement. Elle a finalement reçu une convocation non datée et s’y est conformée. Elle a été interrogée au sujet de ses activités dans le cadre de la Campagne pour l’égalité et de questions relatives aux droits des femmes, et elle a appris qu’il lui était interdit de se déplacer à l’étranger parce qu’elle avait été invitée à une session de formation en Afrique du Sud, même si elle n’y avait pas participé.
Jelveh Javaheri a été condamnée à une peine de six mois d’emprisonnement en octobre 2009 après que la 30e chambre du tribunal révolutionnaire l’eut reconnue coupable d’avoir désobéi à un ordre de la police « dans l’intention de porter atteinte à la sécurité nationale » et d’être « membre de la campagne Un million de signatures ». Elle a été arrêtée le 12 juin 2008 avec huit autres femmes devant la Silk Road Gallery , où elles prévoyaient d’assister à un séminaire marquant la journée nationale de solidarité des femmes iraniennes. D’autres personnes arrêtées en même temps qu’elle ont été acquittées, comme par exemple Nafiseh Azad, qui a été relaxée en appel en septembre 2009 du chef de « refus d’obtempérer à des ordres de la police ». Jelveh Javaheri a en outre été condamnée à six mois de prison avec sursis dans une autre affaire, après avoir été reconnue coupable de « propagande contre le régime » à la suite de ses articles écrits pour Change for Equality et Zanestan , le site Internet du Centre culturel des femmes .
Fereshteh Shirazi, membre de la Campagne pour l’égalité qui vit dans la ville d’Amol (nord de l’Iran), a été convoquée aux fins d’interrogatoire par le ministère du Renseignement en septembre 2009, après que des représentants de l’État eurent perquisitionné son domicile et son lieu de travail en août. Elle a été accusée d’« agissements contre la sûreté de l’État », de « publication d’informations mensongères », de « troubles à l’ordre public » et de « contacts avec des sites Internet et des médias étrangers » et a été interrogée au sujet de ses activités pour la Campagne et de ses écrits, mais Amnesty International croit savoir qu’elle n’a pas encore été formellement inculpée.
Complément d’information
La Campagne pour l’égalité, également appelée Un million de signatures, est une initiative populaire de défense des droits des femmes qui vise à mettre fin à la discrimination dont celles-ci font l’objet dans le droit iranien. Elle a été lancée en 2006 dans le but de recueillir un millions de signatures de citoyens iraniens en faveur de la réforme des lois discriminatoires envers les femmes. Plus de 50 de ses membres ont été détenus en raison des activités qu’ils menaient dans ce cadre. Alieh Eghdam-Doust purge actuellement une peine de trois ans d’emprisonnement pour avoir participé, pourtant sans violence, à une manifestation organisée en 2006 en faveur de l’égalité des droits entre hommes et femmes. Change for Equality , le site Internet de la Campagne, a été filtré par les autorités iraniennes au moins 21 fois.