Espagne. L’utilisation d’un système de vidéosurveillance constitue une première étape pour lutter contre l’impunité policière

Déclaration publique

EUR 41/002/2007

Amnesty International se félicite de ce que le gouvernement autonome de Catalogne ait décidé d’avoir recours à l’utilisation de caméras CCTV (système de télévision en circuit fermé) pour enquêter sur les plaintes pour mauvais traitements déposées contre cinq membres de la police autonome de Catalogne (Mossos d’Esquadra) par deux personnes placées en garde à vue au poste de police du quartier Les Corts à Barcelone. Des images provenant de caméras CCTV placées dans le poste de police ont apporté la preuve des mauvais traitements infligés à ces deux personnes. L’organisation considère que l’introduction de systèmes de télévision CCTV constitue une première étape décisive pour lutter contre l’impunité de la police en cas d’actes de torture et de mauvais traitements, et elle demande au gouvernement autonome de Catalogne et au gouvernement espagnol d’installer de tels dispositifs dans tous les postes de police. L’installation de telles caméras devrait concerner également les personnes détenues au secret.

Amnesty International a exprimé à maintes occasions sa préoccupation face aux informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements imputables à des membres des services et des forces de sécurité. Elle n’a cessé d’appuyer les recommandations d’instances internationales telles que le Comité contre la torture et le rapporteur spécial des Nations unies, et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), qui préconisent l’utilisation systématique de systèmes de surveillance audiovisuels pendant les séances d’interrogatoire, afin de protéger les droits des détenus mais aussi d’empêcher les accusations mensongères contre des responsables de l’application de la loi. Cet équipement devrait tout particulièrement être utilisé en cas de détention au secret, en attendant que ce type d’incarcération soit aboli.

Au cours des dernières années, Amnesty International n’a cessé d’exprimer son inquiétude face à l’absence de procédures et de mécanismes efficaces, indépendants et impartiaux permettant que les allégations de torture et de mauvais traitements visant des membres des forces de l’ordre puissent faire l’objet sans délai d’enquêtes équitables et exhaustives.

L’organisation se félicite également de l’annonce par le gouvernement autonome de Catalogne de la création d’une Commission d’éthique de la police et invite les autorités régionales à consulter tous les représentants de la société civile sur le rôle, le champ d’action et les pouvoirs que devrait avoir une telle commission.

Complément d’information

Selon les informations transmises aux médias par le gouvernement autonome de Catalogne, en mars et en avril 2007, deux personnes qui avaient été arrêtées ont été maltraitées alors qu’elles étaient en garde à vue au commissariat du quartier Les Corts à Barcelone.

Selon ces informations, le 31 mars 2007, quatre agents des forces de l’ordre (dont deux étaient en formation) ont insulté et frappé à coups de poing et de pied un homme qui venait d’être arrêté.

Le 5 avril 2007, c’est une femme en garde à vue qui a reçu deux coups de poing d’un policier alors qu’elle portait des menottes.

Les policiers ont été suspendus de leurs fonctions, sans rémunération. L’ouverture de l’enquête a été décidée à l’issue du visionnement des images prises par des caméras CCTV qui avaient été installées dans le poste de police après que plusieurs détenus se soient plaints d’avoir été maltraités.