Dans une déclaration prononcée vendredi 7 juin devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, Amnesty International a fait part de sa vive inquiétude quant au fait que les autorités émiriennes agissent au mépris des garanties prévues par la loi au sein du système pénal et utilisent des centres de détention secrets.
L’organisation s’est exprimée à l’occasion de l’adoption des conclusions de l’Examen périodique universel sur les Émirats arabes unis par le Conseil des droits de l’homme.
Dans le cadre de l’Examen périodique universel, la situation des droits humains dans chacun des États membres des Nations unies est passée en revue tous les quatre ans et demi par des pairs, à savoir d’autres États. Les recommandations qui en découlent ne sont pas juridiquement contraignantes.
Lors d’une réunion du groupe de travail organisée en janvier 2013, le gouvernement émirien a déclaré que son système politique était caractérisé par le « maintien de l’état de droit » et que la sécurité nationale était protégée « dans le strict respect des principes internationaux relatifs aux droits humains » . Seul un État a soulevé la question des garanties juridictionnelles dans les affaires criminelles.
Toutefois, ce problème préoccupe fortement Amnesty International et ses partenaires. Quatre-vingt-quatorze détracteurs du gouvernement, accusés d’avoir violé l’article 180 du Code pénal, qui interdit la création, l’organisation ou la gestion d’un groupe visant à renverser le système politique du pays, sont actuellement en cours de jugement.
La décision devrait être rendue en juillet. Les prévenus encourent jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.
Nombre d’entre eux sont membres d’Al Islah (Association pour la réforme et l’orientation sociale), mouvement engagé depuis de nombreuses années dans un débat politique pacifique dans les Émirats arabes unies. Deux éminents avocats spécialistes des droits humains figurent parmi les détenus.
Au cours de l’examen, le gouvernement émirien a évoqué l’affaire en indiquant que « le problème d’un groupe récemment arrêté » serait « traité dans le respect des garanties prévues par la loi ».
Cependant, Amnesty International s’inquiète du fait que la procédure juridique est entachée de graves irrégularités. Avant que ne s’ouvre le procès, au moins 64 des prévenus ont été maintenus en détention dans des lieux secrets pendant des périodes allant jusqu’à une année. Nombre d’entre eux ont été privés d’assistance juridique pendant des mois. Leurs allégations portant sur des violations présumées des droits humains n’ont fait l’objet d’aucune enquête. Le procès se tient désormais devant une juridiction d’exception dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel. Les observateurs internationaux, y compris ceux d’Amnesty International, n’ont pas été autorisés à y assister.
L’organisation exhorte donc les Émirats arabes unis à abandonner l’ensemble des charges qui n’ont trait qu’à l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression et d’association, et à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues pour ce motif. Les autorités doivent aussi veiller à ce que les allégations faisant état d’actes de torture fassent l’objet d’une enquête rapide, indépendante et impartiale et permettre aux observateurs internationaux de faire leur travail.
Complément d’information
À sa 23ème session, le 7 juin 2013, le Conseil des droits de l’homme a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur les Émirats arabes unis. Juste avant, Amnesty International a fait une déclaration orale traitant des questions susmentionnées.