Index AI : IOR 41/006/2003
Il est temps que la plus haute instance des Nations unies en matière de droits humains passe des beaux discours à l’action concrète, a déclaré Amnesty International à quelques jours de la 59e session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, qui doit s’ouvrir le 17 mars.
« Depuis sa création, la Commission a joué un rôle important dans la promotion et la protection des droits humains. Cependant, son bilan est terni par le fait que les intérêts politiques et économiques prennent le pas sur les actions de lutte contre les violations des droits fondamentaux », a déclaré Claudio Cordone, directeur général du Programme des affaires juridiques et des relations avec les organisations internationales.
L’une des questions clés inscrite à l’ordre du jour de la session 2003 sera la révision des méthodes de travail de la Commission. Amnesty International a fait des propositions portant essentiellement sur ses procédures spéciales et sur sa composition. Même si c’est la présidence libyenne qui a fait la une de l’actualité, l’organisation de défense des droits humains estime que l’enjeu décisif de cette session repose sur la meilleure manière pour la Commission de promouvoir et protéger les droits humains.
« La protection des droits fondamentaux commence chez soi. Être membre de la Commission constitue un privilège assorti de responsabilités - notamment pour les États qui forment son Bureau », a indiqué Claudio Cordone.
Dans un courrier adressé aux autorités libyennes et aux autres membres du Bureau de la Commission (Australie, Croatie, Pérou et Sri Lanka), Amnesty International les a invités à mettre à profit leur mandat afin de ratifier les principaux traités relatifs aux droits humains et de coopérer avec les rapporteurs spéciaux responsables de mécanismes thématiques, notamment en leur délivrant une invitation permanente à se rendre sur leur territoire.
Les restrictions des libertés fondamentales consécutives aux attentats du 11 septembre 2001 comptent toujours parmi les préoccupations majeures en matière de droits humains. Les mesures prises par les États en réaction aux menaces terroristes réelles ou présumées, avant et après le 11 septembre, font depuis longtemps payer un lourd tribut aux droits humains. Elles ont notamment des retombées néfastes et durables sur l’exercice pacifique et non violent de ces droits.
« En retirant l’an dernier sa résolution sur les droits fondamentaux et les mesures « antiterroristes », le principal organe chargé des droits humains aux Nations unies a délivré un message catastrophique, attestant son incapacité à s’attaquer à une question des plus urgentes », a déclaré Claudio Cordone.
Depuis la session 2002 de la Commission, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution relative aux droits humains et aux mesures « antiterroristes ».
« Cette résolution de l’Assemblée générale invite clairement la Commission à renforcer plus avant la protection internationale des libertés fondamentales, au vu des mesures « antiterroristes » adoptées par les États, a déclaré Claudio Cordone.
« Profitant de cette initiative, la Commission doit nommer un représentant spécial du secrétaire général des Nations unies, qui sera chargé de surveiller les répercussions des lois relatives à la sécurité nationale et des mesures « antiterroristes » sur le respect des droits humains. »
D’autre part, la Commission abordera une autre question préoccupante, celle de l’Irak. Amnesty International a exhorté le Conseil de sécurité à envisager sérieusement les effets probables d’une action militaire sur la situation générale, au niveau humanitaire et des droits humains, pour la population irakienne.
« La première préoccupation de toute personne prévoyant une intervention militaire doit demeurer la protection des droits fondamentaux du peuple irakien. Il est inquiétant de constater que la situation humanitaire et des droits humains en Irak a été si peu prise en compte. Le déploiement des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains - préconisé par la Commission depuis 1993 - est primordial », a ajouté Claudio Cordone.
Par ailleurs, Amnesty International prie instamment la Commission de prendre des mesures visant à remédier à la situation des droits humains en Colombie, en République démocratique du Congo, en Israël et dans les Territoires occupés, au Népal et en Fédération de Russie/Tchétchénie.
« La menace de conflit qui plane sur l’Irak ne doit pas faire oublier que dans d’autres pays de graves atteintes aux droits humains sont perpétrées », a averti Claudio Cordone.
En outre, Amnesty International appelle à mener des actions concernant un certain nombre de questions thématiques, notamment l’abolition de la peine de mort et l’adoption d’un Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), ainsi que la protection accrue des droits fondamentaux des réfugiés et des demandeurs d’asile.
« Il appartient à cette Commission de démontrer que son mandat voué à la promotion et à la protection des droits humains prime sur les intérêts individuels - politiques et économiques - des États membres », a conclu Claudio Cordone.
