BRÉSIL : Déclaration d’Amnesty International à propos du dernier rapport public présenté par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires
Index AI : AMR 19/003/2004
Mercredi 11 février 2004
DÉCLARATION PUBLIQUE
Au vu du nombre croissant d’homicides et de morts à la suite d’ actions policières dont il est régulièrement fait état dans les informations concernant le Brésil, Amnesty International note avec intérêt la présentation, ce mercredi 11 février 2004, du rapport public établi par la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires au terme de sa visite dans ce pays l’année dernière.
Dans ce texte, la rapporteuse spéciale expose en détail le problème endémique des homicides perpétrés par la police, des escadrons de la mort, des homicides de personnes militant pour le droit à la terre et des morts en garde à vue dont sa délégation a obtenu de nombreux exemples au cours de la visite qui les a menés dans huit États du pays.
Le rapport, qui établit que « le recours à une violence policière pouvant entraîner la mort est établi vis-à-vis de populations civiles », condamne particulièrement fermement l’homicide de deux témoins ayant eu un entretien avec la rapporteuse spéciale des Nations unies au cours de sa visite. Le rapport va dans le sens des nombreuses dénonciations faites par les défenseurs locaux des droits humains et par Amnesty International depuis de nombreuses années ; il cite notamment l’absence de tout contrôle indépendant et de toute enquête concernant la police, le manque d’indépendance des instituts médico-légaux et l’absence d’enquêtes approfondies par les services du ministère public. En conclusion, le rapport établit que le « problème de l’impunité résulte de l’échec combiné d’un certain nombre d’institutions brésiliennes », désignant ensuite tous les éléments du système judiciaire.
Amnesty International salue l’ouverture d’esprit des autorités brésiliennes qui ont invité la rapporteuse spéciale des Nations unies à se rendre dans le pays. Il incombe maintenant aux autorités fédérales et gouvernementales de veiller à ce que les recommandations contenues dans le rapport, tout comme celles qui avaient été émises précédemment, soient mises en application rapidement de manière effective, afin que soit mis un terme aux homicides et que tous les Brésiliens bénéficient d’un égal accès à la justice et à la protection de l’État.
Le rapport sera présenté officiellement lors de la 60ème session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Amnesty International suivra particulièrement attentivement la présentation de tous les rapports rendus publics au titre des procédures spéciales.
Pour consulter le texte intégral (en anglais) du rapport sur les exécutions sommaires et extrajudiciaires présenté par la rapporteuse spéciale des Nations unies, veuillez vous rendre à l’adresse suivante :
http://193.194.138.190/pdf/chr60/7add3AV_F.pdf
