En août 2014, l’Arabie saoudite a exécuté 26 personnes dans le cadre d’une recrudescence des exécutions qui n’a pas faibli depuis lors ; le nombre total d’exécutions au cours du premier semestre 2015 s’élève à 102. En moins d’un an, entre août 2014 et juin 2015, les autorités saoudiennes ont exécuté au moins 175 personnes, soit en moyenne une tous les deux jours.
L’Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers. Entre janvier 1985 (date à laquelle les premières informations sur les exécutions sont disponibles) et juin 2015, le pays a exécuté au moins 2 208 personnes. Près de la moitié étaient des étrangers, majoritairement des travailleurs migrants ne maîtrisant pas l’arabe, qui ont souvent été privés, entre autres, des services adaptés d’un interprète et du droit de contacter leur ambassade ou leur consulat afin de bénéficier de leur assistance. Plus d’un tiers de toutes les exécutions ayant eu lieu entre janvier 1985 et juin 2015 concernaient des infractions qui ne satisfont pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international. La plupart de ces infractions, comme les infractions à la législation sur les stupéfiants, ne sont pas obligatoirement punies de la peine capitale, d’après l’interprétation que font les autorités de la charia (loi islamique).
En outre, l’Arabie saoudite condamne à mort et exécute des individus pour des crimes commis alors qu’ils étaient mineurs et des personnes souffrant de handicaps mentaux et intellectuels, ce qui bafoue le droit international.
Trop souvent, les affaires où l’accusé est passible de la peine capitale sont jugées en secret dans le cadre de procédures sommaires et iniques, sans que le prévenu puisse bénéficier d’une assistance ni d’une représentation juridiques au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Trop souvent, les accusés sont privés du droit de faire véritablement appel et sont déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse.
Cette situation est aggravée par les déficiences fondamentales constatées en Arabie saoudite au niveau des garanties juridiques et judiciaires. En termes de dispositions légales, le caractère imprécis des définitions de la plupart des crimes laisse la porte ouverte à une large interprétation des autorités judiciaires.
CHAMP D’APPLICATION DE LA PEINE DE MORT
Le champ d’application de la peine de mort dans les lois saoudiennes est un sujet de préoccupation majeur. Dans la charia comme dans les lois écrites, des infractions qui n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » reconnus par le droit international sont passibles de la peine de mort. Depuis trois ans, Amnesty International constate une nette hausse des exécutions pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Alors qu’en 2010 et 2011, elles représentaient moins de 4 % des exécutions recensées, en 2012 ce pourcentage s’élevait à près de 28 %, puis à 32 % en 2013. En 2014 et 2015 (jusqu’en juin), ce pourcentage s’élevait à 47 % pour chacune de ces périodes.
Par ailleurs, l’Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes déclarées coupables d’« infractions » qui ne sont pas reconnues par le droit international relatif aux droits humains – notamment l’apostasie, l’adultère et la sorcellerie.
MINEURS DÉLINQUANTS
Au cours des deux dernières années, l’Arabie saoudite a exécuté au moins trois mineurs délinquants, en violation flagrante de ses obligations en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant. La Convention et le droit international coutumier interdisent le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment du crime.
Les autorités saoudiennes ont également exécuté des personnes dont l’âge était controversé au moment du crime commis.
PERSONNES SOUFFRANT DE HANDICAPS MENTAUX ET INTELLECTUELS
Dans le cas de personnes souffrant de handicaps mentaux et intellectuels, les lois saoudiennes ne proposent pas de réelle orientation sur la manière d’appliquer en tant que garanties, dans la pratique, la compréhension largement partagée de ces handicaps et leurs effets sur la responsabilité pénale. Ce manque d’orientation, combiné à une assistance juridique inappropriée, à l’imposition obligatoire de la peine de mort et au manque de ressources pour effectuer des évaluations médicales indépendantes avant et après la condamnation, débouchent sur la condamnation à mort, et parfois l’exécution, de personnes souffrant de handicaps mentaux.
LES ÉTRANGERS
Les étrangers, particulièrement les travailleurs migrants issus de milieux économiques défavorisés venus en Arabie saoudite depuis des pays d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Asie, représentent un nombre élevé et disproportionné des personnes exécutées en Arabie saoudite. Sur les 2 208 prisonniers exécutés entre janvier 1985 et juin 2015, au moins 1 072, soit 48,5 %, étaient des étrangers. La majorité était des travailleurs migrants ne parlant pas l’arabe, langue dans laquelle ils étaient pourtant interrogés lors de leur détention et langue utilisée lors du procès. Ils sont souvent privés de services de traduction appropriés. Les ambassades et les consulats de leur pays ne sont pas toujours informés rapidement de leur arrestation, ni même de leur exécution. Dans certains cas, leurs familles ne sont pas non plus informées à l’avance de leur exécution et les corps ne leur sont pas restitués pour accomplir les rites funéraires. Durant leur procès, le fait qu’ils soient étrangers et qu’ils ne maîtrisent bien souvent pas l’arabe les place dans une position très défavorable.
DIFFICULTÉS POUR CONSULTER UN AVOCAT
Dans la pratique, l’une des violations des droits des détenus les plus communes quant aux garanties d’équité est la difficulté d’avoir accès à un avocat. Bien que les lois saoudiennes énoncent clairement le droit des prévenus d’entrer en contact avec un avocat depuis le placement en détention provisoire et lors des interrogatoires, il est rarement respecté. Dans certains cas, les accusés ayant explicitement demandé un avocat n’ont obtenu aucune réponse, ont été avertis que cela compliquerait les choses ou qu’ils ne pourraient avoir un avocat qu’au moment de comparaître devant le tribunal, ce qui viole clairement les lois saoudiennes.
Fréquemment, les accusés et leurs avocats n’ont pas accès aux documents du dossier, même après leur condamnation par un tribunal de première instance. Amnesty International a eu connaissance de cas dans lesquels les autorités ont contraint des avocats à signer l’engagement de ne pas partager des documents judiciaires ni discuter de l’affaire en public, tout en divulguant des informations aux médias officiels, privilégiant ainsi une version biaisée des événements. Cette pratique compromet clairement la présomption d’innocence et, par conséquent, l’équité des procès.
DES « AVEUX » EXTORQUÉS SOUS LA TORTURE
Les « aveux » extorqués sous la torture et les mauvais traitements demeurent courants au sein du système judiciaire en Arabie saoudite et sont fréquemment retenus à titre de preuves devant les tribunaux. Dans de nombreux cas, les accusés sont poursuivis sur la base de ces « aveux », seuls éléments de preuve qui fondent les condamnations. Autre facteur aggravant, l’absence de garanties permettant aux accusés de contester les déclarations où ils s’accusent eux-mêmes et qui sont extorquées sous la torture, d’autres mauvais traitements ou la ruse.
Dans certains cas, les autorités ont menacé les accusés de torture ou de sanctions s’ils revenaient sur leurs déclarations ou les niaient. Parfois, elles menacent de sanctionner ou de torturer leurs proches.
RECOMMANDATIONS
Amnesty International exhorte les États membres du Conseil des droits de l’homme et les États observateurs à soulever les préoccupations suivantes lors des débats du Conseil et dans les échanges bilatéraux avec la délégation saoudienne, et à demander à l’Arabie saoudite, dans l’attente de l’abolition totale de la peine de mort, de :
• restreindre le champ d’application de la peine de mort aux crimes impliquant l’homicide volontaire, dans le respect du droit international et des normes internationales ;
• cesser d’infliger la peine capitale à des personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés, conformément aux obligations qui incombent à l’Arabie saoudite en tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux normes internationales ;
• cesser d’infliger la peine capitale à des personnes susceptibles de souffrir de handicaps mentaux et intellectuels ;
• veiller à ce que les étrangers arrêtés, détenus ou incarcérés bénéficient de services d’interprétation et d’un accès adéquat aux services consulaires ;
• respecter scrupuleusement, dans toutes les affaires dans lesquelles l’accusé encourt la peine de mort, les normes internationales d’équité, au moins aussi élevées que celles prévues à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et s’abstenir de recourir à ce châtiment ;
• s’assurer qu’aucune déclaration obtenue sous l’effet de la torture ou d’autres mauvais traitements ne soit utilisée comme élément à charge au cours des procès, sauf contre une personne accusée de tels agissements ;
• veiller à ce que des enquêtes efficaces et impartiales soient ouvertes sur toutes les allégations de torture et d’autres mauvais traitements visant à obtenir des « aveux », et à ce que les responsables présumés soient déférés à la justice ;
• instituer un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.