DÉCLARATION PUBLIQUE
MDE 28/002/2008
Amnesty International déplore qu’Amine Sidhoum, avocat et défenseur des droits humains renommé, ait été reconnu coupable, le 13 avril 2008, d’avoir jeté le discrédit sur la justice algérienne. Le tribunal de Sidi M’hamed à Alger l’a condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à une amende de 20 000 dinars (environ 200 euros).
Accusé d’avoir jeté le discrédit sur la justice en critiquant publiquement le fait qu’un de ses clients avait été détenu sans être jugé pendant plus de deux ans et demi, Amine Sidhoum a été jugé le 30 mars 2008. Il avait été inculpé en 2006, à l’initiative du Service des droits de l’homme du ministère algérien de la Justice, sur la base de propos qui lui étaient attribués dans une interview accordée à un journal en 2004.
Amnesty International pense que les poursuites engagées contre Amine Sidhoum peuvent avoir eu pour objectif de les dissuader, lui et les autres défenseurs des droits humains, de poursuivre leurs activités en faveur des droits fondamentaux. Amine Sidhoum, l’un des rares avocats algériens prêts à dénoncer les violations du droit national et international perpétrées par les autorités algériennes, a été harcelé à maintes reprises depuis 2006.
La condamnation d’Amine Sidhoum coïncide avec l’examen, à Genève, ce mercredi 14 avril, de la situation des droits humains en Algérie, par un groupe de travail du Conseil des droits de l’homme, dans le cadre de l’Examen périodique universel (EPU) mis en place par cette instance des Nations unies. Les autorités algériennes indiquent dans le rapport qu’elles ont remis à l’ONU, que celui-ci a été rédigé après consultation de la société civile algérienne. Les manœuvres d’intimidation et de harcèlement auxquelles les autorités soumettent les défenseurs des droits humains algériens qui s’inquiètent ouvertement des violations commises dans le pays remettent cependant en question la nature et l’ampleur de cette consultation. Harcèlement et intimidation se poursuivent bien que les autorités fassent référence dans leur rapport (paragraphe 27) au droit, garanti par la Constitution algérienne, des individus et des groupes à défendre les droits humains.
Parmi les sujets d’inquiétude qu’Amnesty International soulève dans le rapport qu’elle a rédigé pour l’EPU, figure l’utilisation des procès en diffamation à l’encontre de ceux qui critiquent les autorités ou leur politique, tels que les avocats spécialisés dans les droits humains, comme Amine Sidhoum, et les journalistes travaillant pour les médias indépendants.
Amine Sidhoum a assuré la défense de plusieurs personnes poursuivies dans des affaires liées au terrorisme, en dénonçant les violations des droits humains dont font l’objet ces suspects. Il a souligné en particulier le fait que ces personnes étaient systématiquement détenues au secret ; qu’elles étaient soumises à la torture et à d’autres mauvais traitements ; qu’elles étaient privées des droits qui auraient dû être les leurs dans le cadre d’un procès équitable ; et que les autorités judiciaires n’enquêtaient jamais sur les allégations de torture et de mauvais traitements. L’avocat a apporté son aide à SOS Disparu(e)s, organisation non gouvernementale militant en faveur du droit à la vérité et à la justice des proches des milliers de personnes victimes d’une disparition forcée aux mains des forces de sécurité pendant le conflit interne des années 90, dont on ignore toujours le sort.
Ce n’est pas la première fois qu’Amine Sidhoum fait l’objet de harcèlement judiciaire. En août 2006, en application de lois régissant l’organisation et la sécurité carcérales, il a été accusé avec l’avocat Hassiba Boumerdesi d’avoir fait passer des objets interdits à des prisonniers, en particulier d’avoir donné plusieurs de ses cartes de visite avec ses coordonnées à un client en détention. Les deux avocats ont été acquittés par un tribunal d’Alger en mars 2007.
D’autres défenseurs des droits humains ont été poursuivis pour avoir pris position publiquement sur des questions relevant des droits humains. Le 26 mars 2008, Louisa Saker, dont l’époux, Salah Saker, enseignant, a été victime d’une disparition forcée après avoir été arrêté par des agents de l’État en 1994, a été reconnue coupable d’avoir organisé une manifestation non autorisée. Elle a été condamnée à une amende de 20 000 dinars (environ 200 euros). Ces accusations étaient liées à sa participation en 2004 à une manifestation pacifique organisée par des familles de victimes de disparition forcée. Après la manifestation, Louisa Saker avait été arrêtée et rouée de coups par la police et avait dû signer une déclaration dans laquelle elle s’engageait à ne plus jamais participer à des mouvements de protestation semblables.
Complément d’information
Les années de conflit violent, qui ont fait jusqu’à 200 000 victimes, ont eu d’importantes répercussions sur le travail des défenseurs des droits humains en Algérie. Ils se sont heurtés à de grandes difficultés pour mener leurs activités. Aujourd’hui, rares sont les avocats à défendre ouvertement les droits des détenus dans les dossiers politiques sensibles comme les affaires liées au terrorisme.
Ces dernières années, le gouvernement algérien a durci les lois sur la liberté d’expression. Les modifications apportées au Code pénal depuis 2001 ont rendu plus difficile le travail des journalistes et des défenseurs des droits humains comme Amine Sidhoum. Amine Sidhoum a été inculpé aux termes des articles 144 bis1, 146 et 147 du Code pénal. Les articles 144 bis1 et 146 sont venus modifier le Code pénal en 2001, aux termes de la Loi n°01-09 du 26 juin 2001, qui renforçait les sanctions pour diffamation et restreignait la liberté d’expression en Algérie.
Les menaces à la liberté d’expression dans le pays se sont accrues avec l’adoption des décrets présidentiels d’application de la « Charte pour la paix et la réconciliation nationale » en février 2006. L’article 46 du décret d’application de la Charte pris le 28 février 2006, qui prévoit une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement – ou jusqu’à dix ans en cas de récidive – contre ceux qui critiquent publiquement la conduite d’agents de l’État, menace directement toute personne voulant rendre publiques des informations sur des violations des droits humains ou lancer un débat à ce sujet. À la connaissance d’Amnesty International, cette disposition n’a pas encore été appliquée, mais Amine Sidhoum a indiqué qu’en mai 2006 un représentant du gouvernement algérien avait tenté de le dissuader d’évoquer la situation des droits humains en Algérie lors de la 39e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à Banjul, en Gambie, en le menaçant d’une condamnation à cinq ans d’emprisonnement s’il s’aventurait à exprimer ses préoccupations à ce sujet.
Le Comité des droits humains des Nations unies a examiné récemment la situation de l’Algérie et a recommandé en novembre 2007 que l’article 46 du décret d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale soit abrogé. Le Comité s’est dit préoccupé par le fait que certaines dispositions de la Loi n° 01-09 du 26 juin 2001 menaçaient le droit fondamental à la liberté d’expression. Il a recommandé que la législation algérienne soit modifiée afin que la diffamation ne constitue plus une infraction pénale, et il a exprimé son inquiétude face aux informations faisant état d’actes d’intimidation et de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits humains en Algérie.
Pour plus d’informations sur les préoccupations récentes au sujet des droits humains en Algérie, veuillez consulter le document Amnesty International’s Submission to the UN Universal Periodic Review on Algeria (index AI : MDE 28/021/2007), publié le 28 novembre 2008 et disponible sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante : http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE28/021/2007/en
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