Le président sud-africain Jacob Zuma doit immédiatement rendre publiques les conclusions de la Commission d’enquête sur les violences ayant donné lieu le 16 août 2012 à l’homicide de 34 mineurs grévistes à Marikana, et sur la mort violente de 10 autres personnes les jours précédents, a déclaré Amnesty International lundi 30 mars.
La Commission doit remettre son rapport final au chef de l’État le 31 mars 2015.
« Les survivants des événements tragiques de Marikana et les familles de toutes les personnes décédées ont le droit d’obtenir justice et réparation pour le préjudice qu’ils ont subi », a déclaré Deprose Muchena, directeur régional d’Amnesty International pour l’Afrique australe.
« Le président Jacob Zuma doit rendre public le rapport complet ; cela constitue une priorité. En outre, les autorités sud-africaines doivent de toute urgence faire pleinement respecter l’obligation de rendre des comptes et redonner aux opérations de maintien de l’ordre un caractère licite et impartial. »
Amnesty a suivi de près les travaux de la Commission d’enquête depuis sa création fin 2012, y compris en assistant aux audiences et en aidant les victimes en collaboration avec des tiers.
En août 2014, l’organisation a publié un document d’information intitulé South Africa : Unlawful force and the pattern of concealment. Barriers to accountability for the killings at Marikana, dans lequel elle exprimait ses inquiétudes au vu des éléments mis au jour par la Commission. L’obligation de rendre des comptes pour les violations du droit à la vie doit être pleinement respectée, notamment en ce qui concerne les faits suivants.
• Dans la nuit du 15 août 2012, des hauts responsables de la police ont décidé de désarmer, disperser et arrêter les manifestants bien qu’aucune vie n’ait été menacée. La décision a été prise alors qu’on savait qu’il pourrait y avoir des morts et des blessés. Elle a conduit au déploiement d’unités tactiques armées de fusils semi-automatiques et de munitions réelles. En novembre 2014, un membre de l’équipe chargée de recueillir des éléments de preuve au sein de la Commission a déclaré que « la décision était irresponsable et motivée par des considérations politiques déplacées ».
• Pendant l’opération, la police a tiré plus de 600 balles réelles. Des médecins légistes, aussi bien indépendants qu’au service de l’État, ont constaté que plus de 34 manifestants avaient succombé à des blessures par balle – principalement au niveau de la tête ou du haut du corps.
• Monsieur Gwelani tentait de fuir lorsqu’il a été touché à la tête par un tir de fusil semi-automatique à une distance de 250 mètres.
• Un gréviste a tiré au pistolet sur des policiers mais aucun agent n’est mort au cours de l’opération.
• Par ailleurs, la police n’a pas protégé le droit à la vie en ne permettant pas aux grévistes de bénéficier d’une aide médicale adéquate et en ne prodiguant pas les premiers soins à certaines personnes qu’elle avait grièvement blessées.
« De nombreux éléments montrent que la décision illégale prise lors de la réunion secrète de hauts responsables de la police le 15 août 2012, qui visait à désarmer et à disperser les ouvriers grévistes de la mine de platine de Lonmin le lendemain, a donné lieu à des violations du droit à la vie au regard du droit international et sud-africain », a déclaré Deprose Muchena.
Compte tenu des nombreux décès que ladite décision a provoqués le 16 août 2012, l’État a diligenté une enquête au titre de son obligation de protéger le droit à la vie.
Cependant, les autorités policières ont tenté systématiquement de dissimuler ou de falsifier les preuves et d’induire la Commission Marikana en erreur par d’autres moyens. Ainsi, elles n’ont pas divulgué d’informations sur la réunion du 15 août 2012 et ont déclaré que le compte rendu avait été « égaré ». C’est le directeur national de la police qui a fait obstruction à la Commission de la manière la plus obstinée et la plus frappante.
Cette attitude fait naître des doutes quant à la mise en œuvre éventuelle des recommandations de la Commission et au respect de l’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits humains commises à Marikana en août 2012.
« Les autorités sud-africaines doivent veiller à ce que les responsables présumés des homicides perpétrés à Marikana soient véritablement amenés à rendre des comptes, ce qui contribuerait à redonner aux opérations de maintien de l’ordre un caractère licite et impartial. Cela est essentiel pour s’assurer que le droit à la vie et les autres droits fondamentaux soient respectés en Afrique du Sud et aider au maintien de la paix », a déclaré Deprose Muchena.
En outre, la Commission d’enquête a recueilli des éléments importants faisant état du comportement des responsables de Lonmin. Ces derniers auraient notamment dissimulé des preuves et failli à leurs obligations d’améliorer les conditions de vie des mineurs et de la population locale ainsi que de protéger leurs employés non grévistes et leurs agents de sécurité, qui ont été victimes de représailles et de manœuvres d’intimidation de la part de certains grévistes.
Complément d’information
La Commission d’enquête Marikana a été créée le 23 août 2012 par le président Jacob Zuma à la suite des événements tragiques qui s’étaient déroulés près de la mine de platine de Lonmin. Dirigée par Ian Farlam, juge de la Cour d’appel suprême à la retraite, elle était chargée de mener des investigations sur les « préoccupations découlant des événements survenus à la mine de Lonmin, à Marikana, entre le 11 et le 16 août ».
Les éléments étaient axés sur les homicides de 34 hommes – ouvriers grévistes de la mine de platine de Marikana, pour la plupart – commis par la police le 16 août 2012, et sur les morts violentes de 10 autres personnes les jours précédents.
La Commission Marikana a commencé ses travaux en octobre 2012 et son mandat a été prolongé jusqu’au 14 novembre 2014. Elle doit remettre ses conclusions et ses recommandations le 31 mars 2015 au plus tard.
Relevant de la Loi de 1947 relative aux commissions, elle est habilitée à procéder à des perquisitions, contraindre des témoins à se présenter et imposer que des documents soient produits. Elle a aussi le pouvoir d’adresser tout élément concernant une personne en particulier à un organe chargé de l’application des lois compétent ou à toute autre instance susceptible d’engager des poursuites ou de mener une enquête plus approfondie.