Comprendre le droit d’asile

Articles de cette rubrique

 Libye. De lourdes peines prononcées contre des prisonniers d’opinion

Amnesty International condamne les lourdes peines prononcées par un tribunal libyen le 10 juin contre Idriss Boufayed, Jamal el Haji et dix autres personnes et appelle à leur remise en liberté immédiate et sans condition. L’organisation les considère comme des prisonniers d’opinion, condamnés uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et de réunion et 11 juin 2008 Lire cet article


 Tunisie. Il faut ouvrir une enquête sur le meurtre d’un jeune manifestant contre la hausse des prix

Amnesty International invite les autorités tunisiennes à ouvrir immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur l’homicide du jeune Hafnaoui Maghdhaoui, survenu le 6 juin, et sur les blessures infligées à une vingtaine d’autres personnes, et à rendre publiques les conclusions de ces investigations. L’organisation, attristée par sa mort, craint que la police n’ait fait 9 juin 2008 Lire cet article


 11.Quelles sont les mesures existantes pour l’application du droit des réfugié·e·s ?

Au plan national Ce sont prioritairement les instances étatiques qui sont responsables de l’application du droit des réfugié·e·s. Les pays d’accueil peuvent décider d’accorder ou non le statut de réfugié·e à une personne L’accueil de personnes étrangères relève de la souveraineté d’un Etat et un Etat ne peut pas être contraint d’accepter certaines personnes. Si un Etat accorde l’asile à 5 juin 2008 Lire cet article


 9.En quoi une personne déplacée à l’intérieur de son pays se différencie-t-elle d’un·e réfugié·e ?

Les personnes déplacées de l’intérieur sont des réfugié·e·s dans leur propre pays. Elles ont été contraintes de quitter leur région par des conflits armés, une violence généralisée, des violations des droits humains ou des catastrophes naturelles ou causées par des individus. Elles se différencient des réfugié·e·s par le fait qu’elles n’ont pas franchi de frontière, même si elles ont fui pour le 5 juin 2008 Lire cet article


 8.Quelle est la différence entre un·e migrant·e et un·e réfugié·e ?

Est désigné·e par le terme de migrant·e une personne qui s’établit (volontairement) dans un autre lieu pour des raisons économiques, politiques ou pour sa sécurité. Si cette personne retourne dans l’État dont elle a la nationalité, elle peut de nouveau bénéficier de sa protection. Les réfugié·e·s fuient devant les persécutions et ne peuvent, de ce fait, retourner dans leur pays. Les migrant 5 juin 2008 Lire cet article


 7.Quelle est la différence entre requérant·e·s d’asile et réfugié·e·s ?

Un·e réfugié·e se différencie d’un·e requérant·e d’asile par le fait que son statut de réfugié·e a été reconnu par un gouvernement national. Un requérant d’asile est une personne qui recherche la protection internationale, mais n’en bénéficie pas encore. Il s’agit souvent de personnes qui attendent qu’un gouvernement décide de leur accorder ou non le statut de réfugié·e. 5 juin 2008 Lire cet article


 6.Quels sont les accords qui définissent les droits et les devoirs des réfugié·e·s ?

La Convention de Genève relative aux réfugié·e·s de 1951 est la base pour les droits et les devoirs des réfugié·e·s. Elle offre aussi une définition de la notion de réfugié·e contraignante pour le droit international et règle de manière détaillée les droits et les devoirs d’un·e réfugié·e dans son pays d’accueil. Ainsi elle accorde aux réfugié·e·s statutaires certains droits, comme la liberté d 5 juin 2008 Lire cet article


 5.Les personnes qui fuient la guerre ou les épurations ethniques sont-elles aussi des réfugié·e·s ?

Ce sont les conflits armés qui déclenchent les plus grands flux de réfugié·e·s. La Convention de Genève, le plus important instrument de protection des réfugié·e·s, ne prend cependant pas explicitement position à ce propos. La Convention exige une persécution individuelle, autrement dit que la personne ait subi des préjudices ciblés. Des conventions régionales relatives aux réfugié·e·s (par exem 5 juin 2008 Lire cet article


 4.Quels sont les problèmes spécifiques que rencontrent les femmes réfugiées ?

Les femmes peuvent être persécutées pour les mêmes raisons que les hommes. Cependant, les femmes sont souvent persécutées pour des raisons spécifiques liées à leur sexe ― mais leur sexe n’est pas compté comme un des motifs légitimes de leur persécution. Aujourd’hui les femmes sont la plupart du temps aussi reconnues comme réfugiées lorsqu’elle sont victimes de graves discriminations p 5 juin 2008 Lire cet article


 3.À quelles personnes la Convention de Genève relative aux réfugiés ne peut-elle être appliquée ?

Les réfugié·e·s sont des civil·e·s. Les soldat·e·s ne peuvent être des réfugié·e·s. Les personnes qui ont participé à des crimes de guerre, à des violations des droits humains et du droit international ne peuvent être reconnues comme réfugié·e·s. De plus, un·e réfugié·e doit avoir subi une persécution individuelle : des gens qui fuient les dangers généraux provoqués par des conflits armés ne sont 5 juin 2008 Lire cet article

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