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Détention arbitraire
Imprimer la pageJayaprakash Sittampalam Tissainayagam (J. S. Tissainayagam) est détenu depuis plus de 7 mois dans le cadre de la loi relative à la prévention du terrorisme, alors qu’il n’a fait qu’exercer ses activités légitimes de journaliste. Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion. Il souffre de graves troubles oculaires et risque de perdre la vue s’il ne reçoit pas le traitement spécialisé dont il a besoin. Le 7 mars 2008, J. S. Tissainayagam a été arrêté alors qu’il se rendait au centre de détention du Service d’enquête sur le terrorisme (TID) afin de recueillir des informations sur l’interpellation, la veille, de l’un de ses collègues et de l’épouse de celui-ci. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté à J. S. Tissainayagam. Le journaliste a introduit un recours devant la Cour suprême. Lors de l’audience tenue le 27 mars, cette dernière a ordonné un réexamen de l’affaire. Ce réexamen a eu lieu le 31 mars. Les autorités gouvernementales ont alors présenté au président de la Cour suprême un mandat d’arrêt, en affirmant que J. S Tissainayagam agissait pour le compte des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE) et qu’il pouvait être détenu en toute légalité durant 90 jours. Le 7 juin, le journaliste a été condamné à trois mois de détention. Enfin, le 25 août, J. S. Tissainayagam a été inculpé devant une haute cour en vertu de la Loi n°49 de 1979 relative à la prévention du terrorisme, pour des faits liés à la publication dans le magazine North Eastern Monthly d’articles traitant des conséquences des troubles à Sri Lanka sur la vie civile et politique.
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MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Président,
Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam (J. S. Tissainayagam) est détenu depuis plus de 7 mois dans le cadre de la loi relative à la prévention du terrorisme, alors qu’il n’a fait qu’exercer ses activités légitimes de journaliste. Il souffre de graves troubles oculaires et risque de perdre la
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MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Président,
Jayaprakash Sittampalam Tissainayagam (J. S. Tissainayagam) est détenu depuis plus de 7 mois dans le cadre de la loi relative à la prévention du terrorisme, alors qu’il n’a fait qu’exercer ses activités légitimes de journaliste. Il souffre de graves troubles oculaires et risque de perdre la
Posté le 30 novembre 2008
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Salwa Salah et sa cousine Sara Siureh, toutes deux âgées de 16 ans, sont maintenues en détention administrative en Israël sans inculpation ni jugement depuis juin 2008. Les deux adolescentes, qui auront 17 ans ce mois-ci, ont été arrêtées par des soldats israéliens chez elles, à Bethléem, en Cisjordanie occupée, dans la nuit du 4 au 5 juin 2008. Un commandant militaire israélien a ordonné leur placement en détention administrative sans inculpation ni jugement pour 4 mois. Aucune disposition n’a été prise pour les traduire en justice. Le 5 octobre, leur détention administrative a été prolongée de 3 mois, jusqu’au 3 janvier 2009. L’armée israélienne accuse Salwa Salah et Sara Siureh d’avoir pris part à des activités constituant une « menace pour la sécurité », mais elle n’a apporté aucun élément à l’appui de ces affirmations. Les deux adolescentes sont par conséquent dans l’impossibilité de les contester devant la justice. Les mineurs palestiniens ne bénéficient pas des garanties juridiques et procédurales s’appliquant aux Israéliens âgés de moins de 18 ans. Ils sont en revanche soumis aux règlements et procédures militaires de l’armée israélienne, qui ne sont pas conformes à la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, à laquelle Israël est pourtant partie. Les deux jeunes filles sont incarcérées dans la prison de Damoun, dans le nord d’Israël, alors qu’en vertu des dispositions de la Quatrième Convention de Genève, elles devraient être détenues dans les territoires palestiniens occupés. Quelque 275 enfants palestiniens sont actuellement incarcérés dans des prisons israéliennes.
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MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Président,
Salwa Salah et sa cousine Sara Siureh, toutes deux âgées de 17 ans, se trouvent depuis juin en détention administrative, dans la prison de Damoun au nord d’Israël, sans inculpation ni jugement, contrevenant ainsi doublement à la quatrième Convention de Genève. Il y a en outre discrimination
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MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Président,
Salwa Salah et sa cousine Sara Siureh, toutes deux âgées de 17 ans, se trouvent depuis juin en détention administrative, dans la prison de Damoun au nord d’Israël, sans inculpation ni jugement, contrevenant ainsi doublement à la quatrième Convention de Genève. Il y a en outre discrimination
Posté le 30 novembre 2008
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Patrick Okoroafor avait 14 ans en mai 1995 lorsque lui-même et six autres personnes ont été arrêtés et accusés de vol et d’enlèvement, crimes qu’il nie avoir commis. Plus tard, la police les a inculpés tous les sept de vol. Patrick Okoroafor aurait été torturé durant sa garde-à-vue. Sa mère a certifié au tribunal qu’il était à la maison lorsque le délit a été perpétré.
Le 30 mai 1997, alors âgé de 16 ans, Patrick et les six autres personnes ont été condamnés à mort par un tribunal qui n’accepte pas le droit à l’appel. Patrick Okoroafor et Chidiebere Onuoha, un autre condamné âgé de 15 ans au moment des faits, ont envoyé une pétition au Gouverneur militaire de l’État d’Imo, implorant la clémence pour une question d’âge. Seule la sentence de Patrick Okoroafor a été commuée en prison à vie. Les six autres, y compris Chidiebere Onuoha, désormais âgé de 17 ans, ont été fusillés en place publique le 31 juillet 1997. Mineurs au moment des faits, Patrick Okoroafor et Chidiebere Onuoha n’auraient jamais dû être condamnés à mort, selon les normes internationales.
En 2001, une juridiction a qualifié la condamnation de Patrick Okoroafor d’illégale, de nulle et de non avenue, mais il reste en détention à durée indéterminée dans la prison d’Aba. En 2006, la Haute Cour fédérale a décrété qu’elle n’avait pas de compétence pour cette affaire. Patrick Okoroafor a maintenant 28 ans et a passé la moitié de sa vie en prison pour un crime qu’il a toujours nié avoir commis. La détention a détérioré son état de santé et il souffre de crises d’asthme que les responsables pénitentiaires reconnaissent comme « fréquentes et menaçantes pour sa vie ».
Lire aussi sur isavelives.be : http://www.isavelives.be/fr/node/2520
MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Gouverneur,
Patrick Okoroafor avait 14 ans en mai 1995, lorsqu’il a été arrêté avec six autres personnes pour vol et enlèvement, crimes que Patrick Okoroafor nie avoir commis. Il aurait été torturé durant sa détention préventive. Le 30 mai 1997, tous les sept ont été condamnés à mort. Seule la sentence
Le 30 mai 1997, alors âgé de 16 ans, Patrick et les six autres personnes ont été condamnés à mort par un tribunal qui n’accepte pas le droit à l’appel. Patrick Okoroafor et Chidiebere Onuoha, un autre condamné âgé de 15 ans au moment des faits, ont envoyé une pétition au Gouverneur militaire de l’État d’Imo, implorant la clémence pour une question d’âge. Seule la sentence de Patrick Okoroafor a été commuée en prison à vie. Les six autres, y compris Chidiebere Onuoha, désormais âgé de 17 ans, ont été fusillés en place publique le 31 juillet 1997. Mineurs au moment des faits, Patrick Okoroafor et Chidiebere Onuoha n’auraient jamais dû être condamnés à mort, selon les normes internationales.
En 2001, une juridiction a qualifié la condamnation de Patrick Okoroafor d’illégale, de nulle et de non avenue, mais il reste en détention à durée indéterminée dans la prison d’Aba. En 2006, la Haute Cour fédérale a décrété qu’elle n’avait pas de compétence pour cette affaire. Patrick Okoroafor a maintenant 28 ans et a passé la moitié de sa vie en prison pour un crime qu’il a toujours nié avoir commis. La détention a détérioré son état de santé et il souffre de crises d’asthme que les responsables pénitentiaires reconnaissent comme « fréquentes et menaçantes pour sa vie ».
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MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Gouverneur,
Patrick Okoroafor avait 14 ans en mai 1995, lorsqu’il a été arrêté avec six autres personnes pour vol et enlèvement, crimes que Patrick Okoroafor nie avoir commis. Il aurait été torturé durant sa détention préventive. Le 30 mai 1997, tous les sept ont été condamnés à mort. Seule la sentence
Posté le 29 octobre 2008
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Le 7 octobre 2007, des militants – parmi lesquels Ferhat Gerçek – vendaient un magazine (légal) de gauche, lorsqu’ils ont été pris à parti par la police. Au plus fort de l’altercation, la police a ouvert le feu. Ferhat Gerçek, touché au dos, est paralysé à vie. Selon l’acte d’accusation, les policiers ont agi en état de légitime défense, mais aucun rapport d’expertise n’a été produit pour étayer ce fait. L’avocat de Ferhat Gerçek déclare que le Procureur n’a pas mené d’enquête criminelle, ce qui serait arrivé lors d’une procédure normale. Une preuve cruciale, le tee-shirt que portait Ferhat Gerçek lorsqu’il a été touché, a été égarée par la police. En outre, plusieurs policiers présents sur les lieux de la fusillade ont participé à l’enquête. L’acte d’accusation considère autant Ferhat Gerçek que sept policiers comme victimes et comme suspects. S’il est reconnu coupable, Ferhat Gerçek risque 15 ans de prison. Les policiers inculpés le sont en rapport avec l’usage excessif qu’ils ont fait de la force. Des lacunes dans l’enquête laissent craindre que l’auteur du coup de feu sur Ferhat Gerçek pourrait échapper à la justice. Il y a également des soucis à se faire pour le procès à venir qui devrait débuter le 24 décembre 2008. Selon l’avocat de Ferhat Gerçek, l’un des témoins de la fusillade est également poursuivi par la justice et risque une peine de prison similaire. Tout semble fait pour décourager d’autres témoins potentiels à se manifester. Amnesty a appris que deux personnes qui avaient été témoins de la scène et avaient fourni les premiers soins à Ferhat Gerçek ont également été poursuivies.
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MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Procureur,
Le 7 octobre 2007, Ferhat Gerçek, un militant de gauche, a reçu une balle dans le dos tirée par un policier lors d’une altercation avec la police, le laissant paralysé à vie.
Selon l’acte d’accusation, les policiers ont agi en état de légitime défense, mais aucun rapport d’expertise n’a é
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MODÈLE DE LETTRE
Monsieur le Procureur,
Le 7 octobre 2007, Ferhat Gerçek, un militant de gauche, a reçu une balle dans le dos tirée par un policier lors d’une altercation avec la police, le laissant paralysé à vie.
Selon l’acte d’accusation, les policiers ont agi en état de légitime défense, mais aucun rapport d’expertise n’a é
Posté le 29 octobre 2008
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Oleg Orlov, un défenseur russe réputé des droits humains et trois journalistes de la chaîne de télévision russe REN TV ont été enlevés à leur hôtel par des hommes masqués dans la soirée du 23 novembre 2007, à Nazran (Ingouchie). Leurs agresseurs les ont emmenés à bord d’un véhicule puis les ont battus et abandonnés dans un champ. Oleg Orlov s’était rendu à Nazran pour rencontrer des confrère
Posté le 4 avril 2008
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MDE 13/015/2008 - AU 21/08
Amnesty International a appris que Behrouz Seferi, membre de la communauté azérie d’Iran, était détenu sans inculpation depuis fin mai ou début juin 2007. Cet homme se bat pour que soit mieux respecté le droit de sa communauté d’utiliser sa langue maternelle. Layla Heydari, son épouse, est privée de liberté depuis le 28 août. Ils sont tous deux incarcérés à la prison d’Evin, à Téhéran, où ils auraient été torturés. Ni l’un ni l’autre n’ont été autorisés à consulter un avocat.
Behrouz Seferi a été arrêté peu après les manifestations qui ont marqué le premier anniversaire de la publication d’un dessin, dans un journal iranien, que de nombreux membres de la minorité azérie d’Iran ont jugé insultant. Il a été détenu à Zanjan, sa ville, jusqu’au 4 décembre, avant d’être transféré à la prison d’Evin.
Layla Heydari tenait un magasin de livres, de musique et d’autres articles culturels jusqu’à ce que les autorités ferment son établissement, en 2006. Bien qu’ayant obéi à leurs mises en garde en s’abstenant de parler publiquement de l’arrestation de son mari, elle a été arrêtée le 28 août après sa convocation au centre de détention du ministère du Renseignement, sous le prétexte d’une visite à Behrouz Seferi (qui était détenu dans ce centre à ce moment-là). Elle a également été transférée à la prison d’Evin le 4 décembre.
Des membres de leur famille autorisés à les voir le 31 décembre affirment penser que tous deux ont subi des tortures visant à leur arracher des « aveux ». L’état de santé de Layla Heydari serait préoccupant : elle souffre manifestement de graves maux de tête mais n’a guère bénéficié de soins médicaux. Elle aurait également eu des problèmes cardiaques qui ont nécessité sa prise en charge à l’infirmerie de la prison, dont le personnel aurait recommandé qu’on l’autorise à sortir pour suivre un traitement médical.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Première minorité d’Iran, les Azerbaïdjanais d’Iran, musulmans chiites pour la plupart, représentent 25 à 30 p. cent de la population iranienne. Ils vivent essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font de plus en plus fortes ; ils réclament en particulier le respect du droit de bénéficier d’une éducation en turc azéri, leur langue maternelle. Une petite minorité prône la sécession de l’Azerbaïdjan iranien de la République islamique d’Iran en vue d’une union avec la République d’Azerbaïdjan. Ceux qui s’efforcent de promouvoir l’identité culturelle azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d’infractions définies en termes vagues, notamment d’« agissements contre la sûreté de l’État par la promotion du panturquisme ».
En mai 2006, un mouvement de protestation de grande ampleur a eu lieu dans plusieurs villes et agglomérations du nord-ouest de l’Iran à la suite de la publication d’un dessin paru le 12 mai dans Iran, quotidien détenu par l’État, qui a choqué de nombreux membres de la minorité azérie. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées pendant ou après ces manifestations. D’autres vagues d’arrestations ont marqué des dates importantes pour la communauté azérie, comme lors du boycott de la rentrée universitaire en septembre 2006, ou après les manifestations de février 2007 à l’occasion de la Journée internationale de la langue maternelle, ou encore à l’anniversaire des manifestations de mai 2006.
Ces dernières années, l’Iran se montre de plus en plus suspicieux à l’égard de ses minorités, dont beaucoup vivent dans des régions frontalières ; il a accusé des États étrangers comme les États-Unis ou le Royaume uni de fomenter les troubles au sein de ces communautés.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais, en français, en arabe ou dans votre propre langue) :
dites-vous inquiet pour Behrouz Seferi et son épouse, Layla Heydari, qui sont détenus sans inculpation depuis plusieurs mois, et demandez pour quelle raison ils ont été arrêtés
appelez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition s’ils sont détenus uniquement en raison de leur action pacifique en faveur des droits de la minorité azérie d’Iran, à moins qu’ils ne soient inculpés d’infractions dûment reconnues et jugés dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure équitable
exhortez-les à faire la lumière sur les informations selon lesquelles Behrouz Seferi et Layla Heydari ont été torturés et à traduire en justice les responsables présumés de tels agissements
rappelez aux autorités que l’exercice de la contrainte en vue d’obtenir des aveux est interdit par l’article 38 de la Constitution iranienne.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street Téhéran, République islamique d’Iran Courriers électroniques : info leader.ir Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire : Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran Courriers électroniques : info dadgostary-tehran.ir (dan
Amnesty International a appris que Behrouz Seferi, membre de la communauté azérie d’Iran, était détenu sans inculpation depuis fin mai ou début juin 2007. Cet homme se bat pour que soit mieux respecté le droit de sa communauté d’utiliser sa langue maternelle. Layla Heydari, son épouse, est privée de liberté depuis le 28 août. Ils sont tous deux incarcérés à la prison d’Evin, à Téhéran, où ils auraient été torturés. Ni l’un ni l’autre n’ont été autorisés à consulter un avocat.
Behrouz Seferi a été arrêté peu après les manifestations qui ont marqué le premier anniversaire de la publication d’un dessin, dans un journal iranien, que de nombreux membres de la minorité azérie d’Iran ont jugé insultant. Il a été détenu à Zanjan, sa ville, jusqu’au 4 décembre, avant d’être transféré à la prison d’Evin.
Layla Heydari tenait un magasin de livres, de musique et d’autres articles culturels jusqu’à ce que les autorités ferment son établissement, en 2006. Bien qu’ayant obéi à leurs mises en garde en s’abstenant de parler publiquement de l’arrestation de son mari, elle a été arrêtée le 28 août après sa convocation au centre de détention du ministère du Renseignement, sous le prétexte d’une visite à Behrouz Seferi (qui était détenu dans ce centre à ce moment-là). Elle a également été transférée à la prison d’Evin le 4 décembre.
Des membres de leur famille autorisés à les voir le 31 décembre affirment penser que tous deux ont subi des tortures visant à leur arracher des « aveux ». L’état de santé de Layla Heydari serait préoccupant : elle souffre manifestement de graves maux de tête mais n’a guère bénéficié de soins médicaux. Elle aurait également eu des problèmes cardiaques qui ont nécessité sa prise en charge à l’infirmerie de la prison, dont le personnel aurait recommandé qu’on l’autorise à sortir pour suivre un traitement médical.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Première minorité d’Iran, les Azerbaïdjanais d’Iran, musulmans chiites pour la plupart, représentent 25 à 30 p. cent de la population iranienne. Ils vivent essentiellement dans les provinces du nord et du nord-ouest. Leurs revendications en matière de droits culturels et linguistiques se font de plus en plus fortes ; ils réclament en particulier le respect du droit de bénéficier d’une éducation en turc azéri, leur langue maternelle. Une petite minorité prône la sécession de l’Azerbaïdjan iranien de la République islamique d’Iran en vue d’une union avec la République d’Azerbaïdjan. Ceux qui s’efforcent de promouvoir l’identité culturelle azérie suscitent les soupçons des autorités iraniennes, qui les accusent fréquemment d’infractions définies en termes vagues, notamment d’« agissements contre la sûreté de l’État par la promotion du panturquisme ».
En mai 2006, un mouvement de protestation de grande ampleur a eu lieu dans plusieurs villes et agglomérations du nord-ouest de l’Iran à la suite de la publication d’un dessin paru le 12 mai dans Iran, quotidien détenu par l’État, qui a choqué de nombreux membres de la minorité azérie. Plusieurs centaines de personnes ont été arrêtées pendant ou après ces manifestations. D’autres vagues d’arrestations ont marqué des dates importantes pour la communauté azérie, comme lors du boycott de la rentrée universitaire en septembre 2006, ou après les manifestations de février 2007 à l’occasion de la Journée internationale de la langue maternelle, ou encore à l’anniversaire des manifestations de mai 2006.
Ces dernières années, l’Iran se montre de plus en plus suspicieux à l’égard de ses minorités, dont beaucoup vivent dans des régions frontalières ; il a accusé des États étrangers comme les États-Unis ou le Royaume uni de fomenter les troubles au sein de ces communautés.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais, en français, en arabe ou dans votre propre langue) :
dites-vous inquiet pour Behrouz Seferi et son épouse, Layla Heydari, qui sont détenus sans inculpation depuis plusieurs mois, et demandez pour quelle raison ils ont été arrêtés
appelez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition s’ils sont détenus uniquement en raison de leur action pacifique en faveur des droits de la minorité azérie d’Iran, à moins qu’ils ne soient inculpés d’infractions dûment reconnues et jugés dans les meilleurs délais et dans le cadre d’une procédure équitable
exhortez-les à faire la lumière sur les informations selon lesquelles Behrouz Seferi et Layla Heydari ont été torturés et à traduire en justice les responsables présumés de tels agissements
rappelez aux autorités que l’exercice de la contrainte en vue d’obtenir des aveux est interdit par l’article 38 de la Constitution iranienne.
APPELS À :
Guide spirituel de la République islamique d’Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei The Office of the Supreme Leader, Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street Téhéran, République islamique d’Iran Courriers électroniques : info leader.ir Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire : Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d’Iran Courriers électroniques : info dadgostary-tehran.ir (dan
Posté le 4 février 2008
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Delaram Ali (f), 24 ans, travailleuse sociale et militante
MDE 13/131/2007 - AU 298/07
Delaram Ali a reçu l’ordre de se présenter devant un tribunal afin de commencer à purger une peine de prison qui ne lui a pas été formellement notifiée. Elle a été informée qu’elle serait arrêtée si elle ne comparaissait pas avant le 10 novembre. Elle risque également de se voir infliger une peine de flagellation. Si elle était placée en détention, Amnesty International la considérerait comme une prisonnière d’opinion car elle n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association en menant ses activités de défense des droits des femmes en Iran. Le responsable du pouvoir judiciaire a la capacité de suspendre la condamnation de Delaram Ali et d’ordonner une nouvelle enquête sur les faits qui lui sont reprochés.
Delaram Ali, travailleuse sociale, a été arrêtée le 12 juin 2006 lors d’une manifestation pacifique organisée à Téhéran, la capitale, en faveur de l’abrogation des lois discriminatoires envers les femmes. Cette militante et d’autres manifestants ont été frappés par des policiers ; plusieurs os de sa main gauche ont été fracturés au cours de ces violences. Elle a été libérée peu de temps après, mais elle a été jugée en juin 2007 par la 16e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran, qui l’a déclarée coupable de « participation à un rassemblement illégal », de « propagande contre le régime » et de « trouble à l’ordre public ». En juillet 2007, cette instance l’a condamnée à trente-quatre mois d’emprisonnement et à 10 coups de fouets. Elle affirme que son avocat n’a pas été autorisé à lui parler au cours de son procès.
Elle est restée en liberté en attendant qu’il soit statué sur son appel, mais certaines sources ont fait savoir le 4 novembre que des représentants du pouvoir judiciaire avaient indiqué par téléphone à Delaram Ali et à ses avocats qu’une cour d’appel avait rendu un arrêt relatif à ce recours. Cette décision n’a pas été notifiée par écrit à Delaram Ali. Certaines informations laissent entendre que la cour d’appel a annulé sa peine de flagellation et réduit sa peine de prison à trente mois. Delaram Ali a reçu l’ordre de se présenter devant un juge pour que sa condamnation soit appliquée, et ce avant le 10 novembre, sans quoi elle serait arrêtée. Aux termes de la législation iranienne, il est illégal qu’une personne purge une peine avant d’avoir reçu une notification écrite de celle-ci.
Delaram Ali a porté plainte à la suite des mauvais traitements qu’elle a subis au cours de son arrestation, tout comme les autres personnes qui ont été battues, mais en octobre 2007, un tribunal a acquitté de tous les chefs d’accusation les policiers présents à cette manifestation.
En juillet, Delaram Ali a déclaré au cours d’une interview que sa peine de flagellation, bien qu’elle soit « moins sévère que la peine de prison, [était] une insulte à la société civile et au mouvement féministe ». Elle a également indiqué, lors d’une autre interview : « Cette décision me coûte beaucoup. Moi et nos avocats ne pouvons que penser que cette condamnation est une sorte d’avertissement aux autres militants des droits des femmes. Les trois accusations dont je fais l’objet sont les mêmes que celles retenues contre d’autres militants. Cependant, certains ont bénéficié d’un non-lieu pour deux de ces chefs d’accusation : “propagande contre le régime” et “trouble à l’ordre public”. J’ai été reconnue coupable de ces infractions et condamnée pour celles-ci. Il y a une incohérence, car je ne peux pas, à moi seule, avoir fait de la propagande contre le régime ou troublé l’ordre public. Ces jugements ressemblent plutôt à un avertissement de l’État destiné à nous rappeler qu’il s’agit également de l’une des mesures qu’il peut prendre contre nous, afin que les autres citoyens en tirent les leçons et soient intimidés. »
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 12 juin 2006, les forces de sécurité iraniennes ont réprimé par la force une manifestation pacifique à laquelle participaient des femmes et des hommes réclamant la fin de la discrimination juridique à l’égard des femmes en Iran. Les manifestants s’étaient rassemblés sur la place du 7 Tir à Téhéran pour demander, entre autres choses, une modification de la législation afin que le témoignage d’une femme devant un tribunal ait la même valeur que celui d’un homme et que les femmes mariées puissent choisir leur emploi et voyager librement, sans avoir à obtenir au préalable la permission de leur mari.
Delaram Ali faisait partie des 70 personnes arrêtées au cours de ces événements. Plusieurs d’entre elles ont également été battues lors de leur arrestation. Des photographies de ces événements sont diffusées sur le site http://www.khosoof.com/archive/281..... La plupart de ces manifestants, dont Delaram Ali, ont été libérés peu de temps après, mais Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini a été maintenu en détention pendant plus de quatre mois et affirme avoir été torturé au cours de cette période (voir l’AU 181/06, MDE 13/075/2006 du 30 juin 2006, ainsi que ses mises à jour).
Plusieurs autres manifestants ont également été condamnés, mais aucun d’
MDE 13/131/2007 - AU 298/07
Delaram Ali a reçu l’ordre de se présenter devant un tribunal afin de commencer à purger une peine de prison qui ne lui a pas été formellement notifiée. Elle a été informée qu’elle serait arrêtée si elle ne comparaissait pas avant le 10 novembre. Elle risque également de se voir infliger une peine de flagellation. Si elle était placée en détention, Amnesty International la considérerait comme une prisonnière d’opinion car elle n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’association en menant ses activités de défense des droits des femmes en Iran. Le responsable du pouvoir judiciaire a la capacité de suspendre la condamnation de Delaram Ali et d’ordonner une nouvelle enquête sur les faits qui lui sont reprochés.
Delaram Ali, travailleuse sociale, a été arrêtée le 12 juin 2006 lors d’une manifestation pacifique organisée à Téhéran, la capitale, en faveur de l’abrogation des lois discriminatoires envers les femmes. Cette militante et d’autres manifestants ont été frappés par des policiers ; plusieurs os de sa main gauche ont été fracturés au cours de ces violences. Elle a été libérée peu de temps après, mais elle a été jugée en juin 2007 par la 16e branche du tribunal révolutionnaire de Téhéran, qui l’a déclarée coupable de « participation à un rassemblement illégal », de « propagande contre le régime » et de « trouble à l’ordre public ». En juillet 2007, cette instance l’a condamnée à trente-quatre mois d’emprisonnement et à 10 coups de fouets. Elle affirme que son avocat n’a pas été autorisé à lui parler au cours de son procès.
Elle est restée en liberté en attendant qu’il soit statué sur son appel, mais certaines sources ont fait savoir le 4 novembre que des représentants du pouvoir judiciaire avaient indiqué par téléphone à Delaram Ali et à ses avocats qu’une cour d’appel avait rendu un arrêt relatif à ce recours. Cette décision n’a pas été notifiée par écrit à Delaram Ali. Certaines informations laissent entendre que la cour d’appel a annulé sa peine de flagellation et réduit sa peine de prison à trente mois. Delaram Ali a reçu l’ordre de se présenter devant un juge pour que sa condamnation soit appliquée, et ce avant le 10 novembre, sans quoi elle serait arrêtée. Aux termes de la législation iranienne, il est illégal qu’une personne purge une peine avant d’avoir reçu une notification écrite de celle-ci.
Delaram Ali a porté plainte à la suite des mauvais traitements qu’elle a subis au cours de son arrestation, tout comme les autres personnes qui ont été battues, mais en octobre 2007, un tribunal a acquitté de tous les chefs d’accusation les policiers présents à cette manifestation.
En juillet, Delaram Ali a déclaré au cours d’une interview que sa peine de flagellation, bien qu’elle soit « moins sévère que la peine de prison, [était] une insulte à la société civile et au mouvement féministe ». Elle a également indiqué, lors d’une autre interview : « Cette décision me coûte beaucoup. Moi et nos avocats ne pouvons que penser que cette condamnation est une sorte d’avertissement aux autres militants des droits des femmes. Les trois accusations dont je fais l’objet sont les mêmes que celles retenues contre d’autres militants. Cependant, certains ont bénéficié d’un non-lieu pour deux de ces chefs d’accusation : “propagande contre le régime” et “trouble à l’ordre public”. J’ai été reconnue coupable de ces infractions et condamnée pour celles-ci. Il y a une incohérence, car je ne peux pas, à moi seule, avoir fait de la propagande contre le régime ou troublé l’ordre public. Ces jugements ressemblent plutôt à un avertissement de l’État destiné à nous rappeler qu’il s’agit également de l’une des mesures qu’il peut prendre contre nous, afin que les autres citoyens en tirent les leçons et soient intimidés. »
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le 12 juin 2006, les forces de sécurité iraniennes ont réprimé par la force une manifestation pacifique à laquelle participaient des femmes et des hommes réclamant la fin de la discrimination juridique à l’égard des femmes en Iran. Les manifestants s’étaient rassemblés sur la place du 7 Tir à Téhéran pour demander, entre autres choses, une modification de la législation afin que le témoignage d’une femme devant un tribunal ait la même valeur que celui d’un homme et que les femmes mariées puissent choisir leur emploi et voyager librement, sans avoir à obtenir au préalable la permission de leur mari.
Delaram Ali faisait partie des 70 personnes arrêtées au cours de ces événements. Plusieurs d’entre elles ont également été battues lors de leur arrestation. Des photographies de ces événements sont diffusées sur le site http://www.khosoof.com/archive/281..... La plupart de ces manifestants, dont Delaram Ali, ont été libérés peu de temps après, mais Sayed Ali Akbar Mousavi Khoini a été maintenu en détention pendant plus de quatre mois et affirme avoir été torturé au cours de cette période (voir l’AU 181/06, MDE 13/075/2006 du 30 juin 2006, ainsi que ses mises à jour).
Plusieurs autres manifestants ont également été condamnés, mais aucun d’
Posté le 14 novembre 2007
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Syrie – La République de la Peur