Accueil du site > Militer > Militer près de chez vous > Les groupes Écoles > L’Espace enseignants > Enseignement secondaire > Les droits humains en Europe : dossier pédagogique pour le secondaire (...) > Article 30 : Protection en cas de licenciement injustifié

Article 30 : Protection en cas de licenciement injustifié

mardi 17 décembre 2002, par Laura Lhoir

Article 30
Protection en cas de licenciement injustifié
Tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié, conformément au droit communautaire et aux législations et pratiques nationales.

Quand quelqu’un a été viré, il peut être repris à une condition : que la personne qui l’a viré se soit fait virer.
Jean Yanne, acteur et humoriste français

Belgique : le cas de Joseph Hick
Les évêques passent, Hick reste (Le Soir du 05/06/01)

Devant la cathédrale, un homme distribue des tracts. Avec l’espoir, minime, que le changement d’évêque pourra, enfin, initier un geste d’humanité de la part des responsables de l’épiscopat liégeois à son égard.

Joseph Hick qui se dit en résistance depuis 5.450 jours, c’est-à-dire depuis qu’il a été révoqué sans préavis et sans droit aux allocations de chômage de l’école épiscopale de Bullange - alors que son honneur et sa probité avaient été mis en doute - se bat depuis lors pour sa réhabilitation. Mais il s’est toujours heurté à l’hostilité des responsables diocésains. A plusieurs reprises, il a même interpellé celui qui est aujourd’hui le nouvel évêque. Sans succès mais Hick veut encore y croire. D’où une interpellation publique dans laquelle il demande que l’on examine, enfin, sérieusement, son dossier. L’ex-professeur estime, en effet, avoir été victime d’une révocation injustifiée. Et réclame sa réintégration dans une autre école de Wallonie ou de la communauté germanophone.
Mais Hick ne se bat pas uniquement pour lui : Il est temps que nous obtenions de la part des responsables de l’enseignement catholique un engagement ferme et écrit de faire procéder à une instruction contradictoire et transparente dès l’ouverture d’une procédure disciplinaire contre tout travailleur de l’enseignement libre catholique...

L’argent roi (Le Vif l’Express du 13/04/01)
(…) L’accroissement des profits des entreprises ne se traduit pas forcément par une augmentation significative des investissements et de l’emploi. L’histoire économique récente le confirme : après avoir été malmenées par la conjoncture des années 80, nombre de grandes entreprises se sont refait une santé au cours des années 90. Comment ? En augmentant la productivité et, donc, en comprimant leurs effectifs. L’un des grands principes de ce que l’on a appelé la « nouvelle économie », ces dernières années, est d’ailleurs basé sur l’utilisation poussée de la technologie, qui permet de limiter l’emploi, c’est-à-dire le coût salarial...
Qu’on le veuille ou non, la logique économique est une logique de guerre, épaulée par des stratégies commerciales qui n’ont rien d’un jeu de société. La logique sociale, elle, est une logique de paix qui aboutit, dans le meilleur des cas, à la pacification des relations de travail. L’équilibre entre la guerre économique et la paix sociale, entre le pouvoir de l’argent et la dignité de l’homme, entre les impératifs économiques et les droits de la personne relève d’un exercice sans cesse recommencé, toujours fragile et par essence instable : les forces en présence ne pèsent pas le même poids.
Comment, dès lors, limiter l’influence phénoménale de la sphère économique sur l’organisation politique et sociale ? Comment empêcher les licenciements abusifs et la maximalisation du profit ?
Certainement pas avec des discours politiques hypocrites : ce sont ceux qui ont privatisé des pans entiers des services publics qui se disent aujourd’hui choqués par les méthodes du privé. Certainement pas, non plus, par la démagogie : lorsqu’une centaine de parlementaires français soutiennent l’appel au boycott des produits Danone, ils fragilisent les emplois restants de la multinationale et font un cadeau en or à ses concurrents hollandais ou anglo-saxons, qui brillent rarement par leurs scrupules sociaux.
Est-ce à dire que nous sommes impuissants ? Non, cent fois non. Dans nos démocraties économiques, il faut sans cesse clamer que la première richesse d’une entreprise, c’est son capital humain. Il est peut-être impossible de renverser le cours de la mondialisation et de briser le diktat de la compétitivité. Il reste néanmoins une marge de manœuvre, modeste mais réelle, pour adopter des lois sociales plus contraignantes, qui ne soient pas coupées pour autant de toute réalité économique. Ce travail-là, c’est celui de nos représentants politiques, que l’on préférerait un peu moins le nez au vent des thèmes populaires, et davantage au travail sur des textes solides. (…)

Débat
Peut-on parler de licenciement abusif lorsqu’une multinationale procède à des licenciements massifs dans l’unique but d’augmenter son profit ?

Sans votre aide, nous ne pouvons rien. Faites un don. Maintenant!

1 Message

  • Article 30 : Protection en cas de licenciement injustifié Le 3 mars 2009 à 11:56 , par ahmed ougherb

    Monsieur OUGHERB AHMED
    Camp 7 N° 81 Ain El Bia
    Bethioua ORAN Ain El Bia le 03 Mars 2007

    A SON EXCELLENCE L’AMBASSADEUR.

    Objet : Refus d’exécution de décision de justice.

    Son excellence,

    J’ai l’honneur de porter à votre connaissance le refus d’une exécution de décision de justice prononçant ma réintégration à mon poste d’origine.
    Je fus recruté à la Raffinerie d’Arzew en qualité d’ingénieur Systèmes informatiques en Mai 1986 et fût l’objet d’un licenciement abusif le 31 Juillet 1996.

    Mon recours à la justice a été sanctionné par un jugement prononcé le 08 Mars 1997 en premier et dernier ressort ordonnant l’annulation de la décision de révocation notifié par une grosse.

    Malgré toutes mes tentatives légales d’obtenir mes droits, l’employeur Raffinerie d’Arzew a maintenu son refus d’exécution du jugement cité auparavant.

    J’ai été dans l’obligation de réintroduire l’affaire en justice qui a encore prononcé en ma faveur un jugement ordonnant le bénéfice de toutes mes indemnités et salaires depuis mon licenciement avec une astreinte journalière de 3 000,00 (Trois) Mille Dinars jusqu’à exécution des décisions de justice.

    Mon employeur Raffinerie d’Arzew ayant introduit un recours auprès de la cour d’Oran obtint l’annulation de l’astreinte mais avec l’obligation de procéder à ma réintégration.

    A ce jour mon employeur continue à outrepasser les décisions de justice prononcées en ma faveur et ce malgré toutes les tentatives amiables entreprises de ma part.(procedure judiciares, ministere de la justice, union general des travailleurs, syndicats, autres....) tout est muet.

    Par ailleurs du fait du jugement en ma faveur ,la relation de travail me liant à mon employeur demeure valide et de ce fait m’empêchant de trouver une alternative pour un emploi durable et de ce fait sans ressources aucunes.

    Etant père de trois enfants et devant subvenir aux besoins de ma famille, je n’ai eu d’autre recours que de m’adresser à vos services pour vous informer sur l’injustice de mon pays ou les droits ilégaux devant une situation qui empire de jour en jour pour moi et ma famille.

    Recevez, monsieur, l’expression de ma très haute considération.

    A.OUGHERB

    Répondre à ce message

Répondre à cet article

Focus

e-Boutique

A l'agenda

Article 30 : Protection en cas de licenciement injustifié

« mai 2012 »
L M M J V S D
30 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
 

Pays par pays