Un commerce des armes en pleine expansion… À tout prix.
La Chine est en train de devenir l’un des principaux exportateurs d’armes de la planète... Les droits humains risquent d’en souffrir ! La Chine est de plus en plus présente et influente en Asie, en Afrique et en Amérique latine, et les ventes d’armes font désormais partie intégrante des relations commerciales qu’elle entretient avec ses partenaires économiques. Au cours des vingt dernières années, la Chine a fourni toute une série de matériels militaires, de sécurité ou de police à des pays dont le bilan catastrophique en matière de droits humains était avéré.
Le problème n’est pas tellement de vendre des armes, mais ce faisant, il faut veiller a ce que ces armes ne servent pas à violer des droits fondamentaux. Or, la Chine est la seule grande puissance exportatrice d’armes à ne pas avoir signé d’accord multilatéral, définissant des critères – respect des droits humains, entre autres – de délivrance des autorisations d’exporter. La responsabilité du gouvernement chinois est encore augmentée par le fait que, en Chine, nombre des entreprises impliquées dans le commerce des armes dépendent de l’Armée populaire de libération (APL) et de la police d’État chinoises. Ces deux entités dépendent directement de l’État, le rendant ainsi directement responsable de leurs exportations.
Deux exemples concrets : Le Soudan et le Népal.
L’exemple le plus frappant d’exportations non responsables d’armement par la Chine est sans doute le cas du Soudan. Alors qu’un embargo sur les armes a été décrété par l’ONU, un rapport d’Amnesty montre que la Chine autorise toujours les exportations de matériel militaire à destination de ce pays, où, selon de nombreux témoignages, les forces armées régulières et les groupes armés qui leur sont alliés commettent, dans la région du Darfour, de très nombreux homicides, viols et enlèvements.
Autre exemple, le Népal, que la Chine a fourni en armes légères et de petit calibre alors que des forces armées se rendaient responsables d’une grande partie des meurtres et des actes de torture perpétrés, souvent sur des civils, dans le cadre du conflit armé qui ravageait le royaume. Les forces népalaises ont également exercé une répression sanglante contre les manifestants favorables au rétablissement de la démocratie. Cette répression s’est traduite par des actes de torture, des arrestations arbitraires, des brutalités et même par des homicides.
La Chine procure aux forces armées et aux responsables de l’application des lois de nombreux pays non seulement des armes classiques lourdes et des armes légères ou de petit calibre, mais également des équipements destinés à la police et aux forces de sécurité en général. Dans le monde entier, ce type d’équipement sert souvent, dans le cadre de conflits, à commettre des atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire (c’est-à-dire au droit de la guerre, et notamment aux Conventions de Genève). Ces armes peuvent ainsi être utilisées pour torturer ou commettre des traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Des signes de bonne volonté ?
Le gouvernement chinois a revu et mis à jour en 2002 la réglementation régissant les transferts internationaux d’armes relevant de son autorité. Il est cependant presque impossible de juger de la manière dont cette nouvelle réglementation est appliquée, dans la mesure où la Chine ne publie aucune information concernant les exportations d’équipement militaire, de sécurité ou de police (MSP) auxquels elle procède effectivement. En outre, les dispositions qui définissent les conditions d’autorisation de telles exportations ne précisent à aucun moment que les États destinataires doivent respecter les droits
humains et le droit international humanitaire. La réglementation ne prévoit pas non plus de mécanismes de contrôle permettant de garantir que les transferts d’armes ne contribueront pas à des atteintes aux droits humains (surveillance des ventes d’armes au niveau international, vérification au niveau du destinataire final, systèmes d’application, etc.).
Dans son rapport 2005 sur la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre (ONU), la Chine qualifie sa propre attitude en matière d’exportation d’armes classiques de « prudente et responsable ».
En fournissant des armes à des pays comme l’Iran, le Myanmar, le Pakistan ou le Soudan, elle fait pourtant preuve d’un dangereux laxisme dans le domaine des exportations d’armes, tant classiques que légères ou de petit calibre.
Les gouvernements qui exportent, réexportent ou autorisent le transit d’armes, qu’ils soient eux-mêmes fabricants ou non, sont les premiers responsables des contrôles à exercer en ce domaine. Les États ont le droit d’acheter des armes pour les besoins de leur défense, pour leurs forces de police ou mener des actions légales à l’étranger.
Ils peuvent également procurer des armes à d’autres États à des fins analogues. Ils ne doivent cependant pas autoriser des transferts qui serviront, selon toute probabilité, à commettre des atteintes aux droits humains ou au droit international humanitaire, voire qui risquent de retarder le développement d’un pays ou d’une région. Amnesty International est opposée aux transferts d’équipements, de technologies et de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) – ainsi qu’au soutien logistique ou financier de ces transferts – lorsqu’il est raisonnable de penser qu’ils peuvent servir à commettre de graves violations des normes internationales relatives aux droits humains ou du droit international humanitaire (Conventions de Genève et autres lois de la guerre). Or, la Chine ne prend pas du tout en compte les considérations relatives aux droits humains en matière d’exportation d’armes.
Les mines anti-personnelles et les bombes à fragmentation.
Alors que la plupart des pays du monde se sont engagés via la convention d’Ottawa à bannir ce type d’armement, la République populaire de Chine continue d’en produire et d’en utiliser. La Chine possède même le plus important stock de mines antipersonnel au monde avec 110 millions de mines susceptibles d’être un jour utilisées.
Tout comme les mines, les bombes à fragmentation blessent ou tuent les populations civiles. Ces bombes projettent sur le sol des milliers de petites charges explosives prêtes à exploser. Il est plus difficile de les localiser car elle ont été déposées de manière aléatoire, et posent donc un problème supplémentaire pour le déminage.
La Chine est également un gros producteur de ce type d’armement. Encore une fois, il est difficile d’avoir une estimation précise de l’utilisation qui est faite par les autorités chinoises de ces stocks d’armement, étant donné l’absence totale de transparence qui prévaut en matière d’exportation d’armes en Chine. Toutefois le nombre estimé de mines antipersonnelles présentes sur le sol soudanais laisse supposer que certaines mines chinoises continuent d’alimenter le conflit soudanais. Au cours des cinq dernières années, 2390 accidents dus à des mines ont été rapportés.
