La Déclaration universelle des droits de l’homme appelle tous les organes de la société, y compris donc les entreprises, à assurer le respect et la reconnaissance universelle des droits humains.
Cette idée à conduit de plus en plus d’entreprises à adopter des codes de conduite ; 1100 entreprises participent au Pacte mondial des Nations unies ou Global Compact (normes des Nations unies relatives aux entreprises et aux droits humains). Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire. Selon un sondage, seules quarante entreprises multinationales ont inclus de façon explicite les droits humains dans leur politique d’entreprise et de nombreux codes sont encore vagues et insuffisants. Selon les normes définies par les NationsUnies, les entreprises devraient respecter les principes suivants :
l’égalité des chances et au traitement
non discriminatoire ;
le droit à la sécurité des personnes
(interdiction de la torture et du travail
forcé) ;
le respect des droits des enfants (y
compris leur protection contre l’exploitation
économique) ;
le respect des conditions de travail
saines et sans danger ;
des revenus permettant d’assurer aux
travailleurs et à leurs familles un niveau
de vie décent ;
le respect de la liberté d’association et
de la liberté syndicale.
Ces principes ne sont pas encore admis par toutes les entreprises. Beaucoup d’entre elles s’opposent à l’existence de normes internationales sur les droits humains. « Il est quand même étonnant de constater une si forte mobilisation internationale contre ce projet qui n’est somme toute qu’un texte composant un socle minimum commun et uniforme qui permettrait aux entreprises d’être socialement responsables », précise, déçu, Jacques Noël Leclercq, responsable de la commission entreprises d’Amnesty France.
« Le mot norme fait peur. Il est associé, pour mes interlocuteurs, à réglementation et, par principe, ils y sont opposés. Si les termes « lignes directrices » ou « principes » avaient été choisis, les entreprises les soutiendraient plus facilement. »
Ces normes, rédigées par la sous-commission des droits de l’homme de l’ONU, après quatre ans de travail et de consultation des parties prenantes, ont pour objectif de clarifier les conséquences pratiques qu’a sur les entreprises le respect de droits universellement reconnus. Leur publication a déclenché une grande bataille entre entreprises multinationales qui oppose deux camps. Il y a d’un côté les adversaires farouches et nombreux dont l’ICC (International Chamber of Commerce) est l’un des porte paroles. Son directeur général adjoint a publiquement déclaré « qu’on ne pouvait pas permettre aux Nations unies de promulguer une législation qui est déraisonnable et inapplicable ». De l’autre côté, on trouve les soutiens actifs, plus rares, qui sont, pour l’essentiel, les membres de « Business Leaders Initiative on Human Rights ».
Les détracteurs du texte considèrent qu’il risque de faire endosser aux entreprises des responsabilités relevant des États. Or, le premier paragraphe des normes rappelle bien que « les États ont la responsabilité première de promouvoir, faire respecter et protéger les droits de l‘homme reconnus, tant en droit international qu’en droit interne et de veiller à leur réalisation et, notamment de garantir que les sociétés transnationales et autres entreprises respectent ces droits ».
« Business Leaders Initiative on Human Rights », qui, dès 2003, s’est efforcé de rendre le texte opérationnel à travers diverses expérimentations, estime qu’il s’agit d’un « outil utile, non seulement dans une optique de « certification » mais aussi pour mesurer l’écart entre les principes figurant dans les codes de conduite et les pratiques concrètes. C’est pertinent pour adopter une stratégie sur les droits de l’homme et aussi pour établir un reporting annuel.
Pour plus d’informations sur les responsabilités des entreprises en matière de droits humains :
Business Leaders Initiative on Human Rights
Le cas de Google
Google participe à la répression de la liberté d’information et d’expression en Chine. Début 2006, Google a lancé en Chine google.cn, un moteur de recherche qui s’autocensure. Il est impossible pour les internautes chinois d’accéder à des sites trop critiques envers leur gouvernement.
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Microsoft coopère avec la censure chinoise !
En décembre 2005, Microsoft a coopéré avec les autorités chinoises pour fermer le blog controversé de Zhao Jing (Michael Anti), qui est un collaborateur du New York Times basé à Pékin et qui critique activement la censure pratiquée en Chine. Son blog, qui était hébergé sur des serveurs situés aux États-Unis, a été supprimé et par conséquent, censuré non seulement en Chine mais aussi dans le reste du monde. Microsoft affirme, en réponse aux critiques qui lui ont été adressées, avoir mis en œuvre un nouvel ensemble de normes visant à ce qu’elle ne puisse supprimer l’accès à des blogs que si le gouvernement chinois lui en adresse formellement la demande par voie judiciaire, et à ce que seuls les internautes chinois ne puissent plus y accéder.
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Le cas de YAHOO !
Les informations de Yahoo contribuent à des arrestations en Chine : il faut faire libérer Shi Tao !
Yahoo a admis avoir fourni aux autorités chinoises des informations ayant permis l’arrestation et l’emprisonnement du journaliste Shi Tao, qu’Amnesty International considère comme un prisonnier d’opinion.
Shi Tao purge une peine de dix ans de prison dans son pays pour avoir envoyé un courriel qui contenait des informations sur la réaction gouvernementale au massacre de la place Tiananmen.
Le Responsable Campagnes d’Amnesty en Angleterre, Tim Hancock, a déclaré : « C’est vraiment important que les entreprises soient tenues responsables pour leurs actions à l’étranger, particulièrement quand leurs activités sont vraiment contradictoires avec leurs principes. Yahoo ! ne peut pas prétendre d’un côté que la liberté d’expression est centrale pour sa mission, et de l’autre côté fournir un produit facilitant la censure, et fournir des informations personnelles, conduisant à l’arrestation et à la détention de dissidents chinois. Les actions de Yahoo ! jusqu’à présent se sont illustrées par le désir d’augmenter leur gain et leur présence sur le marché chinois, pas par un souci sur les droits humains. »
Yahoo ! campe de son côté sur son argumentation :
il vaut mieux fournir aux utilisateurs
chinois un peu d’informations que ne rien leur fournir du tout ;
les entreprises qui investissent en Chine
doivent se conformer au droit chinois (sous
entendu : même si ce droit ne respecte pas
les droits humains).
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