La rééducation par le travail se fait au sein des camps du Laogai. Le laogai est l’équivalent de ce qui était appelé « goulag » en URSS.
Sous Mao Zedong, le laogai était un réseau de camps de concentration et de travaux forcés pour les ennemis du Parti communiste chinois selon les « neuf catégories de nuisibles » (propriétaires fonciers, paysans riches, contre-révolutionnaires, mauvais éléments, droitistes ou droitiers, militaires et agents du Guomindang, agents ennemis capitalistes et les intellectuels pendant la Révolution culturelle). Aujourd’hui encore, plusieurs de ces centres de détention existent. On y trouve les opposants politiques, dissidents, et étudiants présents lors des manifestations du 27 avril et 4 juin sur la place Tian’anmen en 1989. On trouve donc également dans ses camps, des activistes qui reconnaissent le pape, des activistes tibétains et un nombre important de pratiquants du Falun Gong.
Plus de 250 000 personnes sont détenues en Chine dans des camps de travail, sur la base de charges à la définition très vague, sans avoir jamais pu consulter d’avocat, sans jamais avoir été jugées et sans aucune forme de contrôle judiciaire. Notons que les chiffres exacts du nombre de personnes détenues dans les Laogai ne sont pas connus, et les estimations varient selont les sources. La Laogaï Research Foundation, fondée par Harry Wu, un survivant du Laogaï, estime qu’il y a entre 4 et 6 millions de prisonniers dans ces centres de rééducation par le travail.
Amnesty International lance un appel pour que la « ré-éducation par le travail » soit abolie immédiatement. Quelques tentatives de réforme de ce système de detention ont vu le jour, mais elles n’ont pas encore donné de resultats très concluants.
Le développement du mouvement spirituel Fa Lun Gong en Chine et les arrestations massives de pratiquants de ce mouvement qui ont suivi son interdiction en 1999 sont souvent cités comme l’une des principales raisons de l’échec des tentatives de réforme du système. L’approche des Jeux Olympiques d’août 2008 fait également craindre une recrudescence d’internements aux Laogai de petits délinquants, vagabonds et toxicomanes, notamment, en vue de « nettoyer » Pékin.
« Nous n’excluons pas la possibilité d’obliger tous les toxicomanes de la capitale à se libérer de leur accoutumance avant les Jeux olympiques. »
Fu Zhenghua, directeur adjoint du bureau de la Sécurité publique de Pékin.
« À l’approche des Jeux olympiques, veiller à ce que la ville offre un environnement sûr, propre et ordonné pour que tout se passe bien est un devoir politique important. […] Toutefois, ce qui a choqué beaucoup de spécialistes du droit est que la rééducation par le travail soit utilisée comme un outil important dans les efforts de nettoyage, et que son champ d’application ait été élargi. »
Lü Minghe, écrivain et journaliste chinois
« La privation de liberté pour sanctionner l’exercice pacifique de la liberté d’expression, de réunion et de religion, conjuguée aux mesures de rééducation par la coercition, l’humiliation et les châtiments pour pousser les détenus à reconnaître leur culpabilité et altérer leur personnalité jusqu’à briser leur volonté, constitue une forme de peine ou traitement inhumain ou dégradant, incompatible avec les valeurs essentielles de toute société démocratique fondée sur une culture des droits de l’homme. »
Le rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture
Exemples
Bu Dongwei. On sait aujourd’hui que Bu Dongwei, pratiquant du Fa Lun Gong, est détenu dans le camp de « rééducation par le travail » de Tuanhe à Pékin, où il serait contraint à travailler dans le conditionnement. Sa famille n’a été informée de son lieu de détention qu’à la fin du mois d’août 2006, soit trois mois après son interpellation. Les autorités auraient indiqué que Bu Dongwei avait renoncé à former un recours contre sa peine – deux ans et demi –, une information démentie par ses proches. Des responsables du camp de Tuanhe auraient demandé à ces derniers de participer à ses frais de subsistance – environ 400 yuans (40 euros) par mois.
Bu Dongwei (alias David Bu) a été astreint à deux ans et demi de « rééducation par le travail » le 19 juin 2006 à Pékin, pour s’être « opposé à la mise en application de lois nationales », après que la police eût découvert chez lui des documents concernant le Fa Lun Gong. Dans les premiers temps de sa détention, les autorités ont refusé de révéler à sa famille où il se trouvait. Avant d’être arrêté, le 19 mai 2006, Bu Dongwei travaillait pour l’Asia Foundation, une organisation humanitaire américaine, à Pékin. La police l’a appréhendé chez lui, dans le district de Haidian. Amnesty International considère cet homme comme un prisonnier d’opinion, car il est détenu au mépris de son droit fondamental à la liberté d’expression, d’association et de religion ; elle continue de demander sa libération immédiate et sans condition.
Une pratique de plus en plus dénoncée
Le 8 mai 2006, les autorités de la ville de Pékin ont décidé d’utiliser la « rééducation par le travail » pour contrôler différentes formes de « comportements délictueux » afin d’améliorer l’image de la ville à l’approche des Jeux olympiques. Parmi ces comportements figureraient des infractions considérées comme graves, par exemple, « la distribution illégale de prospectus ou de dépliants, exercice de la profession de taxi sans licence, activité commerciale non autorisée, vagabondage et mendicité) ». Il semble qu’elles soient considérées comme « graves » à partir du moment où le contrevenant les a commises plus de deux fois. Des commentateurs chinois ont souligné que c’était la première fois depuis la mi-2003 que les autorités invoquaient spécifiquement l’utilisation de « mesures controversées » comme la « rééducation par le travail » sur le plan local pour répondre à des questions d’ordre public dans les villes.
Amnesty International reçoit toujours régulièrement des informations sur des personnes astreintes à des périodes de « rééducation par le travail » ou à d’autres formes de détention administrative imposées sans inculpation, ni procès, ni examen par une instance judiciaire, au mépris des normes internationales d’équité.
Amnesty s’inquiète aussi du maintien de deux autres formes de détention administrative pouvant être utilisées à titre punitif par la police chinoise : le système de « détention et éducation » (shourong jiaoyu), qui permet d’astreindre les prostituées et leurs clients à des peines de six mois à deux ans de détention administrative, et le système de « désintoxication obligatoire » (qiangzhi jiedu), qui autorise la police à placer en détention les toxicomanes présumés pour des périodes allant de trois à six mois.
Le 7 février 2007, le bureau de la Sécurité publique de Pékin a annoncé qu’au cours de l’année à venir, la police réorienterait ses efforts en matière de lutte antidrogue en se concentrant davantage sur les consommateurs individuels que sur les manifestations publiques, et qu’elle allongerait de six à douze mois les périodes de détention prévues par le système de « désintoxication obligatoire » (qiangzhi jiedu). Face à ces annonces, il y a d’autant plus lieu de redouter que les JO ne servent de prétexte aux autorités pour étendre leur recours à des formes abusives de détention administrative à caractère punitif, plutôt que de catalyseur de la réforme ou de l’abolition de tels régimes, conformément aux normes internationales relatives aux droits humains.
Avancées positives
Certains changements positifs semblent voir le jour au niveau local. Ainsi, le 4 avril 2007, la municipalité de Chongqing aurait adopté de nouvelles réglementations autorisant les personnes risquant un placement en camp de « rééducation par le travail » à se faire représenter par un avocat. Certains avocats de la région ont déclaré espérer que ces mesures se traduiraient par davantage de transparence concernant ce système, rappelant cependant que d’autres réformes structurelles étaient nécessaires, étant donné que « la police conserv[ait] son pouvoir décisionnaire, qu’il n’y a[vait] aucun encadrement de la part d’éléments extérieurs et que les procédures judiciaires [n’étaient] pas appliquées. » D’autres juristes ont manifesté moins d’enthousiasme : selon eux, les nouvelles réglementations n’apporteraient rien de nouveau, étant donné que ce qui compte le plus, c’est le moment où les détenus sont autorisés à faire appel à un avocat (c’est-à-dire avant ou après la décision officielle de la police d’imposer la « rééducation par le travail »), et le fait que cette possibilité soit dépendante ou non du bon vouloir de la police. Le 1er mars 2007, le quotidien China Daily a rapporté que le nouveau projet de loi visant à remplacer le système de « rééducation par le travail », la Loi sur le redressement des comportements illégaux (weifa xingwei jiaozhi fa), était inscrit au programme des questions législatives à débattre, cette année, par l’Assemblée populaire nationale, faisant observer que le processus de réforme était au point mort depuis deux ans en raison de « désaccords ». L’article indique que les camps de « rééducation par le travail » allaient être rebaptisés « centres correctionnels », que leurs barreaux et grilles seraient retirés afin qu’ils ressemblent davantage à un « établissement scolaire » et que les périodes de détention allaient être réduites à « moins de dix-huit mois ». C’est par ailleurs ce qui semble ressortir des commentaires juridiques concernant la proposition de loi, accessible au public depuis plus d’un an.
Toujours selon le China Daily, de « nombreux points de désaccord » restent à résoudre, en particulier entre la Cour populaire suprême, qui souhaiterait que « seule une décision de justice puisse donner lieu à une détention quelle qu’elle soit », et le ministère de la Sécurité publique, qui « propose de maintenir la pratique actuelle, avec examen par une autorité judiciaire après la mise en œuvre administrative ». Les chances de voir ce système réformé dans un avenir proche sont donc très limitées.
