La rééducation par le travail se fait au sein
des camps du Laogai. Le laogai est l’équivalent
de ce qui était appelé « goulag » en
URSS.
Sous Mao Zedong, le laogai était un réseau
de camps de concentration et de travaux
forcés pour les ennemis du Parti communiste
chinois selon les « neuf catégories de
nuisibles » (propriétaires fonciers, paysans
riches, contre-révolutionnaires, mauvais
éléments, droitistes ou droitiers, militaires
et agents du Guomindang, agents ennemis
capitalistes et les intellectuels pendant la
Révolution culturelle). Aujourd’hui encore,
plusieurs de ces centres de détention existent.
On y trouve les opposants politiques,
dissidents, et étudiants présents lors des
manifestations du 27 avril et 4 juin sur la
place Tian’anmen en 1989. On trouve donc
également dans ses camps, des activistes
qui reconnaissent le pape, des activistes
tibétains et un nombre important de pratiquants
du Falun Gong.
Plus de 250 000 personnes sont détenues
en Chine dans des camps de travail, sur la
base de charges à la définition très vague,
sans avoir jamais pu consulter d’avocat,
sans jamais avoir été jugées et sans aucune
forme de contrôle judiciaire. Notons que
les chiffres exacts du nombre de personnes
détenues dans les Laogai ne sont pas
connus, et les estimations varient selont les
sources. La Laogaï Research Foundation,
fondée par Harry Wu, un survivant du
Laogaï, estime qu’il y a entre 4 et 6
millions de prisonniers dans ces centres de
rééducation par le travail.
Amnesty International lance un appel pour
que la « ré-éducation par le travail » soit
abolie immédiatement. Quelques tentatives
de réforme de ce système de detention ont
vu le jour, mais elles n’ont pas encore
donné de resultats très concluants.
Le développement du mouvement spirituel
Fa Lun Gong en Chine et les arrestations
massives de pratiquants de ce mouvement
qui ont suivi son interdiction en 1999 sont souvent cités comme l’une des principales
raisons de l’échec des tentatives de réforme
du système. L’approche des Jeux Olympiques
d’août 2008 fait également craindre
une recrudescence d’internements aux
Laogai de petits délinquants, vagabonds et
toxicomanes, notamment, en vue de
« nettoyer » Pékin.
« Nous n’excluons pas la possibilité
d’obliger tous les toxicomanes de la capitale
à se libérer de leur accoutumance
avant les Jeux olympiques. »
Fu Zhenghua, directeur adjoint du
bureau de la Sécurité publique de
Pékin.
« À l’approche des Jeux olympiques, veiller à
ce que la ville offre un environnement sûr,
propre et ordonné pour que tout se passe
bien est un devoir politique important. […]
Toutefois, ce qui a choqué beaucoup de
spécialistes du droit est que la rééducation
par le travail soit utilisée comme un outil
important dans les efforts de nettoyage, et
que son champ d’application ait été
élargi. »
Lü Minghe, écrivain et journaliste
chinois
« La privation de liberté pour sanctionner
l’exercice pacifique de la liberté d’expression,
de réunion et de religion, conjuguée
aux mesures de rééducation par la coercition,
l’humiliation et les châtiments pour
pousser les détenus à reconnaître leur
culpabilité et altérer leur personnalité
jusqu’à briser leur volonté, constitue une
forme de peine ou traitement inhumain ou
dégradant, incompatible avec les valeurs
essentielles de toute société démocratique
fondée sur une culture des droits de
l’homme. »
Le rapporteur spécial des
Nations Unies sur la torture
Exemples
Bu Dongwei. On sait aujourd’hui que Bu
Dongwei, pratiquant du Fa Lun Gong, est
détenu dans le camp de « rééducation par le
travail » de Tuanhe à Pékin, où il serait
contraint à travailler dans le conditionnement.
Sa famille n’a été informée de son
lieu de détention qu’à la fin du mois d’août
2006, soit trois mois après son interpellation.
Les autorités auraient indiqué que Bu
Dongwei avait renoncé à former un recours
contre sa peine – deux ans et demi –, une
information démentie par ses proches. Des
responsables du camp de Tuanhe auraient
demandé à ces derniers de participer à ses
frais de subsistance – environ 400 yuans
(40 euros) par mois.
Bu Dongwei (alias David Bu) a été astreint à
deux ans et demi de « rééducation par le
travail » le 19 juin 2006 à Pékin, pour s’être
« opposé à la mise en application de lois
nationales », après que la police eût découvert
chez lui des documents concernant le
Fa Lun Gong. Dans les premiers temps de sa
détention, les autorités ont refusé de
révéler à sa famille où il se trouvait. Avant
d’être arrêté, le 19 mai 2006, Bu Dongwei
travaillait pour l’Asia Foundation, une
organisation humanitaire américaine, à
Pékin. La police l’a appréhendé chez lui,
dans le district de Haidian. Amnesty International
considère cet homme comme un
prisonnier d’opinion, car il est détenu au
mépris de son droit fondamental à la
liberté d’expression, d’association et de
religion ; elle continue de demander sa
libération immédiate et sans condition.
Une pratique de plus en plus dénoncée
Le 8 mai 2006, les autorités de la ville de
Pékin ont décidé d’utiliser la « rééducation
par le travail » pour contrôler différentes
formes de « comportements délictueux »
afin d’améliorer l’image de la ville à l’approche
des Jeux olympiques. Parmi ces
comportements figureraient des infractions
considérées comme graves, par
exemple, « la distribution illégale de prospectus
ou de dépliants, exercice de la
profession de taxi sans licence, activité
commerciale non autorisée, vagabondage
et mendicité) ». Il semble qu’elles soient
considérées comme « graves » à partir du
moment où le contrevenant les a commises
plus de deux fois. Des commentateurs
chinois ont souligné que c’était la première
fois depuis la mi-2003 que les autorités
invoquaient spécifiquement l’utilisation de
« mesures controversées » comme la « rééducation
par le travail » sur le plan local pour
répondre à des questions d’ordre public
dans les villes.
Amnesty International reçoit toujours régulièrement
des informations sur des
personnes astreintes à des périodes de
« rééducation par le travail » ou à d’autres
formes de détention administrative imposées
sans inculpation, ni procès, ni examen
par une instance judiciaire, au mépris des
normes internationales d’équité.
Amnesty s’inquiète aussi du maintien de
deux autres formes de détention administrative
pouvant être utilisées à titre punitif
par la police chinoise : le système de « détention et éducation » (shourong jiaoyu),
qui permet d’astreindre les prostituées et
leurs clients à des peines de six mois à
deux ans de détention administrative, et le
système de « désintoxication obligatoire »
(qiangzhi jiedu), qui autorise la police à
placer en détention les toxicomanes
présumés pour des périodes allant de trois
à six mois.
Le 7 février 2007, le bureau de la Sécurité
publique de Pékin a annoncé qu’au cours
de l’année à venir, la police réorienterait
ses efforts en matière de lutte antidrogue
en se concentrant davantage sur les
consommateurs individuels que sur les
manifestations publiques, et qu’elle allongerait
de six à douze mois les périodes de
détention prévues par le système de « désintoxication
obligatoire » (qiangzhi jiedu).
Face à ces annonces, il y a d’autant plus
lieu de redouter que les JO ne servent de
prétexte aux autorités pour étendre leur
recours à des formes abusives de détention
administrative à caractère punitif, plutôt
que de catalyseur de la réforme ou de l’abolition
de tels régimes, conformément aux
normes internationales relatives aux droits
humains.
Avancées positives
Certains changements positifs semblent
voir le jour au niveau local. Ainsi, le 4 avril
2007, la municipalité de Chongqing aurait
adopté de nouvelles réglementations autorisant
les personnes risquant un placement
en camp de « rééducation par le travail » à se
faire représenter par un avocat. Certains
avocats de la région ont déclaré espérer que
ces mesures se traduiraient par davantage
de transparence concernant ce système,
rappelant cependant que d’autres réformes
structurelles étaient nécessaires, étant
donné que « la police conserv[ait] son
pouvoir décisionnaire, qu’il n’y a[vait]
aucun encadrement de la part d’éléments
extérieurs et que les procédures judiciaires
[n’étaient] pas appliquées. » D’autres juristes
ont manifesté moins d’enthousiasme :
selon eux, les nouvelles réglementations
n’apporteraient rien de nouveau, étant
donné que ce qui compte le plus, c’est le
moment où les détenus sont autorisés à
faire appel à un avocat (c’est-à-dire avant ou
après la décision officielle de la police
d’imposer la « rééducation par le travail »),
et le fait que cette possibilité soit dépendante
ou non du bon vouloir de la police.
Le 1er mars 2007, le quotidien China Daily
a rapporté que le nouveau projet de loi
visant à remplacer le système de « rééducation
par le travail », la Loi sur le redressement
des comportements illégaux (weifa
xingwei jiaozhi fa), était inscrit au
programme des questions législatives à
débattre, cette année, par l’Assemblée
populaire nationale, faisant observer que le
processus de réforme était au point mort
depuis deux ans en raison de « désaccords ».
L’article indique que les camps de « rééducation
par le travail » allaient être rebaptisés
« centres correctionnels », que leurs
barreaux et grilles seraient retirés afin
qu’ils ressemblent davantage à un « établissement
scolaire » et que les périodes de
détention allaient être réduites à « moins de
dix-huit mois ». C’est par ailleurs ce qui
semble ressortir des commentaires juridiques
concernant la proposition de loi,
accessible au public depuis plus d’un an.
Toujours selon le China Daily, de
« nombreux points de désaccord » restent à
résoudre, en particulier entre la Cour
populaire suprême, qui souhaiterait que
« seule une décision de justice puisse
donner lieu à une détention quelle qu’elle
soit », et le ministère de la Sécurité
publique, qui « propose de maintenir la
pratique actuelle, avec examen par une
autorité judiciaire après la mise en oeuvre
administrative ». Les chances de voir ce
système réformé dans un avenir proche
sont donc très limitées.