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III.2. La discrimination positive :

jeudi 3 novembre 2005, par Laura Lhoir

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Comment une discrimination peut-elle être positive ? Cela ne va pas de soi.

En 1965, le président des États-Unis Lyndon B. Johnson se rend compte qu’il ne suffit pas d’écrire dans la loi la fin des discriminations pour résoudre les problèmes qui en découlent. Une égalité formelle et officielle est insuffisante. A partir de ce constat, les États-Unis, comme l’Inde l’avait fait à l’époque coloniale, se proposent d’aller plus loin en donnant un coup de pouce aux membres de groupes qui ont été ou sont toujours victimes de discriminations (qu’elles se basent sur le sexe, la caste ou l’appartenance culturelle ou religieuse).

Pour permettre aux victimes de discriminations « de rattraper leur handicap social », il convient de leur accorder, de manière provisoire, un traitement préférentiel. À l’heure actuelle, quelques pays ont mis en œuvre une telle politique, en général dans le domaine de l’accès à l’éducation et à l’emploi ainsi que dans celui de la représentation politique.

La discrimination positive, c’est en quelque sorte, reprendre les critères qui ont servi à discriminer pour lutter contre ces mêmes discriminations.

Dans cette politique, il s’agit de passer par l’inégalité pour restaurer l’égalité. Cela peut choquer l’opinion publique dans les domaines de l’emploi ou de l’éducation où a priori, c’est surtout la méritocratie qui y est valorisée.209

Les impacts positifs :

La discrimination en matière d’éducation :

En Angleterre par exemple, l’action a surtout été menée en matière d’éducation. En réservant des quotas d’inscription universitaire à certaines catégories de population, on leur permet de mieux s’instruire. L’instruction étant la base de la création d’un meilleur avenir et de l’insertion dans la société, ces populations mieux éduquées ont plus confiance dans l’avenir.

La discrimination dans l’emploi :

La création de quotas à l’embauche permet aux catégories valorisées de se créer une place sur le marché du travail. De plus, elle permet de lutter contre le soi-disant lien entre les capacités dans le travail et le groupe d’appartenance. Elle permet aussi d’assurer une certaine visibilité à ces groupes et peut-être d’aider à changer les mentalités.

La discrimination en matière fiscale :

L’action fiscale est pour l’instant le moyen privilégié par l’État français. Il permet de rendre plus rentable l’emploi des catégories défavorisées. Les employeurs sont encouragés à embaucher ces catégories.

Les impacts négatifs :

La discrimination en matière d’éducation :

La discrimination en matière d’éducation dévalorise les diplômes obtenus, leur prestige n’est plus le même. De plus, le risque d’échec est plus élevé. La discrimination positive oblige les établissements supérieurs à recruter à un niveau inférieur dans les populations en difficulté.

La discrimination dans l’emploi :

Les quotas d’employés n’empêchent pas la continuation d’une discrimination à l’intérieur de l’entreprise. Il existe toujours des entreprises qui payent leurs employés différemment en fonction de leur sexe ou de leur couleur de peau. Les quotas n’ont rien changé à cette situation.

La discrimination en matière fiscale :

L’incitation fiscale positive ou négative à certaines activités n’a pas prouvé de véritables bénéfices proportionnels au fait d’embaucher des catégories défavorisées. L’encouragement fiscal peut créer des attitudes d’opportunisme, néfaste à la population locale. Les entreprises se promenant là où les déductions les portent.

Selon Jean-François Amadieu, « on ne peut réduire un candidat à une particularité, qu’elle soit ethnique, sexuelle ou physique. Il faut juger les gens sur leurs compétences, un point c’est tout, et agir en amont. Il n’y a qu’une solution : créer des conditions d’anonymat et d’objectivité qui désamorcent les discriminations. Cette pratique pourrait être encouragée par la loi et surveillée par la Haute Autorité. Si on assure des techniques de recrutement et de gestion de carrière irréprochables, on limitera plus sérieusement les injustices et on n’aura pas besoin de les corriger après coup. Un certain nombre d’entreprises se sont déjà engagées à utiliser des CV masqués, nettoyés de toutes les indications qui viennent habituellement fausser le jugement sur les compétences. Quant aux grandes écoles, il vaut mieux modifier les épreuves pour tous que fabriquer des filières d’exception pour quelques-uns. C’est cela, l’égalité ».210

Débat

Les politiques de discrimination positive ne constituent-elles pas des moyens de se donner bonne conscience ?

Pour Jean-François Amadieu (sociologue), la discrimination positive consiste à redresser après coup, et très à la marge, des inégalités qu’on a laissées s’installer. Ce n’est pas une solution de corriger une injustice par une autre. Il y a un problème technique, d’abord. Il faudrait, pour être juste, répondre à une multiplicité de facteurs de discrimination. Or on ne peut juxtaposer les pourcentages : tant de femmes, tant de gens de telle couleur ou de telle confession, tant d’homosexuels, tant d’obèses, tant de handicapés, tant de plus de 50 ans... C’est impossible ! On va finir par promouvoir certaines minorités aux dépens d’autres minorités, au risque d’aggraver la situation de ces dernières.

Sources : L’Express du 01/11/2004, Jean-François Amadieu, Discrimination positive, mais « injuste »

Pour alimenter le débat :

G. Calvès, La Discrimination positive, Puf, coll. « Que sais-je ? », 2004.

Exemples de discrimination positive :

1) Afrique du Sud :

Après l’apartheid, l’Afrique du Sud cherche à lutter contre les effets des discriminations et à donner davantage de poids aux Noirs dans une économie dominée par les Blancs. Dans les années 90, le gouvernement et le secteur privé ont mis sur pied le programme Black Economic Empowerment (BEE), qui vise à modifier l’appareil productif en favorisant l’accès des Noirs aux entreprises. Celles qui répondent aux critères du BEE peuvent bénéficier d’appels d’offres publics préférentiels ou de l’aide publique.

Malgré cela, cette politique se heurte à une opposition de la part des Blancs qui dénoncent un racisme à l’envers.

Les résultats ne sont pour l’instant pas très engageants puisque le chômage affectait en 2002 50% de la population noire et 10% de la population blanche. Les établissements scolaires ouverts à tous sont souvent trop chers pour la plupart des Noirs. En dépit du BEE, les Blancs gardent la mainmise sur l’économie et la situation ne profite qu’à une élite noire.

Pour aller plus loin :

E. Cédiey, Comment l’affirmative action vint à l’Afrique du Sud, Critique internationale, n°17, octobre 2002.

2) États-Unis :

Mise en place à la fin des années 60, l’« affirmative action » renvoie à l’ensemble des mesures instaurant un traitement préférentiel dans le domaine de l’emploi, de l’admission aux universités et l’attribution de marchés publics aux membres de certains groupes victimes de discriminations. Les bénéficiaires sont les Noirs, les Hispaniques, les « Native Americans » et les Asiatiques. En plus de l’objectif contre-discriminatoire, il s’agit de remédier à la sous-représentation statistique de ces groupes.

Ici aussi, les résultats sont décevants, car l’affirmative action profite essentiellement aux fractions les moins désavantagées des groupes concernés.

Pour aller plus loin :

D. Sabbagh, L’égalité par le droit. Les paradoxes de la discrimination positive aux Éétats-Unis, Economica, 2003

Qu’est-ce que la discrimination positive (affirmative action) mise en œuvre aux États-Unis depuis la fin des années

soixante ? Quel est le rapport entre « discrimination positive » et « multiculturalisme » ? C’est à ces questions que l’ouvrage, qui se situe au croisement de la théorie politique, de la sociologie du droit et de l’histoire des idées, entend apporter des réponses.

3) France :

40 ans après les États-Unis, la question de la discrimination positive se pose en France.

L’article premier de la Constitution française dit que la France est une république qui « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Pourtant, comme nous l’avons vu plus haut, la théorie n’implique pas la pratique.

En France, la politique de discrimination positive renvoie à trois types de mesures :

n les politiques préférentielles en matières d’emploi (quotas en faveur des handicapés, subventions à l’emploi du type contrats-jeunes, etc),

n la parité entre les sexes,

n la discrimination positive territoriale concernant le développement socio-économique (favoriser certaines régions) .

4) Inde :

La discrimination positive en Inde est ancienne, puisqu’elle apparaît dès l’époque coloniale (XVII-1947), et vise essentiellement à remédier aux problèmes posés par le système de castes.

Le principe est repris à l’indépendance (le 15 août 1947) et vise trois domaines particuliers :

n l’éducation,

n l’accès à l’emploi public,

n la représentation politique.

Trois catégories de bénéficiaires sont visées :

n les intouchables,

n les membres des tribus autochtones répertoriées,

n les « autres classes arriérées ».

Nombreux estiment que cette politique ne fait que renforcer le système de castes. Les intouchables ont toujours en charge les tâches dites impures.

Pour aller plus loin :
C. Jaffrelot, Inde : l’avènement politique de la caste, Critique internationale, n°17, octobre 2002.

5) En Belgique :

Pour lutter contre toute forme de discrimination à l’embauche, l’ORBEM (Office régional bruxellois pour l’emploi) a ouvert, en collaboration avec le Centre pour l’égalité des chances, un service spécialisé dans l’accueil, l’aide et l’accompagnement des personnes victimes de ce phénomène.

Les écoles à discrimination positive :

Les politiques de discrimination positive constituent l’un des principaux outils pour lutter contre les inégalités de réussite scolaire.

En communauté française, les politiques de discrimination positive voient le jour en 1989. Leur but est de prévenir les difficultés scolaires en introduisant de nouvelles activités (création de bibliothèques par exemple) et en faisant intervenir des logopèdes ou des psychomotriciens.

En 1998, le système évolue : sur base d’une série d’indices socio-économiques (revenu moyen par habitant, niveau des diplômes, taux de chômage, taux d’activité et taux de bénéficiaires du revenu mensuel minimum garanti, activités professionnelles, confort des logements) chaque établissement scolaire se voit doté d’un indice qui correspond à la situation socio-économique des quartiers dont sont issus les élèves et reçoit un budget en conséquence.

Action positive :

1) Royaume-Uni - La discrimination positive appliquée aux arts et à la culture.

L’Arts Council of England (ACE), une institution britannique financée par l’État et qui accorde une assistance financière aux projets artistiques, a décidé de promouvoir la discrimination positive dans le domaine de la culture. L’ACE invite les établissements qui reçoivent régulièrement ses subventions à œuvrer pour la promotion de l’égalité des différents groupes ethno-culturels dans le domaine des arts et pour montrer que la société cosmopolite et multiculturelle britannique s’enrichit des diverses traditions et cultures qui la composent.

L’ACE espère que les 1 100 établissements culturels recevant ses subventions emploient des personnes issues de minorités.

Le pari de l’ACE est que « si la législation contre les discriminations peut s’attaquer directement au racisme, la culture peut véhiculer de façon positive l’intégration ethnique ».

Courrier international - 27 mai 2005

2) La Norvège qui a adopté des mesures volontaristes est aujourd’hui le pays où l’égalité homme/femme est la mieux respectée au monde, devant la Suède, le Danemark et la Finlande qui occupent les premières places dans la classification des pays les plus respectueux de l’égalité des sexes établie par l’ONU.

La Norvège a été le premier pays à instituer un médiateur chargé de veiller à l’égalité de statut entre les hommes et les femmes. Les gouvernements qui se sont succédé depuis les années 1980 ont toujours été constitués de près de 50 % de femmes. Le président du Storting (le gouvernement), le chef de la police de la capitale et l’administrateur du Svalbard, archipel perdu dans l’océan Glacial, sont des femmes. Qui plus est, le premier évêque féminin a été nommée en 1993.211

Débat

On peut se demander pourquoi, malgré le fait que se sont des femmes qui occupent ces postes, les noms de ceux-ci sont toujours au masculin ?

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