Article 9

Article 9 :

Personne n’a le droit de te mettre en prison sans raison valable ni de t’expulser de ton pays.

«  Ne pouvant fortifier la justice, on a justifié la force ». Blaise Pascal

UN CAS

Pérou : en prison sans raison

Carlos Jorge Garay a été emprisonné le 6 juillet 2007 pour un crime qu’il n’a pas commis. Il a déjà été acquitté plusieurs fois pour le même délit de terrorisme depuis 1992 mais les autorités continuent à le poursuivre. Carlos est marié et père d’un petit garçon de 22 mois.

Pour en savoir plus et pour agir :

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À la fin de l’année 2007, plus 600 personnes étaient détenues sur la base aérienne américaine de Bagram, en Afghanistan, sans avoir été inculpées ni jugées, et sans avoir pu contester devant un juge la légalité de leur détention. Quelque 25 000 étaient privées de liberté dans les mêmes conditions par la Force multinationale en Irak.

Activité pédagogique :

Faites une recherche sur la base de Bagram : à quoi sertelle  ? La Croix Rouge y a-t-elle accès ? Cette base est-elle légale ? Proposez ensuite un débat : peut-on imposer la démocratie dans une région en bafouant les règles de justice internationale ?

UN CAS

USA : Sami al Hajj enfin libéré de Guantanamo !

Pendant près de six ans, Sami al Hajj, le cameraman de la chaîne Al Jazeera, a été détenu à Guantanamo sans être ni inculpé, ni jugé. D’origine soudanaise, il couvrait la guerre d’Afghanistan en tant que journaliste d’Al Jazira quand il a été arrêté. Entre janvier et juin 2002, il a été emprisonné et torturé dans les prisons de Bagram et Kandahar, aux mains des forces américaines, puis envoyé à Guantánamo.

Aux yeux des autorités américaines, Sami al Hajj n’était qu’un « combattant ennemi » détenu dans le cadre de la guerre contre le terrorisme… Cette notion de « combattant ennemi » est utilisée par les USA pour justifier leur non respect des conventions internationales protégeant les prisonniers de guerre. Même le sacro-saint principe du droit, l’habeas corpus, lui fut refusé.

Pour en savoir plus :

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Extrait d’un poème écrit par Sami al Hajj à Guantánamo. (…) Les bourreaux se jouent de moi Ainsi ils évoluent partout librement dans le monde. Ils veulent que j’espionne mes compatriotes, En prétendant que serait une bonne chose. Ils m’offrent de l’argent et une terre Et la liberté pour me rendre où je le veux. Leur offre retient mon attention Comme le ferait un éclair dans le ciel. Mais cette offre est un vilain serpent, Qui crache l’hypocrisie en guise de venin.

Pour voir le poème dans son intégralité :

http://www.isavelives.be/fr/node/661

Voir l’action d’Amnesty menée en sa faveur à Louvain- la-Neuve : http://www.isavelives.be/fr/node/11#comment-12

Activité pédagogique

En quoi consiste le principe d’habeas corpus ? Quelle en est l’origine et la signification ? Que veut dire Sami al Hajj avec son poème ? Pourquoi rejette-t-il l’offre de ses bourreaux ? En quoi le cas du jeune équatorien Rothman Salazar montre- t-il les limites d’application des principes de droit inscrits dans l’article 9 de la Déclaration des Droits ? « Il n’y a pas de violence contre les enfants qui soit justifiable ; toute forme de violence contre les enfants peut être évitée » Montrez que la détention de mineurs en centres fermés va à l’encontre de ce principe fondamental. Voir : http://www.dei-belgique.be/

ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

DÉBAT SUR LES EXPULSIONS PAR AVION

En avril 2008, Serge Ngajui Fosso est témoin d’une tentative de refoulement d’un demandeur d’asile, Folefack Ebenizert (voir cicontre), lors du vol Bruxelles-Kinshassa sur Brussels Airlines. Il entend le passager crier « Au secours, laissez-moi, je ne veux pas partir » et voit des hommes en gris qui essaient de l’empêcher de parler. Il décide alors d’intervenir et d’appeler l’hôtesse pour protester. D’autres passagers se lèvent et protestent à leur tour.

Quelques minutes plus tard, devant la protestation générale, les agents sortent Folefack Ebenizert de l’avion. Tout semble rentrer dans l’ordre jusqu’à ce que les policiers remontent à bord et emmènent trois personnes parmi lesquelles M. Fosso.

Ce dernier, menotté, dit avoir été traîné sans ménagements dans les couloirs de l’aéroport et jeté dans un fourgon de police. Il sera placé dans un cachot de 11 h du matin à 22 h, avec un court intermède vers 13h30. Il apprend par la responsable de la sécurité de Brussels Airlines qu’il a été suspendu de tout vol à bord d’un avion de la compagnie pour six mois !

Serge Ngajui Fosso se rendra compte plus tard que la vidéo de la scène dans l’avion a été effacée. Il a déposé une plainte contre la compagnie aérienne belge et une autre contre les policiers de Bruxelles-National, avec l’appui de la Ligue des droits de l’homme. Quelle forme revêtiront-elles ? Trop tôt pour le dire. Contre Brussels Airlines, il pourrait s’agir d’une action en cessation pour inégalité de traitement, fondée sur l’expression d’une opinion. La législation sur la protection des consommateurs ouvre aussi des possibilités.

Me van der Plancke, l’avocate de Serge Ngajui Fosso, estime que la mesure prise à l’égard de son client par la compagnie est disproportionnée. « Le règlement de Brussels Airlines lui permet certes d’exclure de ses lignes des passagers portant atteinte à la sécurité d’un vol mais en l’occurrence ce ne fut pas le cas. M. Fosso a agi en citoyen responsable et le calme était revenu lorsqu’il a été débarqué », a-t-elle déclaré.

S’agissant de l’arrestation administrative de son client, Me van der Plancke estime qu’elle a été arbitraire car l’ordre public n’a jamais été menacé. Quant à la disparition des images filmées, on pourrait évoquer un vol ou une destruction de biens immatériels.

Questions

 Qu’auriez-vous fait à la place de Serge Ngajui Fosso ? Auriez-vous protesté, au risque d’avoir du retard sur votre vol ? Ou auriez-vous préféré fermer les yeux et les oreilles pour ne pas être dérangé par les cris du passager refoulé ?

 Les compagnies aériennes sont-elles complices de l’Etat belge lorsqu’elles refoulent des personnes illégales ou dont la demande d’asile a été refusée ? Le pilote peut-il (ou doit-il) s’opposer à ce type de mission ?

 L’arrestation de Serge Ngajui Fosso était-elle justifiée selon vous ?

 Serge Ngajui Fosso déclare avoir agi en tant que défenseur des droits humains. Quels sont les droits humains qui n’ont pas été respectés dans cette affaire selon vous ?

FOLEFACK EBENIZERT

Né le 20 février 1976 à Douala (Cameroun), Folefack Ebenizert est décédé le 1er mai 2008 au centre fermé de Merksplas, près d’Anvers. Il y avait été placé après une tentative d’expulsion forcée qui a échoué, notamment en raison de l’intervention de Serge Ngajui Fosso (voir cicontre). Il avait 32 ans.

Folefack Ebenizert a fui son pays en 2002. Il était d’abord arrivé en Grèce, avant d’opter pour la Belgique trois ans plus tard. Ses différentes demandes d’asile (trois au total) ont toutes été rejetées.

Une polémique entoure les circonstances du suicide de Folefack Ebenizert et la façon dont sa demande d’asile a été rejetée. Activité pédagogique