Article 8 :
DROIT AU RECOURS. Tout le monde a le droit de demander une aide juridique quand ses droits ne sont pas respectés.
« La justice est le droit du plus faible » J. Joubert, moraliste français (1754-1824)
UN CAS
Nigéria : pas de recours pour Patrick !
Patrick Okoroafor n’avait que quatorze ans lorsqu’il a été arrêté, en mai 1995. Il a été condamné à mort deux ans après pour vol, avec six autres personnes. Il n’a pas eu le droit de faire appel de sa condamnation. Selon les informations reçues, il avait été torturé pendant sa détention sous la responsabilité de la police.
En 2001, la sentence capitale prononcée contre lui a été déclarée illégale, nulle et non avenue, mais il n’a pas été remis en liberté. Il est maintenu en détention – pour une durée indéterminée – dans la prison d’Aba, dans l’État d’Abia. Il a passé près de la moitié de sa vie derrière les barreaux.
Pour en savoir plus et pour agir :
ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE
LE DROIT AU RECOURS EST-IL APPLICABLE À L’ÉCOLE ?
Faites une recherche sur les règles qui permettent aux élèves de contester la décision du conseil de classe. http://www.ifeelgood.be/Ifeelgood/Equilibre/ extra/la-procedure-de-recours.htm
TOUTE PERSONNE DOIT AVOIR ACCÈS À LA JUSTICE En Belgique, l’aide juridique repose, depuis 1994, sur un article de la Constitution, l’article 23, qui consacre l’aide juridique comme un droit fondamental pour tous, au même titre que le droit au logement ou le droit à la culture. Pensez-vous que ce principe soit appliqué correctement ? Depuis le 1er janvier 2008, la partie qui perd son procès doit rembourser les frais d’avocats de la partie qui gagne. En quoi cette mesure risque-t-elle d’avoir un effet pervers sur les personnes les plus pauvres ?
Pour en savoir plus, voir : http://www.lalibre. be/index.php ?view=article&art_id=417 555
Voir aussi le dossier de la Ligue des droits de l’homme : « L’accès à la justice à l’aune des droits humains » disponible sur http://www.liguedh.be
ROTHMAN, 19 ANS, EXPULSABLE : UN EXEMPLE DE DÉNI DU DROIT AU RECOURS
L’Etat belge s’est déjà plusieurs fois fait rappeler à l’ordre par la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, qui lui reproche de ne pas accorder une réelle possibilité de recours en cas de décision d’expulsion. On a pu encore l’observer avec le cas très médiatisé du jeune Rothman, ce garçon équatorien menacé d’expulsion en août.
L’Office des Etrangers considère en effet que le recours contre un avis d’expulsion n’est pas suspensif. Ainsi, même si l’avocat de Rothman a introduit un appel devant la Chambre des mises en accusations, celle-ci peut prendre 15 jours pour examiner la demande. Durant cette période, Rothman a été expulsé vers l’Equateur. Même s’il aura théoriquement le droit de réintroduire en Equateur une demande de visa d’étudiant pour poursuivre ses études en Belgique, Rothman risque de se sentir perdu et abandonné. Aura-t-il la force de travailler, de trouver de l’argent et d’attendre un éventuel visa ?
Activité pédagogique
Cherchez toutes les informations disponibles sur l’histoire de Rothman Salazar.
Faites une carte graphique en précisant les différents acteurs impliqués dans ce dossier.
Organisez un procès d’opinion, avec la question suivante : la Belgique a-t-elle une attitude normale dans cette affaire ? Peut-elle traiter de la sorte un jeune, même s’il est sans papiers ?
Pour trouver une description du concept de tribunal d’opinion : www.deibelgique. be/top/concept_TO_FR.pdf
