Article 22 :
DROIT A LA SÉCURITE SOCIALE. Tout le monde a droit à la sécurité sociale et doit avoir la possibilité de développer ses compétences.
« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. » Joseph Wresinski, fondateur d’ATD Quart Monde.
« Pour nous, les six milliards d’habitants de la planète, le développement économique et social ne peut s’inscrire dans le long terme que s’il contribue à la dignité de tous, que s’il garantit des droits égaux pour les hommes et les femmes et que s’il offre des conditions de vie décentes et de plus grandes libertés fondamentales. » Pierre Sané, ancien secrétaire général d’Amnesty International.
UN CAS
Jordanie : les employées immigrées sont isolées, exploitées, maltraitées
Des dizaines de milliers d’immigrées employées de maison en Jordanie sont maintenues dans l’isolement, exploitées et maltraitées, sans que l’État s’en émeuve.
Ces femmes jouent un rôle fondamental dans l’économie de la Jordanie et de leur pays d’origine. Leur travail contribue au bien-être des foyers où elles sont employées et leur permet de fournir des revenus essentiels à leur famille et à leur communuauté. Elles devraient avoir le droit de travailler sans craindre d’être victimes de traitements cruels ou de menaces d’emprisonnement ou d’expulsion.
Pour en savoir plus et pour agir :
Il a fallu attendre longtemps avant que les droits économiques et sociaux ne soient reconnus. Ainsi, ces droits ne figuraient pas dans le texte de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen votée après la Révolution française. On peut donc se poser la question de la sincérité des rédacteurs de ce texte lorsqu’ils proclamaient l’égalité entre les citoyens. Manifestement, les droits des riches avaient (et ont toujours) plus de valeur que les droits des pauvres. Il aura fallu attendre les excès du libéralisme du XIXème et XXième siècles, avec l’exploitation des travailleurs et les pillages de la colonisation, pour que les droits économiques sociaux et culturels soient enfin affirmés.
En 1948, lors de la rédaction de la Déclaration universelle, les positions sont partagées entre les pays capitalistes et les pays communistes. Les premiers étaient en faveur des droits politiques et sociaux (qui tournent autour de l’individu) mais plus prudents sur les droits sociaux (qui concernent des groupes de population). Les seconds voulaient eux accorder la priorité aux droits économiques et sociaux, au détriment des droits individuels, comme la liberté d’expression ou d’association. La Déclaration universelle des droits de l’homme est finalement un compromis entre ces deux visions du monde : elle reconnaît à la fois le principe des droits individuels (dont le droit à la propriété) tout en affirmant l’importance des droits sociaux. La force de la Déclaration de 1948 est de dire que ces droits sont interdépendants et indivisibles : on ne peut donc pas supprimer un droit sans risquer de faire disparaître les autres droits.
En effet, pour pouvoir exercer sa liberté, l’être humain doit d’abord assurer sa survie et celle de sa famille. Il doit pouvoir se sentir en sécurité et disposer d’un minimum de confort matériel avant de pouvoir faire des projets. À l’inverse, sans les droits d’association et d’expression, il ne pourra pas non plus faire valoir ses droits sociaux aux pouvoirs et revendiquer un meilleur partage des ressources.
Comment contrôler l’application de ce droit ?
Même si la Déclaration universelle n’a qu’une portée symbolique (elle n’a pas la même force qu’un texte de loi), d’autres conventions ont réaffirmé les droits économiques et sociaux, comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels en 1966 et les conventions proposées par l’OIT (Organisation Internationale du Travail).
Pourtant, dans la réalité, il est plus facile de dénoncer une violation des droits civils et politiques (comme le recours à la torture ou à la censure) que des violations des droits sociaux et économiques. En effet, un Etat peut toujours se justifier en prétendant qu’il n’a pas les ressources nécessaires pour construire des écoles, des hôpitaux, des logements sociaux ou des organismes d’aide sociale.
Selon Jacques Fierens, professeur de droit social à l’ULG, « le problème n’est pas juridique mais politique. Dans une certaine mesure, affirmer les droits des pauvres tout en soutenant dans les coulisses qu’ils ne sont pas de vrais droits, et refuser un contrôle effectif à l’échelle nationale ou internationale, sont une manière de s’accomoder de la persistance des inégalités ». (extrait de l’article, « La pauvreté, une violation des droits de l’homme ? », Les droits de l’homme, un combat inachevé, éd. Actual Quarto hors-série, La ligue des droits de l’homme, 2002.)
ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE
RECHERCHE
Comparez les systèmes de sécurité sociale en Belgique et aux Etats-Unis. Quelles sont les différences ? Donnez des exemples à partir de l’analyse de l’ouragan de la Nouvelles Orléans ou de la crise des « subprime » .
Pour en savoir plus :
LA MICROFINANCE, UN OUTIL AU SERVICE DES PLUS PAUVRES
Le fondateur de la banque Grameen, Muhammad Yunus, a déclaré : « Je me suis engagé dans ce projet, car la pauvreté était omniprésente autour de moi ; il m’était impossible de détourner les yeux de ce problème ». Le mouvement de microfinance qu’il a lancé en prêtant de petites sommes d’argent aux pauvres a permis à des personnes et populations marginalisées d’accéder à un large éventail de droits. Il a également permis de faire progresser au sein de la communauté internationale la notion d’indivisibilité des droits et l’idée selon laquelle la pauvreté constitue une violation des droits humains.
Les défenseurs des droits humains réagissent aussi à l’impact croissant des entreprises sur les droits humains. Ils élaborent des stratégies pour contrer cet impact et demandent aux entreprises de respecter les droits fondamentaux de la personne. Les entreprises ne sont pas liées par les traités internationaux relatifs aux droits humains, mais elles doivent au moins respecter l’ensemble des droits fondamentaux de la personne. Leurs responsabilités sont parfois plus vastes : dans certains cas, elles ont aussi celles de protéger, faire valoir et promouvoir ces droits.
