Article 17

Article 17 :

DROIT À LA PROPRIÉTÉ Tout le monde a le droit de posséder des biens.

« La nature a engendré le droit de communauté ; l’abus a fait le droit de propriété. » Saint Ambroise

UN CAS

Cisjordanie : le village d’Al Aqaba est menacé Al Aqaba, petit village dans le nord-est de la Cisjordanie occupée, risque de disparaître. Cela fait des années que ses habitants craignent de perdre leurs maisons. Depuis la fin des années 1990, l’armée israélienne a publié des ordres de démolition pour 35 des 45 maisons et autres bâtiments du village, dont l’école maternelle, le dispensaire, le centre des femmes et la mosquée. Même une petite portion de route a fait l’objet d’un ordre de démolition, lorsque le conseil de village l’a pavée il y a quelques années.

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UN CAS

Cambodge : des familles chassées de leurs maisons En novembre 2007, trois cents membres des forces de sécurité ont été déployés à Chong Chruoy, un village situé dans la banlieue de Phnom Penh. En quelques heures, ils avaient expulsé de force les 132 familles qui y vivaient. Les logements, situés sur les rives du Mékong, ont été détruits et le terrain déblayé à l’aide d’excavateurs et d’ouvriers recrutés à cet effet. Certaines propriétés auraient été pillées au cours du processus de démolition.

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Le droit de propriété est issu des renvendications de la bourgeoisie lors de la Révolution Française de 1789 et fut qualifié par Karl Marx de « droit bourgeois ». Ce droit fut au centre de grands débats lors des vagues de nationalisations dans les pays communistes. Le problème est de savoir où commence l’utilité publique et à partir de quand peut-on priver quelqu’un de sa propriété pour l’intérêt commun. Un autre débat touche la propriété intellectuelle, lorsque celle-ci empêche l’accès du plus grand nombre à des soins essentiels (voir plus bas).

ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE

DÉBAT : L’ACCÈS À LA TERRE ET LE DROIT À LA PROPRIÉTÉ

Le droit à la propriété a-t-il encore un sens lorsque la grande majorité des habitants d’un pays est privée de terres au profit d’une minorité de propriétaires proches du pouvoir ? Doit-on également reconnaître le droit à la propriété lorsque les terres ont été colonisées ou prises de force à la suite d’un conflit ? Voici deux situations opposées pour lancer le débat.

 Au Brésil, le mouvement des paysans sans terre lutte depuis plus de 30 ans pour la redistribution des terres et pour une réforme agraire.

 Au Zimbabwe, au nom d’une répartition plus équitable des terres, le président Mugabe a confisqué les terres des propriétaires blancs pour les distribuer à des amis politiques, proches du pouvoir. Cela a plongé le pays dans une grave famine et dans des troubles sociaux.

Pour en savoir plus :

Liste d’outils pédagogiques sur l’accès à la terre : http://www.ritimo.org/dossiers_thematiques/ agriculture/acces_terre/acces_terre_ outils.html

EN BELGIQUE ET AILLEURS

À partir de quand la destruction de maisons ou l’expulsion de personnes de leur village constituent un abus de pouvoir ? Comparez par exemple le cas de la famille Sagawé en Belgique avec celui des familles expulsées en Cisjordanie ou au Cambodge.

LE PHÉNOMÈNE OU SYNDROME ‘NIMBY‘ : UN ABUS DU DROIT DE PROPRIÉTÉ ? Cette expression vient de l’anglais « Not in my backyard », qui signifie « pas dans mon jardin ». Elle peut se définir ainsi : « Résistance sociale à accepter sur son territoire tout projet qui menacerait ou qui serait perçu comme une menace à la qualité de vie. » Par exemple, il est fréquent que des personnes refusent l’implantation d’une décharge publique à proximité de leur maison, même si elles ne se privent pas de réclamer le droit de déposer leurs déchets dans la décharge du village ou de la ville voisine. Dans ce cas, il peut y avoir une contradiction entre le droit à la propriété et l’intérêt commun. Autres exemples : le débat sur le bruit des avions autour de l’aéroport de Bierset (Liège), le débat sur les implantations de décharges pour produits toxiques, le débat sur les travaux pour l’aménagement des lignes du TGV,…

Recherche :

Trouvez dans votre région un exemple du phénomène Nimby. Quel est l’enjeu principal  ? Quels sont les acteurs en présence ? Quelle a été la solution retenue ?

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : UN DROIT CONTRE LES PAUVRES ?

Le 5 mars 2001, 39 firmes pharmaceutiques intentèrent un procès au gouvernement sud-africain, qui autorisait la fabrication de médicaments génériques, c’est-àdire des copies de médicaments brevetés à un prix beaucoup moins cher. Ce procès eut un grand retentissement médiatique dans le monde entier. L’indignation populaire, portée par un grand nombre d’ONG (Organisations non gouvernementales), pourrait se résumer ainsi : comment peuton faire passer le profit de multinationales avant la santé de milliers de personnes atteintes du SIDA ? Finalement, suite à la pression de l’opinion publique, les firmes pharmaceutiques ont retiré leur plainte. Il s’agit d’une grande victoire des ONG qui crée un précédent : le droit à la santé et à la vie passe avant le droit à la propriété intellectuelle.

Pour en savoir plus : site de MSF, thème « accès aux médicaments essentiels » : www.msf.be