Article 15 :
DROIT A LA NATIONALITÉ Tout le monde a le droit d’appartenir à un pays. Personne n’a le droit d’empêcher quelqu’un de changer de nationalité s’il le souhaite.
« J’ai vu naître la grande catégorie des « apatrides », c’est-à-dire des hommes auxquels les tyrannies refusent jusqu’à la nationalité. Quant au droit de vivre, la situation des apatrides, qui sont en réalité les hommes les plus attachés à leurs patries et à la patrie humaine, ne se peut comparer qu’à celle de l’homme « sans aveu » du Moyen Âge qui, n’ayant ni maître ni suzerain, n’avait ni droit ni défense, et dont le seul nom est devenu une sorte d’insulte. » Victor Serge - 1890-1947 - Mémoires d’un révolutionnaire - 1943
UN CAS
Qatar : Privation de nationalité Les autorités du Qatar ont réintégré dans la nationalité qatarienne quelque 2000 personnes, notamment de nombreux membres de la branche Al Ghufran de la tribu Al Murra. Toutefois, certains ont affirmé que leur acte de naissance avait été modifié afin qu’ils figurent, à tort, comme étant nés à l’étranger, ce qui les empêchait de participer aux élections au Qatar. D’autres cas de privation arbitraire de la nationalité n’étaient pas résolus.
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UN CAS
Lettonie : Près de 400 000 personnes vivent encore en Lettonie sans avoir la nationalité de ce pays. Pour la grande majorité, il s’agissait de ressortissants de l’ex URSS qui résidaient en Lettonie ou moment de l’éclatement de l’Union soviétique.
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UN CAS
Israël : Droit à la vie de famille dénié Israël contrôle les frontières des territoires occupés (OPT) et interdit aux conjoints étrangers d’entrer, alors qu’ils ne désirent que transiter par Israël.
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UN CAS
Iran : Le harcèlement des personnes possédant la double nationalité doit cesser. Des organisations de défense des droits humains protestent contre les détentions et les interdictions de voyager.
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ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE
DROIT DU SOL ET DROIT DU SANG
De nos jours, le droit de la nationalité est basé soit sur le droit du sol (jus soli), soit sur le droit du sang (jus sanguinis), soit sur une combinaison des deux :
Le droit du sol est le droit en application duquel un enfant né sur le territoire d’un État acquiert sa nationalité ; il est notamment appliqué aux États-Unis, au Canada, en Argentine, au Brésil, au Mexique et en France, dépendances outre-mer incluses.
Le droit du sang est le droit en application duquel un enfant ne peut normalement recevoir la nationalité d’un pays que si son père ou sa mère la possède ; il est notamment appliqué en Israël et en Suisse.
Pour en savoir plus :
Qu’en est-il en Belgique ? Faites une recherche sur les conditions pour acquérir la nationalité belge.
RECHERCHE HISTORIQUE
Le Printemps des Peuples, 1848, l’éveil
des nationalismes en Europe au XIXème
siècle
Comment s’est imposé le concept
d’Etat-Nation au détriment des empires
multi-ethniques ?
Définissez le droit des peuples à disposer
d’eux-mêmes. Ce droit est-il reconnu
juridiquement ? Expliquez. Vous pouvez
prendre des exemples de l’actualité
récente : le cas de la Georgie, de l’Ossétie
du Sud, de l’Abkhasie…
Vous pouvez aussi aborder la colonisation et les mouvements de libération qu’elle a engendrés.
À partir de l’exemple de l’Alsace – Lorraine,
expliquez les différentes conceptions
de la nation. Pour la France, la
nation est un désir de vivre ensemble
sous les mêmes règles au delà des différences
de chacun, tandis que pour l’Allemagne
la nation est avant tout une
cohésion, une culture commune, une
langue. Voir :
http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tatnation
