Article 10 :
Tout le monde a le droit à un procès équitable et public.
« Si l’homme échoue à concilier la justice et la liberté, il échoue à tout. » Albert Camus
UN CAS
Arabie Saoudite : condamné à mort pour blasphème !
Sabri Bogday est un turc qui vit depuis quelques années à Djeddah en Arabie Saoudite où il est propriétaire d’un salon de coiffure. Lors d’une dispute avec son voisin égyptien il a lancé, selon ce dernier, une injure avec le nom de Dieu. Sabri Bogday est maintenant condamné à mort. Selon la législation saoudienne, les insultes envers Dieu ou la religion musulmane peuvent être considérées comme un acte d’apostasie ou d’hérésie, deux infractions passibles de mort.
Âgé de 30 ans, marié et père d’un petit garçon de dix-sept mois, Sabri Bogday ne parle pas l’arabe couramment. Il a été condamné à la peine de mort le 31 mars 2008 à l’issue d’une procédure inique. Il a été jugé à huis clos par un tribunal de Djedda. Il ne lui a pas été permis de consulter un avocat pendant les débats. En outre, aucun interprète n’était présent. Sabri Bogday est détenu à la prison de Briman à Djedda.
Pour en savoir plus et pour agir :
PAS DE VRAIE JUSTICE SANS PROCÈS ÉQUITABLE.
Le Rapport 2008 d’Amnesty International recense 54 pays dans lesquels se sont tenus des procès inéquitables.
Le droit à un procès juste et équitable est essentiel, car il vise à empêcher des injustices, comme celles de condamner des innocents.
Ce principe englobe des principes qui doivent
être respectés au cours du déroulement
d’un procès :
la présomption d’innocence
la proportionnalité des peines
le débat contradictoire
le droit à un avocat
les droits de la défense
les droits des victimes
la publicité du procès
l’impartialité des juges
ACTIVITÉ PÉDAGOGIQUE
Définissez le mot « équitable ».
Posez la question à vos élèves :
Pour vous, quelles conditions doivent
être réunies pour qu’un procès soit
juste ?
Trouvez un exemple de procès dans
l’actualité, et demandez à vos élèves,
sur base d’articles de presse, d’analyser
si ce procès peut être qualifié d’équitable.
Posez cette question à vos élèves : Un
cas comme celui de Sabri Bogday pourrait-
il avoir lieu en Belgique ?
Pourquoi ?
Pour approfondir le sujet, vous pouvez inviter un avocat dans votre école.
Pour en savoir plus : Cliquez ici
RECHERCHE HISTORIQUE
Cherchez des exemples de procès et vérifiez comment ils se sont déroulés : Louis XVI a-t-il bénéficié d’un procès équitable ? Et Dreyfus ? Et Ceaucescu ? Et Saddam Hussein ?
JEU DE RÔLE
Vous pouvez également mettre en scène avec vos élèves un procès, afin de bien comprendre les différents acteurs et d’aider les jeunes à formuler leurs arguments. Voir un exemple facile à organiser sur l’industrie du tabac.
Durée : 2 h
Nombre de participants : 30 personnes maximum
Pour télécharger la fiche : www.craescrips. org/publications/2006/tababox/PDF/A nimation-Theme4/Fiche%20anim%20T4- act3.pdf
