« La promulgation de la “loi patriotique” par le président est une grave atteinte aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association.
« Elle prouve plus que jamais que les autorités zimbabwéennes sont déterminées à réduire encore l’espace civique et à étouffer la dissidence.
La promulgation de la “loi patriotique” par le président est une grave atteinte aux droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Elle prouve plus que jamais que les autorités zimbabwéennes sont déterminées à réduire encore l’espace civique et à étouffer la dissidence.
« Nous appelons le président Emmerson Mnangagwa à revenir sur sa décision et à faire en sorte que la Loi soit immédiatement abrogée pour démontrer l’engagement de son gouvernement en faveur des droits humains. Celui-ci doit pleinement et efficacement respecter, protéger, promouvoir et concrétiser les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association de tous et toutes.
« La Loi ne satisfait pas aux exigences de légalité, de proportionnalité et de nécessité. Les peines prévues par ce texte comprennent la déchéance de nationalité, la privation du droit de vote et la peine de mort. Infliger de telles peines à des personnes qui n’ont fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains est absolument inconstitutionnel et incompatible avec les obligations internationales du Zimbabwe en matière de droits fondamentaux. »
Complément d’information
La Loi de 2022 portant modification (codification et réforme) du droit pénal contient des dispositions trop générales qui érigent en infraction la participation à des réunions organisées pour réclamer des sanctions et des interventions militaires ou encore les actes ayant pour objectif de subvertir, perturber ou renverser un gouvernement constitutionnellement élu.
Le texte a d’abord été publié au journal officiel du Zimbabwe le 23 décembre 2022, sous la forme d’un projet de loi. Il a ensuite été adopté par la chambre basse de l’Assemblée nationale le 31 mai 2023, puis par le Sénat le 7 juin 2023, sans encombre. Il a été promulgué par le président le 14 juillet 2023.