Index AI : EUR 56/002/2005
Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état d’actes de torture et de mauvais traitements en Géorgie. De nombreux cas n’apparaissent pas au grand jour parce que la police cache ses crimes et que les détenus ont souvent peur de porter plainte ou d’identifier les responsables, par crainte de représailles. Amnesty International a exprimé son inquiétude à ce sujet en rendant public son rapport intitulé Georgia : Torture and ill-treatment — still a concern after the « Rose Revolution », alors que deux ans se sont écoulés depuis les événements qui ont porté le nouveau gouvernement au pouvoir.
« Le gouvernement devrait continuer de faire figurer l’éradication de la torture et des mauvais traitements parmi ses priorités, déclare Anna Sunder-Plassmann, chercheuse sur la Géorgie à Amnesty International. Des mesures importantes ont déjà été prises, mais le gouvernement a encore un long chemin à parcourir. Il faut adopter une approche de longue haleine pour obtenir des résultats durables. »
Les informations qu’a reçues Amnesty International depuis la « révolution des roses » décrivent les techniques de torture suivantes : électrocution ; pose de sacs en plastique sur la tête du détenu ; suspension du détenu à un piquet entre deux tables ; brûlures de cigarette et de bougie ; placement du canon d’une arme à feu dans la bouche du détenu en menaçant de tirer ; menaces de coups à l’encontre de membres de la famille du détenu ; bâillonnement du détenu de manière à ce qu’il ne puisse pas crier ; coups de matraque et de crosse de fusil ; coups de pied.
Eldar Konenichvili, qui aurait été frappé par la police et purge actuellement une peine d’emprisonnement à Tbilissi, a fait la déposition suivante auprès d’Amnesty International :
« Les policiers ont commencé à me battre. Ils ont pris le pied d’une chaise et m’ont frappé sur les doigts de la main gauche. Pendant qu’ils me frappaient, un autre policier et un représentant du ministère public sont entrés et m’ont accusé de meurtre. Un des policiers a menacé de frapper ma femme, ma mère et mes enfants si je n’avouais pas ce meurtre. J’ai perdu plusieurs fois connaissance pendant qu’on me battait. J’avais du sang dans la bouche et je ne voyais plus très bien. J’avais du mal à bouger ... Je n’ai pas demandé à voir de médecin dans un premier temps parce que j’avais peur. »
Il y a eu de graves défaillances dans la mise en œuvre de garanties juridiques pour empêcher la torture et les mauvais traitements.
« Les autorités devraient concentrer désormais leurs efforts sur la mise en place de telles garanties juridiques, ajoute Anna Sunder-Plassmann. Toute allégation de violation de ces garanties devrait être prise au sérieux et donner lieu sans délai à une enquête impartiale. L’impunité dans les affaires de torture et de mauvais traitements demeure un grave problème. Dans des dizaines de cas où le ministère public a ouvert une enquête, les personnes soupçonnées d’être responsables de telles violences n’ont pas été déférées à la justice. Amnesty International a connaissance de nombreux cas où les investigations sur les allégations de torture ou de mauvais traitements n’ont pas été menées de manière prompte, impartiale et indépendante. »
Afin que des progrès soient réalisés dans ce domaine, Amnesty International demande instamment aux autorités de suivre les recommandations suivantes :
– mettre en place une instance indépendante de la police, du ministère public et de la justice qui soit chargée d’examiner en détail les enquêtes menées par des responsables de l’application des lois sur les allégations de torture et de mauvais traitements, ainsi que la procédure judiciaire dans de telles affaires. Cette instance devrait être habilitée à présenter ses conclusions, à faire des recommandations aux autorités concernées et à publier un rapport ;
– enquêter sur les allégations de torture ou de mauvais traitements sans délai et de manière exhaustive et impartiale, y compris en interrogeant la victime et d’éventuels témoins ;
– faire en sorte qu’un spécialiste procède sans délai à un examen médical à chaque fois qu’il y a allégations de torture ou de mauvais traitements, y compris de nature essentiellement psychologique ;
– accorder une attention particulière à l’éradication de la torture et des mauvais traitements en dehors de la capitale, de nombreux programmes ayant été menés jusqu’à présent à Tbilissi uniquement ;
– interdire l’utilisation de masques ou d’autres accessoires permettant de cacher l’identité des policiers, sauf dans les cas où de telles mesures sont nécessaires pour la protection ou la sécurité des agents de l’État concernés ou pour des raisons similaires. Dans de tels cas, il faut que chaque agent, y compris au sein de l’unité spéciale de la police, soit identifiable au moyen d’un numéro d’identification qui lui soit propre.
La Géorgie est partie à plusieurs traités internationaux relatifs aux droits humains qui établissent les mesures que les États doivent prendre pour empêcher que leurs agents ne se rendent coupables d’actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements ; pour mener des enquêtes adaptées en cas d’allégations faisant état de tels actes, et pour fournir des réparations.
Complément d’information
Lorsque le gouvernement a pris le pouvoir à la suite de la « révolution des roses » en novembre 2003, il a hérité d’un système dans lequel la torture et les autres formes de mauvais traitements étaient très répandus et les auteurs de tels agissements rarement punis. La situation semble s’être détériorée dans les mois qui ont suivi le changement de gouvernement. Cependant, au cours du deuxième semestre de l’année dernière, le gouvernement a reconnu la nécessité de s’attaquer au problème de la torture et des mauvais traitements.
La lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements est à l’heure actuelle une des priorités à l’ordre du jour du gouvernement en matière de droits humains. Au cours des derniers mois, les autorités géorgiennes ont introduit ou mis en application une série de mesures en réaction aux rapports faisant état avec persistance d’actes de torture et de mauvais traitements. Dix policiers condamnés depuis la « révolution des roses » seraient actuellement en prison pour des infractions s’apparentant à des actes de torture ou des mauvais traitements. Une surveillance approfondie a été menée sous les auspices du médiateur, et plusieurs garanties juridiques ont été renforcées.
Le bilan du gouvernement en matière de droits humains est ambivalent. Si des progrès ont été réalisés en ce qui concerne certains aspects de la protection des droits fondamentaux, Amnesty International est de plus en plus préoccupée par les pressions exercées sur la justice par les services du procureur et d’autres entités gouvernementales ; par les allégations d’ingérence gouvernementale dans la liberté des médias, en particulier en ce qui concerne la télévision, et par les allégations selon lesquelles la police aurait monté de toutes pièces des affaires pénales, en invoquant en particulier des infractions à la législation sur les stupéfiants. L’organisation est également préoccupée par le fait que bien que certains des auteurs des agressions violentes contre des membres de minorités religieuses qui ont eu lieu ces dernières années aient été traduits en justice, des centaines d’autres continuent de bénéficier d’une impunité totale. Parmi les autres sujets de préoccupation de l’organisation figure le risque d’extradition ou de renvoi forcé de personnes vers des pays où elles risquent d’être victimes de graves violations des droits humains comme la torture. De nombreuses questions n’ont pas été résolues non plus en ce qui concerne les zones séparatistes internationalement reconnues d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie.
Le rapport Georgia : Torture and ill-treatment — still a concern after the "Rose Revolution" (index AI : EUR 56/001/2005) peut être consulté (en anglais) sur le site de l’organisation, à l’adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engeur560012005.