SOUDAN : 88 personnes, dont deux jeunes de 14 ans, condamnées à mort.
Ces 88 personnes ont été condamnées à la peine capitale au terme d’un procès injuste. Elles risquent une exécution par pendaison ou par crucifiement !
Le 17 juillet 2002, 88 personnes ont été condamnées à mort par un tribunal d’exception dans la ville de Nyala, province du Darfour méridional, à l’ouest du Soudan.
Amnesty a appris que ce groupe comprenait deux mineurs, Gadim Hamdoum Hamid et Kabashi Alayan, âgés de 14 ans, malgré l’interdiction mondiale de l’application de la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de dix-huit ans.
Le 11 août, le président de la plus haute juridiction du Darfour a refusé le recours de ces personnes contre leur condamnation. Ces 88 personnes n’ont pas bénéficié d’une assistance judiciaire appropriée au cours de leur procès. Elles ont été condamnées à mort par des tribunaux d’exception, juridictions qui n’existent qu’au Darfour depuis l’instauration de l’État d’urgence en 1998.
Parmi les 88 personnes condamnées, quelques unes ont été torturées avant d’être jugées. Au moins 35 détenus se sont plaints d’avoir été frappés à coups de bâtons, de crosses de fusils et de tuyaux par des policiers de Nyala, en juin, et certains auraient eu les doigts et les avant-bras cassés à la suite de ces coups. Les avocats de la défense ont demandé au tribunal de procéder à un examen médical pour ceux qui auraient été victimes de torture. Cette requête ayant été refusée, les avocats de la défense ont quitté le tribunal le 2 juillet pour protester contre cette décision et contre le refus du tribunal de leur laisser interroger les témoins à charge. Ces 88 personnes font partie d’un groupe d’au moins 130 individus, majoritairement originaires de la communauté Rizeigat dans le Darfour méridional, qui ont été arrêtés le 6 mai. Ils ont été accusés de meurtre, de vol à main armée et de trouble de l’ordre public. Ils ont également été reconnus coupables de participation aux récents heurts ethniques qui ont opposés les Rizeigat aux Maalyia, à Al-Tabet, Darfour méridional, et qui ont provoqué la mort d’au moins 10 personnes. Selon certaines informations, les Maalyia seraient soutenus par le gouvernement soudanais en tant que milice auxiliaire dans la guerre civile qui fait rage au sud du pays.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le Code pénal soudanais, qui se fonde sur l’interprétation gouvernementale de la charia (droit musulman), prévoit des peines telles que l’amputation de membres et la peine de mort, éventuellement suivie du crucifiement du condamné. Amnesty International considère ces châtiments comme des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains.
Depuis de nombreuses années, le Darfour est le théâtre de luttes complexes entre groupes ethniques et de fréquents vols à main armée commis par des bandits. Dans cette région, les armes légères prolifèrent, souvent avec l’aide du gouvernement dont la stratégie consiste à armer et à soutenir des groupes ethniques locaux qui l’aident à combattre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), la principale opposition armée en lutte contre le gouvernement soudanais depuis dix-neuf ans. Il semble que le gouvernement ait durci les dispositions de l’état d’urgence proclamé en décembre 1999 à Khartoum et renouvelé chaque année depuis lors, et qu’il ait étendu celui-ci au Darfour septentrional et au Darfour méridional. Des juridictions d’exception ont été créées en mai 2001 dans ces deux États afin de juger des infractions telles que le vol à main armée, le meurtre ainsi que la détention et la contrebande d’armes. À la tête de ces juridictions se trouvent deux juges militaires et un juge civil. Les personnes traduites devant ces tribunaux sont privées d’assistance judiciaire, et disposent d’un délai de sept jours pour former un recours contre leur jugement en cas de condamnation.
REPÈRES
République du Soudan CAPITALE : Khartoum SUPERFICIE : 2 505 813 km2 POPULATION : 31,8 millions LANGUE OFFICIELLE : arabe PEINE DE MORT : maintenue
Situation des droits humains en 2001
Cette année encore, des civils non armés ont été tués. Au cours du conflit qui, depuis dix-huit ans, oppose les forces gouvernementales et leurs alliés à l’APLS ainsi qu’à d’autres groupes d’opposition armés, ils ont souvent été victimes des bombardements aveugles ou des attaques directes des forces gouvernementales et des milices à leur solde. Dans les zones de conflit, toutes les parties en guerre se sont rendues responsables d’atteintes aux droits humains commises dans la plus totale impunité - en particulier d’exécutions sommaires et arbitraires, d’actes de torture, d’enlèvements, de violences sexuelles contre les femmes et du recrutement forcé d’enfants dans les rangs des forces combattantes. Des dizaines de milliers de personnes déplacées étaient menacées de famine, l’acheminement de l’aide alimentaire ne se faisant que difficilement en raison du climat d’insécurité. Dans les territoires contrôlés par le gouvernement, un certain nombre de morts étaient imputables aux agissements des forces de sécurité, qui auraient torturé des détenus et recouru abusivement à la force pour disperser des manifestants. Des opposants politiques ont été arbitrairement détenus sans inculpation ni jugement pendant de longues périodes. En outre, des avocats, des journalistes et des défenseurs des droits humains ont été en butte à des manœuvres de harcèlement et d’intimidation. Les mesures restreignant les droits à la liberté d’association, de réunion et d’expression étaient toujours en vigueur. Au moins trois personnes ont été exécutées, et au moins 26 autres auraient été condamnées à mort.
Histroire
Le Soudan, géant africain aux neuf frontières, n’a connu qu’ once ans de paix depuis 1955. La guerre civile trouve son origine dans l’opposition entre un Nord dominant arabe et musulman, et un Sud noir-africain, chrétien et animiste. Elle s’est déplacée aujourd’hui sur le terrain de la course au pétrole. Le 22 juillet 2002, un accord de paix entre le gouvernement de Khartoum et la rébellion du SPLA est signé à Nairobi, sous les auspices des Etats-Unis. Cet accord, plus qu’une décision spontanée des ennemis soudanais, est le résultat des pressions américaines, qu’un spécialiste décrit comme « extrêmement fortes ». Reste à savoir, alors, si les délégations ont seulement signé sous la contrainte un chiffon de papier, pour ne pas avoir l’air, au moment où toute la communauté internationale a les yeux dirigés vers le Soudan, d’être le fauteur de guerre. La rébellion a d’ailleurs déjà repris les combats en septembre 2002 et la population ne croit plus aux promesses faites de part et d’autre.
