INDE : un adolescent de 15 ans victime de « disparition »
On ignore toujours tout du sort de Yumlembam Sanamacha, cet adolescent de quinze ans « disparu » il y a deux ans et demi après avoir été appréhendé par l’armée indienne dans l’État du Manipur. L’armée a reconnu l’avoir arrêté en compagnie de deux autres garçons, mais a soutenu que Yumlembam Sanamacha s’était ensuite échappé. Cette version des faits est contredite par des témoins directs, notamment par des personnes détenues avec l’adolescent qui l’ont vu être conduit dans un camp voisin où ils l’ont entendu se faire torturer. L’arrestation et la « disparition » de Yumlembam Sanamacha en février 1998 a déclenché un tollé dans l’État du Manipur. Cinq enquêtes distinctes ont été ouvertes, mais aucun responsable présumé n’a été poursuivi en justice. Amnesty International est préoccupée à l’idée que le gouvernement et des membres des forces armées de l’Inde ont contribué à entraver le cours de la justice dans cette affaire. En effet, aucune suite n’a été donnée aux conclusions d’une enquête, rendues publiques en avril 1999, indiquant que l’armée n’avait pas prouvé de manière satisfaisante que Yumlembam Sanamacha s’était évadé. Qui plus est, le gouvernement indien a tenté de s’opposer à la mise en place d’une commission d’enquête par le gouvernement de l’État du Manipur en mars 1998. Le mandat de cette commission a ensuite été limité sur décision de la haute cour du Manipur en août 1998. Le rapport préliminaire soumis au gouvernement de cet État en septembre 1999 n’a pas encore été rendu public.
REPÈRES
République de l’Inde Capitale : New Delhi Superficie : 3 065 027 km2 Population : 1,02 milliard Langues officielles : anglais, hindi Peine de mort : maintenue
Situation des droits humains en 2001
Les personnes appartenant aux catégories socio-économiques défavorisées demeuraient les principales victimes des actes de torture et des mauvais traitements imputables à la police et à des agents non gouvernementaux. Le nombre de membres de ces catégories morts en détention est resté élevé et il était toujours difficile d’obtenir réparation malgré l’existence d’une législation progressiste. Comme les années précédentes, les défenseurs des droits humains ont été harcelés par la police et par des agents non gouvernementaux ; certaines de leurs activités ont été dénoncées par le gouvernement comme « antinationales ». Les responsables de l’application des lois ont fait à maintes reprises un usage excessif de la force alors qu’ils surveillaient des manifestations pacifiques. Les tensions entre castes et communautés religieuses ont souvent été exploitées politiquement, ce qui a déclenché dans tout le pays des violences dans lesquelles la police aurait eu un rôle partisan. Les préoccupations en matière de sécurité ont amené le gouvernement à proposer une nouvelle législation d’exception particulièrement stricte destinée à conférer aux responsables de l’application des lois de vastes pouvoirs d’arrestation et de placement en détention. Le système de justice pénale, qui restait extrêmement lent et manquait de moyens, ne fournissait que des garanties limitées aux accusés. Les responsables de l’application des lois bénéficiaient d’une impunité de facto tant dans les régions en proie au conflit armé que dans les autres parties du pays. L’impunité était favorisée par les dispositions de la plupart des lois existantes relatives à la sécurité ainsi que par les protections politiques, la lenteur des procédures judiciaires et le fait que les conclusions des commissions d’enquête n’étaient pas prises en compte.
Femmes dalits lors d’une manifestationpublique organisée à Chennai en 1998 pour protester contre la violence à l’égard des membres de leur communauté. (Dalits signifie littéralement « opprimés », un terme souvent utilisé pour désigner les membres des castes intouchables. Les Dalits constituent un groupe social désavantagé et les actes de violence à l’encontre des femmes dalits sont fréquents.
