Belgique *

 Actualité récente

 Affaire Sémira Adamu : Le procès des gendarmes qui ont étouffé Sémira Adamu a suscité une vive émotion. Les images vidéo de cette intervention ont choqué par leur violence. La « technique du coussin » avait pourtant été décrite par un groupe de travail formé par le Ministre de l’Intérieur comme une technique dangereuse à n’utiliser qu’avec beaucoup de précautions. Les peines requises par le procureur semblent assez légères au vu des faits.

 Loi de compétence universelle : Cette loi a été abrogée et remplacée par un texte à portée nettement plus limitée. En restreignant considérablement les conditions dans lesquelles les victimes de ces crimes pourront saisir les tribunaux, le gouvernement renonce au principe même de compétence universelle.

 Affaire des réfugiés afghans : après 22 jours de grève de la faim entamée pour protester contre la décision des autorités belges de rejeter les demandes d’asile déposées par des centaines d’autres de leurs compatriotes , les Afghans sont parvenus à un accord avec le ministre de l’intérieur permettant entre autre la réévaluation de la situation humanitaire et sécuritaire du pays et la possibilité d’une régularisation individuelle. Cette affaire remet toutefois en question toute la procédure d’asile et le sort des nombreux sans-papiers qui attendent toujours des nouvelles de leur demande de régularisation.

 Service de tutelle : le dernier accord du gouvernement prévoit la mise en œuvre du service de tutelle des mineurs non accompagnés.

 BELGIQUE : toujours pas de justice depuis la mort de Semira Adamu, tuée par des gendarmes dans l’avion qui devait la refouler

  © RTBF

Le 22 septembre 1998, Semira Adamu, une jeune réfugiée d’origine nigériane, est emmenée dans un avion qui doit la refouler. Neuf gendarmes l’accompagnent, y compris les trois gendarmes chargés de l’accompagner pendant tout le vol et celui qui doit filmer l’opération. Une fois installée dans un siège, avec les mains et les pieds attachés, elle se met à chanter à pleine voix pour attirer l’attention des autres passagers. C’est alors que des gendarmes lui enfoncent le visage dans un coussin placé sur les genoux de l’un d’entre eux. Elle se débat, mais ils la maintiennent dans cette position en lui appuyant sur le dos pendant plus de dix minutes. Elle finit par tomber dans un coma dû à une sous-oxygénation du cerveau. Quand les gendarmes se rendent compte de son état, ils appelent les secours et Semira est transportée d’urgence à l’hôpital. Elle meurt quelques heures plus tard des suites de cette tentative d’expulsion.

La mort tragique de Semira Adamu n’est pas un cas isolé. Entre 1993 et 2001, six autres personnes ont trouvé la mort en Europe occidentale au cours d’opérations d’expulsion comportant, peu avant la mort, le recours à des méthodes de contrainte dangereuses qui gênent la respiration. Au cours des dernières années, des témoignages répétés ont fait état de l’utilisation par les autorités de certains pays d’Europe occidentale d’une force abusive et de mauvais traitements infligés par les membres des forces de l’ordre lors d’opérations d’expulsion. Des témoignages continuent à nous parvenir de Belgique, dénonçant les méthodes utilisées afin de maîtriser ceux qui résistent à leur expulsion : agressions, menaces de mort, injures racistes, privation d’eau et de nourriture pendant des heures et, parfois, recours à des méthodes de contrainte dangereuses qui gênent la respiration. D’autres part, des personnes blessées au cours des procédures d’expulsion, n’auraient pas reçu les soins médicaux que nécessitait leur état.

La procédure pénale concernant Semira Adamu n’a toujours pas abouti. En décembre 2000, le parquet de Bruxelles avait requis que trois gendarmes soient inculpés de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, mais pas de violation de la loi belge sur le racisme, comme les parties civiles l’avaient réclamé. En avril 2001, la chambre du conseil de Bruxelles a entendu certaines des argumentations des différentes parties et la suite de la procédure a été reportée jusqu’au mois de mai. Entre-temps, des proches de Semira Adamu avaient déposé une nouvelle plainte auprès du parquet contre quatre autres gendarmes, dont le colonel responsable de l’unité chargée des expulsions à l’aéroport et un gendarme qui avait filmé l’opération sans intervenir.

Des parents et amis de Sémira Adamu portant son cercueil

Contexte

Approuvée à l’époque par le ministère de l’Intérieur, cette dangereuse méthode de contrainte, aussi appelée « technique du coussin », autorisait les gendarmes escortant une personne en instance d’expulsion à lui appliquer, si elle résistait, un coussin sur la bouche, mais pas sur le nez. Cette technique a été interdite après la mort de Semira Adamu. Les instructions données aux gendarmes en juillet 1999 et un décret du ministère des Transports daté d’avril 2000 interdisent formellement toute méthode de contrainte impliquant une obstruction totale ou partielle des voies respiratoires, ainsi que l’utilisation de sédatifs ou d’autres produits administrés aux personnes expulsées contre leur volonté.

REPÈRES

Royaume de Belgique Capitale : Bruxelles Superficie : 30 520 km2 Population : 10,3 millions Langues officielles : français, néerlandais, allemand Peine de mort : abolie

Situation des droits humains en 2001

Selon de nouvelles allégations, des membres des forces de l’ordre ont infligé des mauvais traitements à des suspects de droit commun. Par ailleurs, des demandeurs d’asile auraient été brutalisés au cours d’opérations d’expulsion forcée. À la fin de l’année 2001, personne n’avait été traduit en justice à la suite de la mort d’une demandeuse d’asile, asphyxiée en 1998 après que des gendarmes eurent appliqué un coussin sur son visage au cours de son expulsion forcée. Des voix se sont élevées pour déplorer la non-conformité du traitement de certains enfants demandeurs d’asile, dont des mineurs non accompagnés, avec les normes internationales relatives au traitement des enfants. D’autre part, il était également à craindre que les nouvelles mesures administratives introduites pour accélérer l’examen des demandes d’asile n’aient limité l’accès à des procédures équitables et impartiales pour la détermination du statut de réfugié. La surpopulation carcérale et le manque de personnel ont conduit les gardiens de prison à se mettre en grève. Quatre ressortissants rwandais ont été déclarés coupables en Belgique de crimes de guerre commis au Rwanda en 1994. Une enquête parlementaire a conclu que « certains membres du gouvernement belge et d’autres acteurs belges ont une responsabilité morale dans les circonstances qui ont conduit à la mort de [Patrice] Lumumba » en 1961, sept mois après que cet homme fut devenu Premier ministre du Congo à l’issue des premières élections démocratiques tenues dans ce nouvel État indépendant d’Afrique ; toutefois, rien n’a permis à la commission d’enquête d’établir que ceux-ci avaient « donné l’ordre d’éliminer physiquement Lumumba ».

Histoire

Situé au cœur de l’Europe du Nord, dans une région densément peuplée et de développement économique ancien, ce pays co-fondateur de la CEE est un actif partisan de l’unification européenne. Il abrite le siège de la Commission européenne à Bruxelles. Dans ce pays indépendant depuis 1830, des tensions périodiques se sont manifestées entre francophones (Wallons et Bruxellois) et néerlandophones (Flamands), majoritaires. Aussi la Belgique a-t-elle décidé de faire évoluer ses institutions vers une formule fédérale. La montée de l’extrême-droite xénophobe, principalement en Flandre est apparue préoccupante. Au plan économique, les autorités se sont montrées inquiètes de l’emprise croissante des multinationales étrangères et de l’ampleur de la dette publique.

Qui a tué Lumumba ?

Patrice Lumumba, Premier ministre du Congo au moment de son indépendance en 1960 et leader anticolonialiste, est assassiné suite à une rébellion armée menée par le colonel Mobutu. Celui-ci prend le pouvoir en 1965 et installe un régime de dictature. Beaucoup de témoins mettent en cause le rôle joué par la Belgique dans cet assassinat.