Déclaration publique
Index AI : MDE 24/018/2008 (Public) -
ÉFAI
Amnesty International appelle les autorités syriennes à mettre en place immédiatement un organisme indépendant chargé d’enquêter sur la mort d’au moins 23 détenus, qui auraient été tués au cours d’affrontements qui se sont produits à la prison militaire de Saidnaya près de Damas depuis le 5 juillet.
Cette enquête devra être menée dans les meilleurs délais, de manière approfondie et impartiale conformément aux normes du droit international. Ses conclusions devront être rendues publiques et toute personne pouvant raisonnablement être soupçonnée d’implication dans les homicides devra être amenée à rendre des comptes devant la justice.
Selon les informations reçues par Amnesty International, les troubles ont commencé le 5 juillet dans la matinée, lorsqu’un contingent de la police militaire a entrepris une fouille des cellules, au cours de laquelle des exemplaires du Coran auraient été jetés à terre et piétinés, dénigrant ainsi les convictions religieuses de nombreux prisonniers. Neuf détenus islamistes non armés auraient été abattus par la police militaire en tentant de récupérer les exemplaires du Coran .
Selon les informations dont nous disposons, peu après ces homicides, des détenus non armés auraient réussi à maîtriser les militaires et fait prisonniers plusieurs d’entre eux, ainsi que le directeur de la prison ; ils les auraient enfermés dans des cellules et auraient pris leurs armes. Les détenus auraient réclamé la vie sauve et de meilleures conditions de détention. Selon des organisations syriennes de défense des droits humains qui sont entrées en contact avec les détenus à l’intérieur de la prison de Saidnaya, quatorze autres détenus auraient été tués au cours de la mutinerie. Les détenus auraient relâché leurs captifs et rendu les armes. Des renforts de sécurité ont été envoyés et encerclaient toujours la prison le 7 juillet.
Les autorités syriennes ont obligation, au regard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charte arabe révisée des droits de l’homme, auxquels la Syrie est État partie, de protéger le droit à la vie de toutes les personnes sous sa juridiction. Les forces de sécurité et fonctionnaires de l’administration pénitentiaire doivent s’efforcer, dans l’accomplissement de leurs fonctions, « de ne causer que le minimum de dommages et d’atteintes à l’intégrité physique et de respecter et de préserver la vie humaine », conformément aux Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Les Principes de base prévoient que les responsables de l’application des lois auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu, qu’ils n’emploieront que lorsque cela est strictement nécessaire. Toutefois, il conviendra d’avoir d’abord recours à des armes non meurtrières neutralisantes dans les situations appropriées, en proportion du danger représenté. Les responsables de l’application des lois « ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines ». Amnesty International appelle en conséquence les autorités syriennes à revoir les dispositions réglementant le recours aux armes à feu par les responsables de l’application des lois afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux normes du droit international.
Des atteintes aux droits fondamentaux des détenus, telles que des actes de torture et mauvais traitements au cours de la période de détention précédant leur procès, période qui peut durer plusieurs années, sont fréquemment signalées dans les centres d’interrogatoires et les prisons en Syrie, pourtant elles font rarement l’objet d’enquêtes. L’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits humains dans ce pays est une préoccupation ancienne ; cela renforce la nécessité pour toute enquête d’être indépendante du gouvernement, des autorités pénitentiaires et des forces de sécurité impliquées dans les faits.
Sans vouloir influer sur les conclusions de l’enquête, Amnesty International appelle les autorités syriennes à abolir les dispositions accordant de fait l’immunité aux agents des forces de sécurité pour toute infraction commise dans l’accomplissement de leurs fonctions, comme par exemple l’article 16 du décret-loi n°14 de 1969.