États-Unis : la fin des exécutions de mineurs délinquants
Une victoire du droit international.
La décision s’est fait attendre pendant des décennies, et encore s’en est-il fallu d’un cheveu pour que cette réforme ne soit pas adoptée, ce qui est gênant pour un pays qui affirme faire avancer la cause des droits humains. En tout état de cause, la Cour suprême des États-Unis a conclu le 1er mars à une majorité de cinq voix contre quatre qu’il était désormais anticonstitutionnel d’exécuter des mineurs délinquants, c’est-à-dire des personnes reconnues coupables d’un crime commis avant l’âge de dix-huit ans. Grâce à cette décision, les États-Unis, qui exécutent, et de loin, le plus grand nombre de mineurs délinquants, se rallient au consensus mondial condamnant ce type de châtiment. Par suite de ce jugement, plus de 70 mineurs délinquants vont quitter le couloir de la mort.
Après avoir examiné l’affaire Roper c. Simmons, dans laquelle Christopher Simmons a été condamné à mort dans le Missouri pour un meurtre commis à dix-sept ans, la majorité des juges de la Cour suprême fédérale ont souligné la « dure réalité » que constitue l’isolement des États-Unis sur la scène internationale. Dans un document rédigé au nom de cette majorité, le juge Kennedy a observé que la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, traité que seuls les États-Unis et la Somalie n’ont pas ratifié, prohibe la peine de mort pour les infractions commises par des personnes de moins de dix-huit ans. Le magistrat a ajouté qu’il fallait « reconnaître le poids écrasant de l’opinion internationale », qui apporte une « confirmation respectée et importante » aux conclusions de la Cour.
Somaliland : Libération d’une adolescente emprisonnée pour espionnage
Zamzam Ahmed Dualeh, seize ans, a finalement regagné le Puntland, sa région natale, après avoir passé cinq mois en prison au Somaliland. Injustement déclarée coupable d’espionnage et condamnée à cinq années de réclusion au terme d’un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires, elle a été graciée, libérée et confiée à l’expert indépendant des Nations unies chargé d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie, en visite dans ce pays, le 2 février. Elle a quitté le Somaliland le lendemain.
Zamzam Ahmed Dualeh avait été arrêtée en août 2004 à Hargeisa, capitale du Somaliland, et accusée d’espionner pour le compte d’un groupe « terroriste » islamiste présumé de la région voisine du Puntland, en conflit avec le Somaliland au sujet de certaines zones frontalières.
Zamzam Ahmed Dualeh a nié les accusations et déclaré avoir été violée et battue par six policiers, qui voulaient lui extorquer des « aveux ». Elle a affirmé avoir été emmenée hors de sa cellule du poste de police et torturée à plusieurs reprises dans un lieu secret. Elle a identifié certains des violeurs présumés, qui étaient présents à l’audience en tant que témoins à charge. La défense n’a pas été autorisée à consulter les dépositions des médecins officiels qui auraient vérifié les accusations de viol de Zamzam Ahmed Dualeh, ni à procéder à un contre-interrogatoire convenable. Au terme d’une procédure sommaire, le juge a rejeté les accusations de viol et de torture formulées par la jeune fille.
Les quatre avocats de Zamzam Ahmed Dualeh ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement pour « outrage à magistrat », mais ont été remis en liberté peu de temps après. Les défenseurs locaux des droits humains qui ont soutenu l’accusée ont été harcelés, menacés et, pour certains, détenus brièvement.
Amnesty International a vivement reproché au tribunal de ne pas avoir enquêté correctement sur les allégations de viol et de torture et a demandé que des investigations indépendantes et impartiales soient menées. Si le bien-fondé des accusations est établi, les policiers soupçonnés du viol devront être traduits en justice conformément aux normes reconnues en matière d’équité des procès.
Zamzam Ahmed Dualeh n’aurait pas dû être jugée comme une adulte, car elle a moins de dix-huit ans (l’âge de la majorité admis par la communauté internationale). De même, elle n’aurait pas dû être incarcérée dans une prison pour adultes.
Elle a finalement été libérée grâce à l’intervention de Ghanim Alnajjar, expert indépendant des Nations unies. Un arrangement a été négocié pour régler cette affaire très critiquée, et le gouvernement du Somaliland s’est même engagé à coopérer dans le cas où Zamzam Ahmed Dualeh déciderait de déposer une plainte contre les autorités.
Etats-unis : Libération d’un objecteur de conscience
En février, CAMILO MEJÍA CASTILLO a été libéré pour bonne conduite par les autorités américaines, trois mois avant la fin de sa peine de prison d’un an.
Lors de sa libération, il a déclaré : « Je n’aurai jamais assez de mots pour exprimer ma gratitude pour tout ce qu’Amnesty International a fait pour moi. J’ai reçu des milliers de lettres en prison. » Son avocat a également remercié Amnesty International en expliquant que la campagne menée par l’organisation avait certainement joué un rôle majeur dans la protection de son client en prison et dans sa libération anticipée.
Camilo Mejía Castillo a été condamné pour désertion, en mai 2004, après avoir refusé de réintégrer son unité en Irak. Il avait invoqué ses objections morales à la conduite des troupes américaines à l’égard des civils et des prisonniers irakiens, mis en doute la légalité de la guerre et demandé à bénéficier du statut d’objecteur de conscience. En interjetant appel, il espère que son renvoi de l’armée pour mauvaise conduite sera annulé et que son rang et sa solde lui seront restitués. Si son recours est rejeté, il se tournera vers la Cour d’appel pénale de l’armée américaine.
