Mauritanie : bonne nouvelle pour les défenseurs des droits humains
« Au nom de tous les militants de l’AMDH (Association mauritanienne des droits de l’homme) et de tous les défenseurs des droits de l’homme en Mauritanie, nous vous remercions de votre soutien qui nous a accompagnés tout au long de ces longues années de lutte pour la reconnaissance de nos organisations de défense des droits de l’homme, en particulier l’Association mauritanienne des droits de l’homme et SOS Esclaves. Sans votre campagne, les autorités mauritaniennes n’auraient certainement pas décidé de nous attribuer le récépissé de reconnaissance [...] Merci encore à toutes celles et tous ceux qui ont écrit aux autorités mauritaniennes, leur demandant de respecter le droit à l’association. »
Déclaration de Fatimata Mbaye, présidente de l’AMDH, qui a reçu des centaines de lettres de membres d’Amnesty International depuis le lancement de la campagne en faveur des défenseurs des droits humains.
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) mauritaniennes, dont SOS Esclaves et l’Association mauritanienne des droits de l’homme (AMDH), ont été légalisées par les autorités au mois de juin. Bien que reconnues par les organes internationaux de défense des droits humains, notamment la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ces associations et plusieurs autres sont demeurées pendant des années dans l’illégalité, menant leurs activités avec grande difficulté. L’absence de reconnaissance officielle constituait une menace permanente pour leur survie et pour la sécurité de leurs représentants. En 1998, le président de SOS Esclaves ainsi que le président et la vice-présidente de l’AMDH ont été emprisonnés pour avoir dirigé des associations interdites. Le débat sur les mesures à prendre pour éradiquer l’esclavage, principale question sur laquelle ils travaillaient, a de fait été muselé.
La légalisation de ces ONG intervient après des mois de pressions exercées dans le cadre de la campagne mondiale d’Amnesty International sur les défenseurs des droits humains. Grâce à cette reconnaissance, ces ONG n’opèrent plus sous la menace des sanctions pénales prévues par la législation mauritanienne (un an à trois ans d’emprisonnement assortis d’une amende) pour tous ceux qui, à un titre quelconque, dirigent ou continuent de diriger des associations fonctionnant sans autorisation. Amnesty International espère que ces associations pourront désormais agir avec une plus grande liberté.
Mexique : Acquittement et libération du prisonnier d’opinion Felipe
Au lendemain de sa libération, Felipe Arreaga a déclaré aux médias qu’il allait poursuivre ses activités en faveur de l’environnement et a remercié les organisations de défense des droits humains nationales et internationales qui lui apporté leur soutien.
Amnesty international se félicite de l’acquittement de Felipe Arreaga Sánchez, prisonnier d’opinion et militant écologiste fondateur de l’Organisation des paysans écologistes de la Sierra de Petatlán (OCESP). Cette décision de justice va permettre au défenseur des droits humains de retrouver enfin sa liberté et les siens, après avoir été détenu injustement pendant dix mois. L’organisation rappelle cependant aux autorités que justice n’a toujours pas été rendue dans cette affaire.
« L’État doit maintenant assurer la sécurité de cet homme, de son épouse Celsa Valdovinos et de sa famille, ainsi que celle des autres défenseurs de l’environnement et des droits humains dans l’État de Guerrero », a déclaré Amnesty International.
Cet acquittement a été obtenu grâce à la détermination de Felipe Arreaga et de sa famille, des avocats du Centre des droits humains de la montagne Tlachinollan et de tous ceux qui se sont mobilisés à l’échelle nationale et internationale pour obtenir justice. Tous ces efforts ont permis que le pouvoir judiciaire prenne une décision conforme à la loi et à la justice.
Amnesty International est néanmoins préoccupée par le fait que le Bureau du procureur général du Guerrero n’est pas revenu sur ses accusations à l’encontre de Felipe Arreaga en dépit de la présence d’éléments témoignant de l’implication d’agents de l’État dans la création de preuves de toutes pièces. L’organisation considère que les autorités devraient profiter de cette décision judiciaire pour mener une enquête de fond sur la fabrication de preuves et la tolérance dont semblent faire preuve des hauts fonctionnaires face à ces infractions.
« Voici une occasion de réformer en profondeur l’exercice de la justice dans cet État et de s’assurer que le ministère public agit en toute impartialité », a déclaré l’organisation, avant d’ajouter : « Il ne faut pas oublier que les autorités n’ont pas abandonné les poursuites engagées contre 13 autres agriculteurs écologistes ayant fait l’objet des mêmes accusations que Felipe Arreaga. »
Complément d’information
Felipe Arreaga a été l’un des fondateurs de l’Organización de Campesinos Ecologistas de la Sierra de Petatlán (OCESP, Organisation des paysans écologistes de la Sierra de Petatlán) et a continué à militer pour la défense de la forêt dans la Sierra au cours des sept dernières années. Il a été arrêté en novembre 2004 après avoir été accusé d’un meurtre commis en 1998. Le nom de treize autres militants, parmi lesquels Albertano Peñalosa, figurait sur le même mandat d’arrêt.
Après avoir étudié l’affaire, Amnesty International a conclu que Felipe Arreaga avait été arrêté et était poursuivi en représailles de sa lutte pacifique pour empêcher l’exploitation excessive des forêts de la région.
L’organisation l’a adopté comme prisonnier d’opinion et a demandé sa libération immédiate et inconditionnelle.
En 1998, Amnesty International avait déjà pris en charge le cas de deux membres de l’OCESP, Rodolfo Montiel et Teodoro Cabrera (pour lesquels nous avions lancé une opération courage notamment dans notre section en 2001), arrêtés et torturés par des militaires voulant les contraindre à avouer des infractions à la législation sur les armes et les stupéfiants. Reconnus coupables sur la base de preuves forgées de toutes pièces, les deux hommes avaient été adoptés comme prisonniers d’opinion par Amnesty International, jusqu’à ce que les pressions exercées à l’échelle nationale et internationale au sujet de cette affaire contraignent le président Vicente Fox à ordonner leur libération en 2001.
Grèce : Boris Sotiriadis, un homme de 37 ans a été remis en liberté sous conditions
Le 20 septembre, la Cour d’appel militaire d’Athènes a accordé une libération conditionnelle à un prisonnier d’opinion, Boris Sotiriadis, dans l’attente de son procès en appel. Cet homme a refusé d’être incorporé dans l’armée pour des raisons religieuses ; déclaré coupable d’insubordination, il a été condamné à trois ans et demi d’emprisonnement, peine d’une sévérité sans précédent.
Le procureur de la Cour d’appel militaire avait demandé que Boris Sotiriadis soit mis en liberté sous réserve du versement d’une caution de 1 000 euros et avec l’obligation de se présenter tous les quinze jours au poste de police local. Cependant, il a finalement été libéré à la seule condition de ne pas sortir de Grèce, son avocat ayant invoqué le fait que sa famille n’avait pas les moyens de payer la caution. La date du procès en appel sera fixée bientôt.
Boris Sotiriadis est un Grec naturalisé, marié et père de deux enfants en bas âge. Ayant déjà servi dans des forces armées, en l’occurrence en ex-URSS, il n’a pas été autorisé à effectuer un service civil, comme le prévoit le droit grec.
L’épouse de Boris Sotiriadis, qui a témoigné pour la défense, a exprimé sa profonde gratitude à l’égard de tous les membres d’Amnesty International qui ont contribué à la libération de son mari.
Népal : Libération de Lok Prasad Panta, un travailleur social et militant associatif
Lok Prasad Panta a été libéré de la prison de Surkhet, à Birendranagar (région du Moyen-Ouest), le 17 septembre, après plus de sept mois de détention. Il est actuellement chez lui avec sa famille et son état de santé est satisfaisant. Ses proches ont remercié Amnesty International et les défenseurs des droits humains de la région, qui se sont mobilisés pour obtenir sa libération.
Bien que libéré sans conditions, Lok Prasad Panta a dû signer une déclaration disant qu’il n’appartenait pas au Parti communiste népalais (PCN) maoïste et qu’il ne serait jamais membre de cette formation. La police a par ailleurs vivement conseillé à cet homme, membre de la section népalaise d’Amnesty International et militant associatif bien connu dans la région, de ne pas participer à des rassemblements politiques et de ne pas sortir du district de Surkhet sans autorisation officielle.
Lok Prasad Panta a été arrêté une première fois le 3 février, lors d’une vague de répression dirigée contre les responsables politiques et les défenseurs des droits humains après que le roi du Népal, Gyanendra Bir Bikram Shah Dev, eut pris le contrôle du pouvoir exécutif, le 1er février. Le 10 mars, une instance de recours de Birendranagar a déclaré sa détention illégale et ordonné sa libération immédiate. Alors qu’il rentrait chez lui, accompagné notamment de membres de sa famille, de son avocat, de journalistes et de militants des droits humains, Lok Prasad Panta a été appréhendé par des policiers, qui l’ont emmené dans une camionnette de police.
Les forces de police de Birendranagar ont tout d’abord refusé de reconnaître qu’elles détenaient Lok Prasad Panta. Elles ont attendu plusieurs jours avant de prévenir les membres de sa famille. Au bout d’une semaine environ, la police a transféré Lok Prasad Panta dans la prison de Surkhet, où il est resté pendant six mois en détention provisoire au titre de la Loi relative à la prévention et à la répression des activités terroristes et déstabilisatrices.
Iran : Libération de Manuchehr Mohammadi, un prisonnier politique de 37 ans
Manuchehr Mohammadi a été temporairement autorisé à sortir de prison pour raisons médicales, afin qu’il puisse être pris en charge à l’hôpital pour sa gingivite et ses problèmes digestifs et rénaux. Amnesty International ignore la durée de sa permission de sortie.
Au début du mois de septembre, Manuchehr Mohammadi a mis un terme à une grève de la faim qu’il avait entamée le 6 juillet en signe de protestation contre l’administration pénitentiaire, qui refusait de l’autoriser à sortir de prison afin qu’il reçoive des soins médicaux. Pendant qu’il observait cette grève de la faim, il serait tombé dans le coma. Sa famille n’avait pu lui rendre visite qu’une seule fois, le 20 juillet.
Manuchehr Mohammadi a eu de graves problèmes de santé en prison, dont certains auraient été causés par des actes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements, ainsi que par ses conditions de détention. Il souffre d’une gingivite, affection qui se traduit par de graves saignements chroniques des gencives ainsi que par des douleurs lorsqu’il parle ou s’alimente. En avril 2005, un médecin de la prison lui aurait dit que sa gingivite s’était aggravée au point que, pour la soigner, on devait lui arracher toutes les dents et lui placer un appareil dentaire.
Manuchehr Mohammadi est accusé d’avoir joué un rôle de premier plan dans les manifestations étudiantes de juillet 1999. Il a été inculpé d’infractions apparemment liées à la sécurité nationale avant d’être condamné, à l’issue d’un procès inique, à une peine de treize ans d’emprisonnement, qui a par la suite été ramenée en appel à sept ans. À la fin du mois de novembre 2003, sa peine a été prolongée de deux ans : une année supplémentaire pour avoir parlé à des médias étrangers lors d’une permission de sortie, et une autre pour avoir émis des « opinions politiques » en prison.
Akbar Mohammadi, le frère de Manuchehr Mohammadi, est toujours sous traitement médical. Depuis juillet 2004, il bénéficie d’une permission de sortie prolongée pour raisons médicales.
Amnesty International continuera de surveiller sa situation et interviendra à nouveau si nécessaire.
Syrie : Libération d’Abdel Rahman al Shaghouri
Abdel Rahman al Shaghouri a été libéré le 31 août, une semaine après la fin de sa peine. Il est retourné chez lui, dans sa famille, et serait en bonne santé.
Abdel Rahman al Shaghouri avait été arrêté le 23 février 2003 pour avoir envoyé par courrier électronique des articles provenant essentiellement du site Internet d’Akhbar al Sharq (www.thisissyria.net). Le contenu de ce magazine en ligne est considéré par les autorités syriennes comme “ nuisible à la réputation et à la sécurité de la nation ” et “ rempli d’idées et d’opinions opposées au régime politique de la Syrie ”.
Le 20 juin 2004, au terme d’un procès inique, Abdel Rahman al Shaghouri avait été condamné par la Mahkamat Amn Al Dawla al Aliya (Cour suprême de sûreté de l’État) à trois ans d’emprisonnement pour “ propagation de fausse informations ”. La durée de cette peine avait immédiatement été ramenée à deux ans et demi. Il a purgé l’essentiel de sa peine dans la prison de Saidnaya, dans la banlieue de Damas.
Abdel Rahman al Shaghouri est l’une des personnes détenues en Syrie pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression à travers l’utilisation d’Internet.
Fédération de Russie : Aïrat Vakhitov et Roustam Akhmiarov, deux hommes, ont été libérés
Aïrat Vakhitov et Roustam Akhmiarov ont été libérés le 2 septembre à 10 heures (heure de Moscou). Ils se trouvent actuellement dans la ville de Naberejnye Tchelny, dans la République du Tatarstan.
Les deux hommes ont déclaré à Amnesty International qu’ils n’avaient pas subi de mauvais traitements lors de leur détention. Ils sont convaincus que leur libération est due à l’attention que leur ont portée Amnesty International ainsi que les médias et d’autres organisations de défense des droits humains. « Je ne remercierai jamais assez vos membres, nous sommes bouleversés, merci d’avoir compris notre situation », a déclaré Aïrat Vakhitov à l’organisation. « Un très grand merci, merci de vous être souciés de nous et de n’être pas restés indifférents », a ajouté Roustam Akhmiarov.
Lors d’une conversation téléphonique avec Amnesty International, Aïrat Vakhitov a déclaré qu’il avait été interpellé le 27 août à Moscou, en même temps que Roustam Akhmiarov, par des membres de l’Unité de lutte contre le crime organisé du Tatarstan et des forces de l’ordre moscovites. Les deux hommes ont été transférés en avion à Kazan, la capitale du Tatarstan, où ils ont été placés dans un centre d’isolement temporaire (IVS) avant d’être transférés dans un autre IVS, à Naberejnye Tchelny.
Farid Zaguidoulline, adjoint du procureur général du Tatarstan, avait alors confirmé qu’Aïrat Vakhitov et Roustam Akhmiarov étaient détenus dans un IVS de la ville de Naberejnye Tchelny, au Tatarstan. D’après leurs proches, les autorités locales ont cependant refusé de révéler le lieu exact de leur détention, et personne n’a pu leur rendre visite. Aux termes de la loi russe, seuls les avocats de la défense sont autorisés à rencontrer des détenus placés en IVS. Or, la famille d’Aïrat Vakhitov n’a pas été en mesure d’en engager un. Elle a expliqué à Amnesty International qu’il était difficile de trouver sur place un avocat désireux de prendre en charge cette affaire. Les deux hommes ont déclaré qu’ils avaient tous deux bénéficié des services d’un avocat commis d’office.
Zimbabwe : Acquittement de Kelvin Jakachira ; une première victoire sur l’une des lois les plus liberticides au monde
Kelvin Jakachira, premier journaliste du Daily News à avoir été poursuivi pour violation de la loi sur l’information par le gouvernement zimbabwéen, a été acquitté le 31 août 2005, au terme d’un procès qui laissait craindre une condamnation qui aurait été le début d’une vague d’arrestations de ses confrères du quotidien interdit.
Le journaliste était poursuivi pour avoir exercé son métier avant que la Commission des médias et de l’information (MIC), étroitement contrôlée par le pouvoir, lui ait accordé une accréditation.
« Nous saluons une décision juste et une victoire sur l’une des lois les plus liberticides au monde, a déclaré Reporters sans frontières. Nous voulons adresser nos félicitations à toute l’équipe du Daily News, et notamment à Kelvin Jakachira et ses 44 confrères, qui ont fait front en attendant ce verdict. Toutefois, ce succès n’est qu’un grain de sable dans l’immense machine à réprimer mise en place par Robert Mugabe. Avec le Daily News et les journalistes indépendants du Zimbabwe, nous restons mobilisés. »
Lybie : cinq prisonniers d’opinion libérés
La récente remise en liberté par les autorités libyennes de cinq prisonniers d’opinion détenus depuis très longtemps était un pas encourageant, a déclaré Amnesty International ce lundi 26 septembre. L’organisation a émis l’espoir que d’autres prisonniers d’opinion détenus depuis longtemps seraient également bientôt libérés.
Les cinq prisonniers remis en liberté les 10 et 11 septembre - Ramadan Shaglouf, Tariq al Dernawi, Tawfiq al Jehani, Ali Beaou et Musa al Ziwi - étaient détenus depuis 1998. Ils purgeaient des peines de détention à perpétuité pour certains après avoir été déclarés coupables d’appartenance au Mouvement de l’Alliance Islamique, un groupe politique interdit, mais Amnesty International les considérait comme prisonniers d’opinion. Tout en saluant leur libération, l’organisation s’est dite préoccupée par les informations selon lesquelles les cinq hommes n’auraient été remis en liberté qu’après s’être engagés à ne se livrer à aucune activité politique. L’organisation a demandé que soit levée cette restriction.
Ces récentes remises en liberté interviennent à la suite d’intenses spéculations sur une possible libération par les autorités libyennes de nombreux autres prisonniers politiques, parmi lesquels des prisonniers d’opinion. En particulier, un comité mis en place sur l’ordre du dirigeant libyen, le colonel Mouammar Kadhafi, serait récemment parvenu à la conclusion que quelque 85 membres du Groupe islamique libyen (également connu sous le nom de Frères musulmans) actuellement emprisonnés n’auraient jamais fait l’apologie de la violence et n’y auraient jamais eu recours et qu’ils devaient en conséquence être libérés. Un grand nombre d’entre eux sont détenus depuis juin 1998.
Amnesty International s’est déclarée particulièrement préoccupée par le sort de deux autres prisonniers, apparemment détenus pour avoir exprimé leurs opinions de manière pacifique, mais qui ne semblent pas faire partie de la liste des personnes libérables, Fathi el Jahmi et Abdurrazig al Mansouri.
Fathi al Jahmi, militant politique, est détenu depuis mars 2004 sans jamais avoir été jugé. Il avait été arrêté pour avoir critiqué le Guide de la Révolution et appelé à des réformes politiques lors d’entretiens avec des médias internationaux. Il est actuellement détenu dans un lieu tenu secret qui serait un centre spécial de l’Agence de Sûreté intérieure dans la banlieue de Tripoli. Ses conditions de détention et le traitement auquel il est soumis suscitent de graves inquiétudes. En février 2005, il était en mauvaise santé, souffrait de diabète et d’autres troubles et ne recevait pas les soins appropriés à son état. Depuis juin 2005, il serait privé de visites de membres de sa famille, n’aurait plus la possibilité de recevoir du courrier et n’aurait droit à aucune lecture. Il serait actuellement en instance de jugement au titre des articles 166 et 167 du Code pénal. Il serait inculpé de tentative de renversement du gouvernement, diffamation du Guide de la Révolution et contact avec des autorités étrangères. Toutefois, Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion et appelle à sa remise en liberté immédiate et sans condition.
Abdurrazig al Mansouri, écrivain et journaliste, est détenu sans avoir été inculpé ni jugé depuis son arrestation à son domicile à Tobruk le 12 janvier 2005. Après avoir été dans un premier temps détenu au secret dans un lieu de détention dont le nom n’a pas été révélé et qui serait un centre de l’Agence de Sûreté intérieure, Abdurrazig al Mansouri aurait été transféré à la prison Abou Salim de Tripoli.
En dépit du fait qu’Abdurrazig al Mansouri n’aurait pas eu la possibilité de consulter un avocat et n’aurait été informé par aucune autorité judiciaire des charges pesant contre lui, des sources proches des autorités indiquent qu’il aurait été inculpé pour détention d’arme illicite. Toutefois, Amnesty International a relevé que, selon plusieurs rapports, l’arme trouvée au domicile d’Abdurrazig al Mansouri par l’Agence de Sûreté intérieure aurait été découverte le lendemain de son arrestation, ce qui soulève certaines interrogations concernant les motifs réels de sa détention.
Amnesty International craint surtout qu’Abdurrazig al Mansouri n’ait été placé en détention en raison de ses écrits concernant des questions politiques et relatives au respect des droits humains, en particulier certains articles critiquant les autorités libyennes parus sur le site http://www.akhbar-libya.com/. Il serait donc un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé de façon non violente son droit à la liberté d’expression. Si tel est bien le cas, Amnesty International appelle les autorités libyennes à libérer Abdurrazig al Mansouri immédiatement et sans condition.
Amnesty International avait adressé une lettre aux autorités libyennes le 19 août 2005, faisant part de sa préoccupation concernant le manque de soins appropriés prodigués à Abdurrazig al Mansouri après une chute qu’il aurait faite aux environs du 7 août 2005. Il serait tombé de son lit en prison et se serait fracturé le bassin. Il est impératif qu’il puisse avoir accès immédiatement à des soins médicaux appropriés.
Arabie saoudite
SAID BIN AL ZUAIR a été libéré de prison en août après avoir été gracié par le nouveau roi, Abdallah. Il avait été incarcéré en avril 2004 à la suite d’un débat télévisé au cours duquel il avait critiqué le gouvernement. Deux de ses fils ont été détenus pour avoir fait campagne en faveur de sa libération, avant d’être relâchés dans le courant de cette année.
Auparavant, Said bin al Zuair avait été détenu sans inculpation ni jugement durant huit ans, jusqu’en 2003, pour avoir critiqué les autorités. Quatre autres hommes, arrêtés pour avoir critiqué le gouvernement, ont également bénéficié d’une grâce royale et recouvré la liberté en août.
Maldives
FATHIMATH NISREEN a été libérée le 9 mai à la suite d’une grâce présidentielle. Elle a dû signer une lettre pour remercier le chef de l’État et promettre de respecter la Constitution des Maldives et la loi islamique.
À sa libération, elle a déclaré : « Je suis vraiment très reconnaissante. Ma libération, je la dois surtout aux pressions internationales et je sais qu’Amnesty y est pour beaucoup. Je sais que les groupes d’Amnesty et d’autres militants ont envoyé de nombreuses lettres pour me défendre, des milliers de lettres apparemment. Je tiens à remercier toutes les personnes d’Amnesty qui m’ont aidée. »
Fathimath Nisreen avait été arrêtée en 2002, en même temps qu’AHMED IBRAHIM DIDI, MOHAMED ZAKI et IBRAHIM MOOSA LUTHFEE, en raison de sa collaboration présumée à Sandhaanu, un magazine paraissant sur Internet qui publiait des articles critiques à l’égard du gouvernement. Ibrahim Moosa Luthfee s’est évadé fin mai 2003, tandis qu’Ahmed Ibrahim Didi et Mohamed Zaki ont été transférés en résidence surveillée pour raisons de santé.
Myanmar
KHIN MAUNG WIN figure parmi les personnes libérées de prison en juillet. Il avait été arrêté avec un autre étudiant en droit, THET NAUNG SOE, pour avoir organisé une manifestation pacifique dans la capitale du Myanmar en août 2002. Les étudiants avaient manifesté devant la mairie de Yangon, là où des soldats avaient tiré, le 8 août 1988, sur des centaines d’étudiants, de moines et d’autres personnes qui s’étaient rassemblées pour protester pacifiquement contre le régime à parti unique.
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